Examen Corrige En Droit Administratif Marocain

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury Directeur de recherche Suffragants : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants

contrôleur……………………………………………….…………………...15 2.1. Les travaux préliminaires……………………………………………………..15 2.1.1. Examen du dossier fiscal :………………………………………….……...15 2.1.2. Etablissement des états comparatifs des bilans …………………...…..15 2.1.3. Collecte des renseignements sur l'entreprise……………………………16 2.2. Exécution de l’examen…………………………………………………...........16 2.2.1. La première intervention sur place…………………………………........16 2.2.2. Examen de la comptabilité…………………………………………..........17 2.2.3. Les méthodes de contrôle…………………………………………………

Collectivités Locales Le Contrôle de l’exécution budgétaire Année universitaire : 2008 / 2009 Sommaire Introduction 4 Partie I : Le contrôle de l’exécution budgétaire 6 Section I : Le contrôle de la régularité 6 Paragraphe I : Le contrôle administratif 6 I- Le contrôle des ordonnateurs et des receveurs par les organes de l’administration centrale : 6 A- Le contrôle du ministère de l’intérieur : 6 1- L’obligation d’équilibre : 6 2- Inscription des dépenses obligatoires : 6 3- Les contrôles

fiscale résultent, d’une part des décisions variables de gestion des autorités territoriales et, d’autre part, des disparités de situation, économique sociale, géographique, des localités, amplifiées par la finesse plus ou moins grande du découpage administratif. Secundo, en tant qu’instrument de collecte des ressources, indicateur de cout des services, l’impôt local constitue aussi un vecteur de redistribution des revenus et donc d’atténuation des inégalités sociales. Or, un même système fiscal ne peut

http://www.telquel-online.com/348/couverture_348.shtml N° 341 Mardi 16 Juin 2009 Webmaster Par Ruth Grosrichard* Le juif en nous. Au cœur de l’identité marocaine Sur cette photo de la “garde khalifienne”, prise à Tétouan au début du XXème siècle, on distingue en arrière plan l’étoile à six branches, qui était alors apposée sur le drapeau marocain. (DR) Aux origines de notre drapeau À l’origine, le drapeau du Maroc, utilisé pour la première fois au Xème siècle par l’Almoravide Youssef Ben Tachfine

marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03) 88.21.44.99 13, rue de l’Université- 75343 PARIS CEDEX 07- Tél : (01) 49.26.45.45- Fax :

notamment : Mr Mhammed Rhzioual Berrada, premier président de la cour d'appel de Fès, et Mr Saad Rhzioual Berrada, conseiller à la cour suprême, grâce à qui j'ai pu recueillir des dossiers complets sur le rejet de la comptabilité auprès des Tribunaux Administratifs de Rabat, Casablanca Fès et Agadir. Dr Khalid Rhzioual Berrada, qui m'a facilitée l'accès à tous les ouvrages et mémoires français cités au niveau de la bibliographie. La réalisation de ce mémoire doit également à l'aide précieuse de : Mr Ahmed

intervenir immédiatement pour corriger toute anomalie entravant le bon fonctionnement des établissements précités et de leurs équipements, ou qui porte atteinte à leur environnement, à leur esthétique ou à leur climat éducationnel. * D’exercer les attributions qui leur sont déléguées par l’autorité gouvernementale de tutelle en matière de gestion des ressources humaines. * De superviser le recherche pédagogique au niveau provincial et local ainsi que les examens, évaluer les apprentissages

Cette dernière est ainsi un élément fondamental dans la décentralisation administrative. En général, la tutelle est une mesure de protection plus forte applicable aux personnes majeures en situation de perte d’autonomie. En droit privé, la tutelle est le régime juridique auquel sont soumis les mineurs qui, ne sont pas sous l’administration légale de leurs parents. Elle est aussi applicable à certains majeurs judiciairement protégés. Ces personnes placées sous tutelle perdent