Examen Corrige En Droit Administratif Marocain

retire de la circulation et annule, sans indemnité, les billets et monnaies métalliques falsifiés qui lui seraient présentés ou qui lui paraîtraient de nature à permettre des manœuvres frauduleuses, ou à porter atteinte au prestige de la monnaie marocaine. Article 22 Le retrait, par voie d’échange, d’un type de billets ou de monnaies métalliques en circulation, ainsi que le délai et les modalités de l’échange sont fixés par voie réglementaire. Section II : Des opérations sur or et devises étrangères

DROITS DE L’ HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES COURS N°1 Les droits de l’homme (« droit humain », pour l’ONU) relèvent d’une démarche universaliste considérant que tous les hommes sot égaux en droits, au-delà de la nationalité, de l’appartenance ethnique, etc… Les libertés fondamentales sont respectées par et dans le droit positif des Etats, s’appliquent aux ressortissants d’un pays. Les Etats sont donc libres de réduire ces libertés (cf lutte actuelle contre le terrorisme). Depuis quelques années

l’assainissement des finances publiques, la libéralisation économique, notamment des prix et du commerce extérieur et l’introduction de profondes réformes sectorielles. Les réformes entamées au début des années 80 visaient déjà à moderniser le système financier marocain dans son ensemble en s’attaquant progressivement à ces handicaps et à son archaïsme, en vue de lui permettre de mieux remplir sa fonction de mobilisation des ressources et d’adapter ses structures et ses modes de fonctionnement aux exigences de l’ouverture

........................................................ 87 ANNEXES ......................................................................................................................................... 92 INTRODUCTION Le gouvernement marocain a entrepris depuis 2001 une réforme en profondeur de l’administration publique. Cette réforme s’étend à la fonction publique, au système budgétaire de l’Etat, et s’inscrit dans le cadre d’un mouvement renforcé de déconcentration. Le programme

sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de l’université de Limoges. L’organisation de cette manifestation a été rendue

positionnent comme des concurrents sérieux aux magasins Marjane dans plusieurs villes. L’évolution que connaît donc le secteur doublé par ce qu’il convient désormais d’appeler mondialisation ou globalisation et la perspective de l’ouverture des frontières marocaines en 2010, font que les responsables des enseignes déjà présentes se doivent de capitaliser leur expérience, se professionnaliser davantage pour pouvoir être capable de rivaliser avec les multinationales qui pourraient faire leur entrée. La grande

et stock physique Mise à jour Qu’elle se déroule en différé ou en temps réel, la mise à jour du fichier stock (entrées-sorties) se déroule généralement de la façon suivante : Stock théorique et physique Définition : Le stock théorique (ou administratif) = quantité de produits théoriquement détenue dans le magasin. Le stock réel en magasin, est appelé stock physique Pour que le stock théorique corresponde au stock physique en magasin, tout mouvement (entrée-sortie) s’accompagne d’une mise à jour

Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:    Maîtriser les mécanismes de base du système fiscal marocain ; Faire le calcul des impôts relatif à la vie de l’entreprise Elaborer et déposer les déclarations fiscales.  Contenu du cours : A. Généralités + TVA…………2 séances Généralités sur la Fiscalité………….. 0,5 séance 1- La T. V. A…………………………………..1 séance

intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". Cet enseignement est relativement récent dans les Facultés de Droit, si on le compare à celui des matières classiques telles le droit civil ou le droit administratif : il a été introduit en licence en droit par une réforme de mars 1954. Il est vrai que certaines des questions qui y sont habituellement

affichant ainsi, tant au plan national qu’international, la volonté de ses membres de partager et de promouvoir les valeurs fondamentales en matière de rapports de travail, de droits humains, de protection de l’environnement et de lutte contre la corruption. Nous sommes convaincus que la souscription des entreprises marocaines à cette politique renforce leur mise à niveau et accroît leur compétitivité. Elle constitue aussi une condition essentielle pour améliorer l’attractivité des territoires et encourager