Examen Corrige En Droit Marocain

Droit de la famille Introduction Définition du mariage D'après l'art. 4 du code de la famille; le mariage est un pacte fondé sur le consentement mutuel, en vue d'établir une : -union légale et durable entre un homme et une femme -Il a pour but, la vie dans la fidélité réciproque, la pureté et la fondation d'une famille stable sous la direction des deux époux conformément aux dispositions du présent code. C'est un contrat dont la formation et les effets sont régis par la loi . -Le mari

préalables Fiscalité des entreprises 4. Contenu succinct 1ére partie :La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Champ d’application de la TVA Types d’opérations soumises à la TVA, opérations soumises à la TVA sur option, opérations exonérées avec ou sans droit de déduction Fait générateur de la TVA, décalage d’un mois sur charges, taux de la TVA, Cas de reversement de la TVA sur cession immobilisation Divers cas de TVA non récupérable (cadeaux, voitures de tourisme.. ), Déclarations de la TVA mensuelle et

ou abusive, à la gestation d’un code monétaire et financier marocain, au développement du mouvement consumériste, à la transposition de certaines directives européennes et la mise en œuvre de la réglementation relative aux conseillers en investissements financiers dans les pays européens, aux négociations marocaines pour la libéralisation des services financiers, à la maturité de plus en plus croissante de notre marché boursier marocain, aux recours accrus des épargnants aux investissements financiers…

Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2013-2014 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures Hors examen) soit 8 séances de 3H00 …………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma 1er janvier 2014 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS Faire le

risque et programme de travail ............................................................... 46 Partie II : Audit des comptes de trésorerie et revue analytique ....................................... 48 5 Mémoire de fin d’étude Chapitre I : Examen des comptes de trésorerie .............................................................. 50 Objectifs de l’audit des comptes ....................................................................................... 50 Etendue du contrôle des comptes

Droit de la procédure civile I-introduction : Le premier code de la procédure civile instauré au Maroc daté au 1913 par la colonisation française. Il faut mentionner qu’avant le protectorat le Maroc a été devant un système de capitulation, ce système a été chargé de trancher les litiges entre les commerçants étrangers. En effet le protectorat a met fin à ce système face au dahir du 1913 forme code de procédure civile qui était inspiré du code de la procédure civile tunisien. De même à cette

avoir une place dans l’esprit de l’étudiant marocain. Ainsi, ce travail m’a poussé à me poser deux questions qui feront l’objet de ma recherche; Quel est le comportement du consommateur face au lancement d’un nouveau service ? Et quelle place occupe le marché du soutien scolaire dans l’esprit des jeunes consommateurs ? Ma problématique sera donc : Quel sera le comportement des consommateurs face au lancement d’un nouveau service de cours de soutien marocain : Eurékour L’origine de cette recherche

Avant propos…………………………………………………………………………………………….….2 Remerciements………………………………………………………………………………………….…3 Introduction…………………………………………………………………………………………….……6 Première partie : Audit des immobilisations corporelles de la société ALPHA selon la norme marocaine…………………………………………….…….8 I. Prise de connaissance générale de l’entreprise ALPHA………………………………9 1. 2. 3. 4. Prise de connaissance du secteur d’activité de l’entreprise………………………………………9 Présentation du groupe………………………………………………………………………………………….12 Présentation

INSTITUT D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE LILLE Mémoire de fin d’ét udes sous le thè me : NORMES IFRS : Etude comparative entre les Normes IFRS et les Normes Marocaines : Cas des Immobilisations Corporelles Réalisé par : Encadré par : Catherine GRIMA Année Universitaire 2010

sur la primauté du droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et rappelant les principes de la charte des Nations unies, 4. Désireux de créer des conditions propices au développement et à la diversification de leurs échanges commerciaux, ainsi qu'à la promotion de la coopération commerciale et économique dans des domaines d'intérêt commun, coopération fondée sur l'égalité, le profit mutuel, le principe de la nation la plus favorisée, la nondiscrimination et le droit international, 5