Examen Corrige En Droit Marocain

... 31 6.3 - La vérification des documents et de la marchandise............................................................................... 32 6.4 - La liquidation des droits et taxes ............................................................................................................. 32 6.5 - Le paiement des droits et taxes .............................................................................................................. 32 7. Les contrôles .........................

A- Les opérations à terme ferme : Une entreprise négocie le 8 mars portant sur 100 actions d'une entreprise Z au cours de 130 DH. L'entreprise devra donc le jour de la liquidation soit le 23 mars acquérir 100 actions de Z au cours pré-fixé. 1- Examen de la situation de l'acheteur Le 8 mars, les fonds ne sont pas disponibles et l'entreprise espère qu'une augmentation des cours lui remettra de revendre au comptant des titres acquis pour ainsi régler son achat. Le 23 mars, l'acheteur récupère

PARTICULIERES…………………………..64 CONSOLIDATION………………………………………….70 Projet de fin d’études 2 PARTIE II Traitement des immobilisations de la COMANAV selon les IAS /IFRS CHAPITRE 1 : PASSAGE DES NORMES MAROCAINES AUX NORMES IAS/ IFRS SECTION 1 COMPARAISON ENTRE LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES ET LES IAS/ IFR………………………………………………………..76 SECTION 2 SECTION 3 PRINCIPAUX RETRAITEMENTS ……………………………84 IMPACT DE LA CONVERSION SUR LE SYSTEME COMTABLES DE LA COMANAV CHAPITRE 2 : TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS

monopole à un management où la culture du résultat prime. Dans ce contexte, l’entreprise ne pouvait plus se contenter d’une comptabilité de constatation de résultats (Comptabilité générale), mais avait l’obligation sa gestion des ports marocains. Certes, un service dédié au contrôle de gestion existait déjà au sein de l’entreprise, comme nous l’avons constaté lors du stage que nous avons passé au sein de cette entité ; un certain nombre de questions demeuraient cependant sans réponse

créanciers se plaignent que les entreprises en difficulté déclarent trop facilement leur insolvabilité pour obtenir une décision du tribunal pour l’arrêt des créances contractées à l’occasion de leurs affaires. Pour remédier à ce problème, le parlement marocain a voté une loi en 1997 portant sur le code de commerce et créant le livre V réservé au traitement des entreprises en difficultés. Le programme a désigné un comité de rédaction pour développer des propositions d’amendements du livre V      

commerce extérieur et pauvreté ......................................23 3.7. Gestion du marché du travail, emploi et pauvreté .................................24 3.8. Le contexte marocain .................................................................................24 3.9. Ajustement et stabilisation de l’économie marocaine ..........................25 3.10. Facteurs exogènes et pauvreté ...............................................................27 4. Croissance économique et pauvreté au Maroc

développement international et la Direction générale des collectivités locales pour leur soutien. De plus, sans la grande disponibilité et les informations fournies par les nombreux responsables impliqués dans la gestion des collectivités locales marocaines, et cela autant au niveau central qu’au niveau local, la rédaction du présent rapport n’aurait pas été possible. www.crcsogema.com LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Table des matières Page 1

personnes pensent qu’un scénario simpliste les réunit ; la première distribue les rôles et le second s’exécute à la lettre : - L’administration fiscale, investie de pouvoirs, impose, recouvre, contrôle et pénalise le cas échéant. Elle use de ses droits pour collecter tous les impôts au profit du trésor. - Le contribuable, en bon citoyen, fait ses déclarations à temps et paie les impôts dont il est redevable. Ces deux objectifs, tout à fait compatibles apparemment, cachent énormément de divergences

de cette thèse a autorisé l’Université du Québec à Trois-Rivières à diffuser, à des fins non lucratives, une copie de son mémoire ou de sa thèse. Cette diffusion n’entraîne pas une renonciation de la part de l’auteur à ses droits de propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur, sur ce mémoire ou cette thèse. Notamment, la reproduction ou la publication de la totalité ou d’une partie importante de ce mémoire ou de cette thèse requiert son autorisation. Jlu nom tf'Jl{{afi Le dément et Le

57 Productions, importations et exportations 58 Consommation des produits de biscuiterie confiserie chocolaterie (2003) 61 Coût salarial 61 Structure des prix de revient des principaux produits type des trois filières 62 Impact de la structure des droits douaniers 63 Structure des prix de revient des principaux produits type 64 Structure des prix de revient des biscuits secs et biscuits fourrés 64 Structure des prix de revient des produits dérivés du chocolat 65 Structure des prix de revient des bonbons