Examen Corrige En Droit Marocain

l’administration marocaine pour trouver le point de départ des finances locales. a) Les finances locales précoloniales : La notion de budget local n’a pas existé au Maroc avant le protectorat ; les collectivités ne possédaient pas de ressources propres ; « il n’existait aucun impôt à caractère local ». La période d’avant protectorat méconnaissait les finances locales ; celles-ci allaient faire leur apparition avec le protectorat. Cependant au niveau de chaque ville étaient perçus des droits de porte

: CAS DE LA BMCE BANK CHAPITRE INTRODUCTIF - Les mutations du système bancaire marocain et l’évolution de la problématique : Risque/Rentabilité ; - Le marché de la promotion immobilière : une source de rentabilité. MASTERE SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION 8 ISCAE : 2003-2004 LA MESURE DE LA RENTABILITÉ DU MARCHÉ DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE : CAS DE LA BMCE BANK Le système bancaire marocain a connu, au cours de la dernière décennie, de profondes mutations d’une ampleur sans

Abderrahim Bouabid. Le Cercle d’Analyse Économique est un cercle de réflexion et de recherche indépendant et non partisan ayant pour mission principale la promotion d’activités de recherche et d’analyse concernant les sujets ayant trait à l’économie marocaine. Les membres du Cercle d’Analyse Économique Fouad Abdelmoumni Najib Akesbi Omar Balafrej Ali Bouabid Amine Bouabid Yasser Charafi Khalid Elhariry Kamal El Mesbahi Najib Guedira Driss Rachidi Omar Rharbaoui Karim Tazi La Fondation Abderrahim

l’Administration et Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation tient sa 8ème session

…..….. 32 Section 2 : Propositions et recommandations…..…………….……….….................. 34 Conclusion générale………………..……………...………….…..…………………. 38 1 Introduction Générale Les PMI/PME occupent une place privilégiée dans le circuit économique Marocain, elles sont au cœur des préoccupations des pouvoirs publics, des hommes d'affaires, des institutions financières et des ménages. Tous les opérateurs s’accordent pour dire qu'ils ne sauraient y avoir de véritable relance économique sans un dynamisme

régional…………………………………………………………………………..13 II-) Cadre juridique…………………………………………………………………………………….13 1. Droits de l’administration………………………………………………………………........13 2. Garanties du contribuable…………………………………………………………………...14 3. Procédure de rectification des impositions…………………………………………………..15 Section 2 : Approche et démarche actuelle du contrôle fiscal au Maroc…………………...18 I-) Travaux préliminaires………………………………………………………………………………18 1. Examen du dossier fiscal de l’entreprise ……………………………………………………18 2. Etat comparatif ……………………………………………………………………………

’industrie pharmaceutique marocaine est la deuxième en termes de taille et de chiffre d’affaire au niveau du continent africain. Cette industrie génère un chiffre d’affaire de 9 milliard de MAD/an. Le Maroc assure en moyenne entre 80% et 90% de ses besoins en termes de médicament. Le pays exporte notamment vers de nombreux pays européens et africains. Le reste des besoins sont importés depuis l’étranger et principalement depuis la France. Le marché pharmaceutique marocain est animé autant par les

couches de la population ................................................. 11 B- PRINCIPALES POLITIQUES AGRICOLES.......................................................................................11 LES CHANGEMENTS RECENTS DANS L’AGRICULTURE MAROCAINE……….…………13 A) LE NOUVEL ORDRE ECONOMIQUE AVEC LA SIGNATURE DES ACCORDS DE L’OMC ...................... 13 B) APPLICATION DES ACCORDS DE L’OMC ET LES CHANGEMENTS QUI ONT FACILITE L’ADAPTATION DU SECTEUR AGRICOLE AUX NOUVELLES EXIGENCES DE LA GLOBALISATION

CHAPITRE II : ASPECTS FISCAUX DES FUSIONS ....................................................................77 Section I : Le régime de « droit commun » .............................................................................81 Paragraphe 1 : Application du régime de droit commun au niveau de la société absorbée 81 Paragraphe 2 : Application du régime de droit commun au niveau de la société absorbante .............................................................................................

le traitement des salaires, les cotisations sociales, les congés payés, les formations et l’impact financier de ces éléments sur l’entreprise. Nous entendons par outils de l’administration tous les écrits juridiques qui traitent des droits et devoirs du personnel et de l’entreprise ces textes qui régissent la vie courante de l’entreprise et qui justifient les tâches répétitifs de l’administration : le pointage les horaires de travail, la permanence etc. il ne s’agit pas des outils