Examen Corrigé Droit Commercial Tunisie

l’Ordre des Experts-Comptables Evénements 2007 Secteur Administration et Finances Secteur Coordination et Actions régionales Secteur Communication et Partenariats professionnels Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable Secteur Exercice professionnel et Formation professionnelle Secteur Organisation des Missions comptables des cabinets Secteur Evolution des marchés Secteur des Relations internationales Chiffres clés 3 4 7 8 10 14 16 20 24 28 32 36

(Université des réseaux d'expression française) et avec le concours de 11NTD, Institut National des Techniques de la Documentation. Diffusion HACHETTE DIFFUSION INTERNATIONALE ou ELLIPSES selon pays © EDICEF, 1996 ISBN 2-841-29205-3 ISSN 0993-3948 Droits de reproduction, de traduction et d'adaptation réservés pour tous pays. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage sans autorisation de l'éditeur ou du Centre Français

vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable Sujet : Les compétences nécessaires pour la réussite dans l’exercice libéral de la profession d’expert-comptable Dirigé par : Abderraouf YAÏCH Membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Préparé par : Ramzi BORGI Mémorialiste en expertise comptable Ramzi BORGI - 2007 Année Universitaire 2006-2007 0 Les compétences nécessaires pour la réussite dans l’exercice libéral de la profession d’expert-comptable SOMMAIRE GENERAL

Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté de Droit de l’Université d’Oran Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants : Année Universitaire 2011/2012

fiscalité qui se tiennent pour la première fois dans notre pays. Cet important événement intervient à un tournant historique dans l'évolution de notre société, celui de la consolidation de nos institutions démocratiques et le renforcement de l'Etat de Droit sous l'égide de Sa Majesté le Roi Mohamed VI que Dieu l'assiste. Le choix des différentes composantes invitées à participer à cette manifestation est une illustration de la méthode de gestion gouvernementale basée sur une démarche participative, à

....54 III. LES RÉFORMES STRUCTURELLES.................................................................................................55 III.1. LES POLITIQUES ET PERFORMANCES COMMERCIALES .........................................................................55 III.1.1. Les politiques de libéralisation commerciale.................................................................................55 III.1.2. Les politiques concernant les exportations ...........................................

liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles Juridiques Limiter les conséquences éventuelles en matière de responsabilité pénale pour : •Le chef d’entreprise •L’encadrement DOCUMENTATION QSE MIQSE 2013 FRIKHA FAYCAL Commerciaux Montrer le dynamisme de l’entreprise au travers de sa maitrise des risques Prévenir les conséquences d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle sur l’image de marque de l’entreprise DOCUMENTATION QSE MIQSE 2013 FRIKHA FAYCAL

Trabajo Travail 65 Relaciones sociales Relations sociales 66 Remuneración Rémunération 67 Empleo Emploi 68 3. Comercio Commerce 69 Negocios Affaires 69 Marketing Marketing 69 Transacciones comerciales Transactions commerciales 70 Distribución Distribution 71 Comercio internacional Commerce international 72 4. publicidad publicité 73 Técnica y soportes Technique et supports 73 Estrategia publicitaria Stratégie publicitaire 74 VII Tensiones económicas

hydrocarbures en Algérie : contraintes et résultats ● CNCE Centre National du Commerce Extérieur. ● COFACE Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur. ● DGD ● DGDDI Direction Générale des Douanes. Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects. ● DREE Direction des Relations Economiques Extérieures. ● DRCE Direction Régionale du Commerce Extérieur. ● EACCE Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations. ● FPA Foire de la Production Algérienne.

sociétés de ce type s’est créée dans le monde et s’est spécialisée dans ce créneau. En Afrique, particulièrement au Maghreb, le Maroc est considéré comme le 1er pays à avoir abordé ce type de financement en 1965. Ce n’est que 20 ans plus tard que la Tunisie a suivi l’exemple du Maroc. En Algérie, en l’absence d’un dispositif réglementaire, fiscal et comptable approprié, le Crédit Bail fait une timide apparition en 1991, après une brève publication de cette nouvelle technique dans la loi n° 90/10 du 14