Examen Corrigé Droit Commercial Tunisie

publiques, 200-2006 Evolution des indicateurs d’exposition au risque pays, 2003-2008 Caractéristiques de la pauvreté Liste des documents consultés Schéma des flux des résultats du DSP 2007-2011 Structure des transactions commerciales Répartition géographique des échanges commerciaux, 2004-2005 ENCADRES 1. 2. 3. Informations générales sur le Maroc « Plan Emergence » Consultations sur la stratégie de la Banque au Maroc TABLEAUX Tableau 1: Interventions des bailleurs de fonds par secteur, 2001-2006

CEPALC et le Ministère des Affaires étrangères de France. Couverture: María José Fausto Etchevers Publication des Nations Unies ISBN: 92-1-221045-7 LC/G.2260-P Original: Anglais Nº de vente: F.05.II.G.54 Copyright © Nations Unies, avril 2005. Tous droits réservés Imprimé aux Nations Unies, Santiago du Chili Les demandes de reproduction de cet ouvrage doivent être adressées au Secrétaire du Comité de publications, siège des Nations Unies, New York 10017, États-Unis. Les états membres et les organismes

UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE DEUG DROIT DEUXIEME ANNEE (Cours de M. Coulibaly) LES MOTS DU PROGRAMME Objectifs poursuivis par le biais de ce document1: - inciter l'étudiant à se familiariser avec le langage de la discipline, - apporter des réponses concrètes à la plupart des questions qu'il se pose ou qu'il devrait se poser dans le cadre du programme, - l'aider à se familiariser avec des aspects importants du raisonnement juridique: cf. les exemples de l'acte administratif

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Formalités d'entrée et d'accueil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Zoom sur Les délais administratifs en immigration. . . . . . Calcul du budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droits et devoirs du nouvel arrivant . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche récapitulative Documents important à emporter . . . . . . . . . . . 0 49 . . . . . . . . . . 06 4 . . . . . . . . . . 0 65 . . . . . . . . . . 0 69 . . . . . . . . . . . . . . .

------------------------------------------------- Droit Administratif II Conseil pour l’examen : Bien connaître la jurisprudence, l’essentiel étant de connaître l’année des arrêts. Rappel bibliographique : Cf. bibliographie du cour de droit Administratif I (S3) Le droit Administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel : les notions sont posées par les arrêts des juridictions, qu’il faut donc bien connaître. On trouve ces arrêts sur légifrance, ou dans des recueil de décision

VERS UN DROIT D’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

cohérent de résolution des défaillances, l’Europe devrait se doter d’un droit harmonisé du traitement des groupes bancaires en difficulté. Hors cas tout à fait exceptionnel de quasi-liquidation de l’établissement concerné, ce mécanisme ne doit pas porter atteinte aux créanciers ordinaires, déposants compris (dette senior). | La Commission pourrait présenter une proposition législative au printemps 2011. UNE DIRECTIVE « DROIT DES TITRES » DOIT ASSURER LA PROTECTION DE L’INVESTISSEUR En novembre,

Histoire du Droit. Introduction : La genèse du code civil. Issu du mémorial de Saint-Hélène : "Ce qui n'effacera jamais, sera mon code civil" (Napoléon). Pour les contemporains, français ou étrangers, le code civil marque une étape dans l'histoire de l'humanité car le code civil de 1804 ne sera pas qu'utilisé en France, il marque une rupture avec l'ancien droit (code napoléon en 1807 car il deviendra l'opposant au Code Justinien). La question sera de savoir si l'on enseigne le droit selon le

avec 2,6 milliards d’euros sous gestion et plus de 500 participations en compte propre, cette structure bénéficie d’un fort ancrage auprès des PME en région qu’elle pourra épauler dans leur expansion, en France comme à l’étranger. Développement commercial, gains de productivité et maîtrise des frais généraux ont permis d’améliorer le coefficient d’exploitation à 61 %. Avec 27,6 milliards de fonds propres Tier 1 (+ 8,4 %), sa maison mère, le Crédit Mutuel, affiche un ratio de solvabilité Tier 1 de