Examen Corrigé Droit Commercial Tunisie

......................... 7 11 11 12 13 15 16 18 1. La lutte contre les souffrances humaines ..................................................... 2. Le combat en faveur d’un ordre international fondé sur le droit................ 3. La détermination de nouveaux concepts du droit international : placer l’être humain au-dessus des Etats................................................................. 4. Le rôle décisif des ONG dans la mise en place d’une justice pénale internationale........

français du “Guide to Using International Standards on Auditing in the Audits of Small-and Medium sized Entities” publié par l’IFAC en décembre 2007 Traduction faite par les soins et sous l’unique responsabilité de Néjib SFAYHI Audit & Systems –TUNISIE Avec la participation de Comité de traduction - Mme Mounira TLILI ép. BEN MILED - M. Mohamed Néjib BEN SAOUD Comité de pilotage - M. Hechmi ABDELWAHED (président) - M. Mohamed Ali CHERIF ELAOUANI Comité de relecture - M. Souheil BOUBAKER

informations recueillies Examen approfondi du (des) problème(s) Programme d’action Elaboration des différentes solutions possibles Evaluation et choix des solutions appropriées Présentation de ces solutions au client Elaboration d’un planning de mise en œuvre Mise en œuvre Assistance Ajustements des propositions à l’environnement Formation des équipes du client Phase finale Evaluation de l’intervention du cabinet Rapport final de mission Règlement du solde Examen d’éventuelles collaborations

entrant dans le marché de l’emploi. S’ils travaillent, c’est bien souvent dans des conditions précaires qui, en plus du manque d’emplois, les empêchent de réaliser pleinement leur potentiel dans la vie, de s’intégrer dans la société et de jouir de leurs droits humains de base. Ce qui fait, qu’aujourd’hui, les jeunes font face à des niveaux élevés d’incertitude économique et sociale et à un déficit croissant de possibilités de travail décent. L’emploi des jeunes est un problème que connaissent tous les

Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ?

Autriche : 4,00 € - Canada : 5,95 $CAN DOM : 4,20 € - Espagne : 4,00 € - E-U : 5,95 $US - G-B : 3,50 £ Grèce : 4,00 € - Irlande : 4,00 € - Italie : 4,00 € - Japon : 700 ¥ Maroc : 30 DH - Norvège : 50 NOK - Portugal cont. : 4,00 € Suisse : 6,40 CHF - Tunisie : 4,50 DTU - TOM : 700 CFP Egypte upbybg France 3,50 € 3 Sommaire 4 Les sources de cette semaine 7 A suivre 12 France n° 1059 | du 17 au 23 février 2010 Dossier Egypte 8 L’armée est aux commandes depuis le 11 février, promettant

philosophiques entre pays, donc du dialogue nécessaire entre penseurs et intellectuels, par-delà les frontières nationales et culturelles. En 1994, l'UNESCO a souhaité compléter l'enquête de 1951. La nouvelle étude, menée par le philosophe Roger-Pol Droit, comporte des contributions de personnalités de soixante-six pays, avec l'idée d'ouvrir un nouveau chantier de réflexions et de débats sur la place de la philosophie dans les cultures d'aujourd'hui, et dans la formation du jugement libre des citoyens(7)

11,0 % (1) À taux de change et périmètre constants et hors cessions immobilières (OPCI) – impact OPCI sur le ROC : - 27,6 millions d’euros. (2) EBITDA : ROC + dotations aux amortissements opérationnels courants. (3) Des activités poursuivies, corrigé des effets sur le résultat net part du Groupe des autres produits et charges opérationnels et des effets des éléments financiers non récurrents, ainsi que des produits et charges d’impôts non récurrents (cf. page 23). ENDETTEmENTS & FONDS PROPRES

qu’invention..............................................................77 Définitions.............................................................................................................................................................78 Droits conférés par l’enregistrement .............................................................................................................80 Sanctions ..............................................................................................

Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ?