Examen Corrigé Droit Commercial Tunisie

EDICEF 58, rue Jean-Bleuzen 92178 VANVES Cedex Dans la série : ÉCONOMIE, DROIT, GESTION (EDICEF-AUPELF) Comptabilité privée {G. Castellino, P. Romelaer) Le droit du travail en Afrique francophone (R. Lemesle) Le marché des changes et la zone franc (D. Marteau, X. Bruckert, D. Tang) Droit commercial et des sociétés en Afrique (Équipe H.S.D.) Pratique du marketing en Afrique (R. de Maricourt, A. Ollivier) Droit de la fonction publique des États d'Afrique francophone (J.-M. Breton) (Economica

équivalents pétrole) dont 60 % en pétrole. Il en importe 95 %. Sa facture énergétique pèse lourdement sur ses équilibres économiques et financiers. Ses achats de pétrole représentent 20 % des importations globales et constituent près de 50 % du déficit commercial. Les subventions accordées pour le soutien des prix intérieurs des produits pétroliers avoisinent l’équivalent de 25 % des dépenses d’investissement du budget général de l’Etat. Les subventions du gaz, qui en représentent le tiers environ, profitent

Centre National Pédagogique, chargée de la mise en page des textes et du traitement numérique des illustrations. Cette équipe a accompli ces tâches délicates aimablement et soigneusement ainsi que pour leur grande compétence et leur patience . © Tous droits réservés au Centre National Pédagogique Avant-propos Ce manuel s’adresse aux élèves de la quatrième année de l’enseignement secondaire, section : économie et gestion. Nous l’avons réalisé conformément au nouveau programme (applicable à partir du

Peskine G. L’industrie pharmaceutique ...................................................... 149 Claude Le Pen H. L’évolution de l’informatique ................................................... 169 Jean-Paul Figer I. Propriété intellectuelle et droit de la concurrence : le cas Microsoft ................................................................................. 175 David Spector Références bibliographiques ........................................................ 179 LA MONDIALISATION IMMATÉRIELLE

Il neigeait… Le colloque, grandiose et bien organisé, rassemblant près de 10000 économistes et sociologues, se tenait dans les grands palaces de la ville, eux-mêmes reliés entre eux par des passerelles suspendues, chauffées et ornées de galeries commerciales. Bref, ceux qui potentiellement étaient en charge de susciter les politiques économiques et sociales du pays pouvaient vivre leur colloque sans se douter un instant qu‟en bas, dans la rue à l‟air libre, sous la passerelle, des pauvres et des sans-domiciles

prêt à tirer un trait sur la monarchie chérifienne si j’arrivais à la conclusion qu’elle n’est plus d’aucune utilité pour les Marocains, qu’elle interdit toute évolution vers la démocratie, la prospérité et l’État de droit. Trancher cette question, c’est précisément l’objet de ce livre. D’ores et déjà, je suis persuadé qu’il faut démanteler le makhzen, c’est-à-dire notre pouvoir pseudo-traditionnel qui cumule les tares du « despotisme

dans un but d'exemple et d'illustration, « toute representation ou reproduction integrale au partielle, faite sans Ie consentement de I'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ». Cette representation ou reproduction par quelque proce:de que ce soit, sans autorisation de "editeur ou du Centre fran~ais de I'exploitation du droit de copie (20, rue des GrandspAugustins 75006 Paris), constituerait done une contrefa~on sanction nee par les articles 425 et suivants du Code penal. Ce

dans son sens large, est considérée comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société et un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l'être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances." Nous en retiendrons cette définition car elle parait être la plus complète et celle qui s'accorde le mieux avec le sujet de ce mémoire. On voit ainsi la pluralité

(Organisation de Coopération et de Développement Economique) définit l’innovation de la manière suivante : « L’innovation se définit par toutes les avancées scientifiques, commerciales, techniques, et financières nécessaires pour un développement réussi et pour le marketing de produits manufacturés nouveaux ou existants, l’usage commercial de procédés nouveaux ou existants, l’équipement ou l’introduction d’une nouvelle approche de service social. L’innovation peut représenter n’importe quelle étape de cette

de change acceptée par la banque sur laquelle elle est tirée. Cette forme de financement n’est pas usuelle en Suisse, mais très répandue aux Etats-Unis. Les bankers's accreptances sont des titres du marché monétaire reposant sur des transactions commerciales. Libellées généralement en dollars, ce sont des lettres de change à 90–180 jours acceptées par les grandes banques américaines. Elles sont rémunérées sur la base de l’escompte et servent notamment à financer les importations et les exportations