Examen Corrigé Droit Comparé

garantir à un ou plusieurs groupes inté ressé s ( dirigeants, actionnaires, tiers… la ré gularité et ) la sincé rité des informations mises à leur disposition. C’ est un examen critique et mé thodique effectué par un professionnel en vu de formuler une opinion motivé e sur la ré gularité et la sincé rité des comptes annuels. Cet examen correspond à la né cessité de confirmer la validité des informations donné es par l’ entreprise, ces informations devraient donner une image fidè le patrimoine, des ré

11 3.1.1.1.4 Compréhension des facteurs externes qui ont une incidence sur l’entreprise 11 3.1.1.2 COMPRÉHENSION DES PROCÉDURES COMPTABLES 11 3.1.1.2.1 Objectifs 11 3.1.1.2.2. Description synthétique des procédures comptables 11 3.1.1.3. EXAMEN ANALYTIQUE PRÉLIMINAIRE 13 3.1.1.3.1 Objectifs 13 3.1.1.3.2 Identifications des soldes de comptes ou des corrélations inhabituelles ou imprévues 14 3.1.1.3.3 Prise en compte des principes et méthodes comptables et du seuil de signification 15

l’étudiant Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement

TD Droit civil des personnes L2 DROIT 2014-15 FACULTE DSEG – UBS Cours Mme Inès Gallmeister TD Fabienne LABELLE-PICHEVIN Eloi CLEMENT Cadre pédagogique  Outils de la construction de votre savoir :  VOTRE TRAVAIL Une fiche = 7 h de préparation  VOTRE ASSIDUITE, VOTRE PRESENCE ACTIVE et VOTRE PARTICIPATION EN TD  VOTRE CONFIANCE ET VOTRE COOPERATION La notation en TD  Une note de devoir maison : ramassage de toutes les copies au cours des séances 4 à 6, toutes les copies

Les inconvénients de Cotation en Bourse : Conclusion Deuxième chapitre : Les différentes méthodes d'évaluation de l'entreprise Introduction : Section 1 : Les méthodes patrimoniales : 1-1) L'Actif net comptable 1-2) L'actif net comptable corrigé(ANCC): 1-3) La méthode de Good- Will Section 2 : Les méthodes comparatives : 2-1) la méthode de PER (Price Earning ratios): 2-2) les autres méthodes comparative : Section 3 : Les méthodes de flux financier : 3-1) L'actualisation des cash-flows :

l’entreprise 1 Introduction  La méthode patrimoniale est simple. Elle consiste à étudier systématiquement la valeur de chacun des actifs et passifs inscrits au bilan d’une entreprise (actif net comptable) et de corriger, réévaluer ces valeurs pour déterminer l’actif net comptable corrigé  Il s’agit d’une méthode additive d’évaluation  Les méthodes retenues pour évaluer les différents actifs et passifs peuvent être différentes. Il faut donc être cohérent.  Nous pouvons distinguer plusieurs

par la voie de la négociation, à la conclusion de plans conventionnels de désendettement entre débiteur et créanciers et une procédure de règlement judiciaire devant les juges d’instance, lesquels pouvaient imposer des mesures de désendettement. Ce droit d’option ne rendait que plus flou le mécanisme de désendettement aux yeux des débiteurs. Puis par une loi du 8 février 1995, le législateur a posé comme préalable obligatoire avant toute saisine du juge de l’exécution, la phase amiable devant les

1 : L’AUDIT 1. PRINCIPES GENERAUX 1.1. Evolution de l'Audit : Aspects Historiques Au début du moyen âge, les sumériens ont ressenti une nécessité de contrôle de la comptabilité des agents. Ce système de contrôle par recoupement consiste à comparer une information qui est parvenue de deux sources d'enregistrements indépendantes. Mais le mot « audit » n'est apparu que sous l'empire romain et plus spécifiquement dès le 3ème siècle avant Jésus Christ, où il était d'un sens plus large. Etymologiquement

critères de qualité : – La régularité, qui est la conformité à des règles, procédures et principes qui peuvent être internes ou externes à l’entité émettrice de l’information (on parle aussi d’audit de conformité). Ex règles comptables, droit fiscal, droit social, etc. – La sincérité (ou fidélité) avec laquelle les faits sont traduits dans l’information. C’est l’objectivité et la bonne foi dans l’application des règles et procédures – L’efficacité : il s’agit d’un ensemble de critères qui

suivant la convention passée avec son client, à établir les rapports suivants : - rapport sur les états de synthèse annuels sociaux ou consolidés ; - attestation pour une situation comptable intermédiaire ; - rapport suite à un examen limité ; - rapport suite à une mission de compilation ; - attestation suite à une mission convenue. Les aspects relatifs à la certification des états de synthèse exposés pour le commissariat aux comptes s’appliquent également