Examen Corrigé Droit Comparé

Fiches - Propriété intellectuelle PI -> branche spéciale du droit privé. S’intéresse à protection des richesses immatérielles, issues de l’imagination humaine. Plusieurs catégories de PI : Propriété littéraire et artistique (PLA) : règles juridiques applicables au droit d’auteur (œuvres littéraires, musicales, graphiques, ou encore logiciels) et droits voisins (concernant exclusivement artistes interprètes, producteurs de vidéogrammes et phonogrammes, et entreprises de communication audiovisuelle)

France qui s’occupent de l’habilitation. Dans le cadre de cette habilitation, les centres peuvent tenir les documents comptables des entreprises industrielles, commerciales ou artisanales placées sous le régime simplifié, par option ou de plein droit, lorsque leur chiffre d’affaires n’excède pas 50% des limites de ce régime (soit 381.500 Euros HT pour les entreprises de vente et de fournitures de logements, 115.000 Euros HT pour les autres entreprises). Les documents comptables doivent être tenus

de l’évaluation • Environnement comptable et financier (audit financier, normes IAS/IFRS…) • Evaluation de performances et évaluation de marché PREMIERE PARTIE : METHODES D’EVALUATION A. Approches patrimoniales 1) Actif net comptable 2) Actif net corrigé 3) Goodwill 4) Valeurs fonctionnelles et valeurs économiques: CNPE, VSB, VRd, VRt,VPC… B. Approches dynamiques de marché 1) Evaluation par les dividendes: Gordon-Shapiro, PER, Holt et Bates… 2) Evaluation par la rentabilité future: Méthode du DCF

Grands systèmes de Droit Introduction • Grands systèmes de Droit et Droit comparé a) grand système de droit La notion de système est importante dans grand système de Droit. Dans chaque Etat il y a un Droit dominant issu de l'histoire , de la civilisation du pays (mais il peut y en avoir plusieurs Etats de droit mixte). Ubi societas ibi jus. La loi notion vaste , 2 critères formel et matériels. D'un point de vu formel , le parlement vote la loi . D'un point de vu matériel , domaine limité de la

ensemble d’outils pratiques de révision, avec la collection Express DCG, ou de mémorisation et de synthèse avec les « Petits Experts » (Petit fiscal, Petit social, Petit Compta, Petit Droit des sociétés, etc.). Ces ouvrages ont été conçus par des enseignants confirmés ayant une expérience reconnue dans la préparation des examens de l’expertise comptable. Ils espèrent mettre ainsi à la disposition des professeurs et des étudiants les meilleurs outils pour aborder cette réforme et leur assurer une pleine réussite

L’infirmière ou l’infirmier ne peut non plus consulter une personne qui utilise ou dispense de tels produits, méthodes ou traitements miracles, ni collaborer avec cette personne, ni lui envoyer son client. 5.  L’infirmière ou l’infirmier doit respecter le droit du client de consulter une autre infirmière ou un autre infirmier, un autre professionnel du domaine de la santé ou toute autre personne de son choix. 6.  L’infirmière ou l’infirmier qui est informé de la tenue d’une enquête ou qui a reçu signification

propre défense contre les maladies mais touts les parties de son corps doivent être en ordre particulièrement le système articulaire, musculaire et vasculaire. les maladies sont dues à des « lésions ostéopathiques » le rôle de l’ostéopathe est de corriger ces lésions. OSTEOPATHIE (2) « Lésion ostéopathique » : altération des rapports anatomiques entre deux structures articulaires, ou modification de la mobilité normale d’une articulation associée ou non à une modification des tissus mous péri

moins que l’ensemble de la population) Traiter les valeurs extrêmes * pourquoi ? pour rendre les estimateurs (moyenne et écart type) robustes * comment ? éliminer la donnée (si -10% des réponses) mais attentions aux effets dominos * corriger les estimateurs des effets des observations extrêmes * calculer la moyenne et l’écart type sur un échantillon modifié * « trimer » éliminer k% des observations aux 2 extrémités de la distribution (k=1%,2.5%,5%) * « winoriser » ou « tronquer »

signes (qui traduisent la lésion ou le trouble d'une fonction) que peut relever le soignant (signes physiques, fonctionnels, généraux) ou engendrant une plainte du patient (on parle alors de symptômes), et de la façon de les relever (interrogatoire, examen clinique et complémentaires) et de les présenter (observation, tableau, syndrome...) afin d'identifier un problème de santé (diagnostic médical, IDE...) Causes d'un traumatisme : Importance de la cause/société : accidents → domestique, de la

La méthodologie en droit Par S. THIAM – M. MBAYE « Connaître tous ses étudiants, s’intéresser à tous, n’en négliger aucun, fût-il moins doué ou plus apathique, encourager ceux qu’anime la passion d’apprendre, réveiller les somnolents, redresser les défaillants, tel est l’idéal du professeur »1. L’enseignement du droit peut paraître long, fastidieux. Mais, en usant d’une certaine méthodologie, il peut être relativement facile. L’enseignement de la méthodologie juridique a pour objectif de donner