Examen Corrigé Droit Des Affaires

Guide de l’étudiant en droit 2012 – 2013 FACUlTé DE DRoIT Faculté de droit Guide de l’étudiant en droit 2012-2013 1 Table des matières I. LA FACULTÉ DE DROIT 1. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 1. 2. 3. 5. 6. 1. 2. Introduction Les Maîtrises universitaires en droit (Masters of Laws) Quelques informations utiles Certificat de droit transnational (CDT) Doctorat Candidats non porteurs de certificats de maturité Étudiants allemands Les panneaux d’affichage Le secrétariat Les conseillères aux études

FICHES LIVRE : LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME Introduction CourEDH siège à Strasbourg depuis1959 : contrôle supranational de l’application de la CEDH. Instance supranationale composée de juges élus aujourd’hui pour 9ans et non rééligible (mandat s’achève à leur 70ans). Election assurée par Conseil de l’Europe à la majorité des voix et candidats doivent réunir les conditions requises pour l’exercice de hautes fonctions judiciaires ou être jurisconsultes. Liste présentée par chaque

non-financiers..... ( p25 ) Comptabilité..... ( p27 ) Introduction à la gestion de projets..... ( p28 ) Achats pour non-acheteurs..... ( p29 ) Managers, les clés de la gestion RH..... ( p30 ) Droit du travail, l'essentiel pour les managers..... ( p32 ) Droit des sociétés pour les non juristes..... ( p33 ) Droit des affaires pour les non juristes..... ( p34 ) Contrat commercial pour les non-juristes..... ( p35 ) ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris La Défense cedex. Tél : +33 (0)1 49 07 73 73

La méthodologie en droit Par S. THIAM – M. MBAYE « Connaître tous ses étudiants, s’intéresser à tous, n’en négliger aucun, fût-il moins doué ou plus apathique, encourager ceux qu’anime la passion d’apprendre, réveiller les somnolents, redresser les défaillants, tel est l’idéal du professeur »1. L’enseignement du droit peut paraître long, fastidieux. Mais, en usant d’une certaine méthodologie, il peut être relativement facile. L’enseignement de la méthodologie juridique a pour objectif de donner

: 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt.fr Marie-Christine Marchand mariechristine.marchand@cnfpt.fr 2 SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE page 4 CULTURE GÉNÉRALE page 6 DROIT PUBLIC page 18 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES page 27 ÉCONOMIE page 34 FINANCES PUBLIQUES page 42 QUESTIONS EUROPÉENNES page 48 QUESTIONS SOCIALES page 53 INFORMATIQUE (épreuve facultative) page 58 SUPPORTS DOCUMENTAIRES/PRÉPARATION

Graphologie à l'Usage des Curieux” Les champs d'application de la graphologie La graphologie est grandement utilisée, on le sait, devant les tribunaux. Elle n'a pas statut de preuve irréfutable, mais on fait souvent appel à elle, entre autres dans les affaires de faux, de lettres anonymes et de pièces à conviction, où l'auteur a tenté de modifier son écriture a. La graphologie et la pédagogie Dans la vie de tous les jours, la graphologie trouve aussi son utilité. Quelle est-elle ? Premièrement, grâce

6 1. Le déterminisme anthropologique de Lombroso 6 2. Le déterminisme sociologique de Ferri 6 B. Le droit de la défense sociale 6 1. Que faut il entendre par « défense sociale ». 6 2. Mesure prise sous l’influence des positivistes 7 3. Les mesures de la défense sociale nouvelle. 7 III. Les solutions positives 7 A. Le droit pénal du XIXe 7 B. Le droit pénal du XXe 7 1. Première moitié : forte présence des idées positivistes 7 2. Seconde moitié du XXe 7

direct avec un professionnel. Enseignement La formation de photographe est assurée dès l'enseignement secondaire supérieur (~16 ans) au cours d'un cycle technique de 2 ans qui permet à l'étudiant d'accéder à la profession après la réussite d'un examen. D'autres filières permettent d'acquérir un diplome en photographie après le BAC, au niveau graduat ou BTS. Dans ce cas la formation dure 3 ans. Il existe enfin des formations continues assurées à distance ou des cours du soir qui permettent d'acquérir

|Du lundi 30 mai au samedi 4 juin 2011 | |Examens : | | |Du lundi 24 janvier au samedi 5 février 2011 |Examens | |

avanc•e   Ex  pe rt PD F Volont• d•termin•e des pouvoirs publics marocains d’•riger l’institution d•centralis•e en une v•ritable entit• oˆ s’exercent toutes les formes de d•mocratie de proximit• et de gouvernance des affaires publiques locales. Ev D•veloppement de la communication et de r•seaux d’•changes aussi bien … l’int•rieur (groupement de communes) qu’… l’ext•rieur (coop•ration internationale d•centralis•e) du territoire national pour la r•alisation de projets