Examen Corrigé Droit Des Affaires

IUR II / UNIFR 2006-2007 Aimée ZERMATTEN DROIT ADMINISTRATIF Notes sur le Cours du Prof. J-B Zufferey DISCLAIMER : Ce résumé n’a pas été contrôlé par le Prof. Zufferey. L’auteure décline toute responsabilité quant aux fautes qui pourraient s’être glissées dans ce document ainsi que quant à l’usage qui pourrait en être fait. 1) LA NOTION, LA NATURE ET LES DÉLIMITATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif a pour objet l’administration de l’Etat. On envisage l’administration

sociopolitiques et par des alliances et mésalliances des acteurs selon les intérêts. Et plus particulièrement, à partir de 1996, la RDC fait face à une crise caractérisée par le phénomène de guerre présentant de particularités pour justifier un continuel examen des voies de sortie, partant de sa durée, de ses enjeux et acteurs. La déstabilisation répétitive de la RDC a fait parler de la « première guerre mondiale en Afrique »2. C’est en fait la RDC qui a connu la plus grande guerre d’Afrique de par le nombre

connaissance et de leur différence, et qui veut que l'entendement ne s'y occupe que de lui-même et de sa forme. Il devait être naturellement beaucoup plus difficile pour la raison d'entrer dans la voie sûre de la science, lorsqu'elle n'a plus seulement affaire à elle-même, mais aussi à des objets. Aussi la logique, comme propédeutique, n'est-elle en quelque sorte que le vestibule des sciences ; et lorsqu'il s'agit de connaissances, on suppose sans doute une logique pour les juger, mais leur acquisition

(DÈpartements et Directions GÈnÈrales). 4 1. L’indépendance du pouvoir judiciaire : les fondements. LíindÈpendance du pouvoir judiciaire constitue assurÈment líun des principes essentiels sur lesquels se fonde ce quíaujourdíhui on appelle lí ´ Etat de droit ª, conformÈment au postulat de la sÈparation des pouvoirs, ÈlaborÈ par Montesquieu au XVIIIe siËcle. Comme líobservait ce grand philosophe dans son úuvre ´ De líesprit des lois ª (Livre XI, ß 6), ´ il níy a point (Ö) de libertÈ si la puissance

Comité d’Orientation pour la Simplification du Langage Administratif (COSLA), par les Dictionnaires Le Robert. CO S L A Tous droits de reproduction, de traduction et d'adaptation réservés pour tous pays. © 2004 Dictionnaires Le Robert ISBN 284902115-6 Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Cette représentation ou reproduction

éléments, surement lien de subordination. Plombier vient réparer notre évier, 3 semaines plus tard celui-ci coule à nouveau, on a quel pv de sanction ? On ne paie pas sa facture, mais c’est pas une sanction au sens du droit du T (exception d’inexécution). Une sanction du droit du T atteint le déroulement de la carrière de la personne ds l’entreprise tqu’une mise à pied (interdiction au salarié de pénétrer ds l’entreprise pdt quelques jours, et pdt ce temps là il n’est pas payé). Ca c’était pr la

Patiny Raphaël Droit Commercial Droit Commercial Professeur : M. De Wolf Supports : - Textes juridiques (code économique à jour – disponible pour l’examen) - « Eléments de droit des sociétés », De Wolf - « Eléments de droit commercial », De Wolf 2 parties : - Théorie générale - Exposé « droit des sociétés » Introduction au cours 1. Approfondissement du titre DROIT : Ensemble des règles de comportement en société. COMMERCE : Echange avec autrui de choses (conception objective → Actes de

l'accroissement de ce que possède ta maison. L'activité produit la richesse,mais elle ne dure pas quand l'activité se relâche. Si tu es un homme sage,forme un fils qui soit agréable aux dieux. S'il ajuste son règne à ta manière,et s'occupe de tes affaires comme il convient,fais-lui tout le bien que tu pourras ; c'est ton fils, un être attaché à toi, qu'a engendré ta personne. Ne sépare ton coeur de lui." PtahHotep "On n'apprend pas à connaître le coeur d'un frère quand on n'a pas fait appel à

des limites, supportables pour la communauté, au pouvoir du gouvernant: c'est cette limitation qu'ils nommaient liberté. Il y avait deux façons d'y parvenir. Tout d'abord, en obtenant la reconnaissance de certaines immunités, appelées libertés ou droits politiques, que le gouvernant ne pouvait transgresser sans manquer à son devoir et déclencher une résistance spécifique ou une rébellion générale, alors tout à fait justifiée. Le second expédient, généralement plus récent, fut l'établissement de freins

La FIDH fédère 155 organisations de défense des droits de l’Homme réparties sur les 5 continents CE QU’IL FAUT SAVOIR • Une vocation généraliste La FIDH agit concrètement pour le respect de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme - les droits civils et politiques comme les droits économiques, sociaux et culturels. • Un mouvement universel Créée en 1922, la FIDH fédère aujourd’hui 155 organisations nationales dans plus de 100 pays. Elle coordonne et soutient