Examen Corrigé Droit Des Affaires

problèmes identifiés Utiliser des modèles de diagnostic global et spécialisé Demander l’assistance d’un conseiller externe 2. Identification du problème • • • • Impliquer les employés, clients et collaborateurs dans l’identification du problème à corriger ou de la situation à améliorer Préciser les éléments du problème en posant les questions : quoi, qui, depuis quand, combien, pourquoi, comment, où, etc. Identifier les causes réelles du problème. Ne pas faire de fausses hypothèses. 3. Définition

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur, édition procédure pénale

 matérielle  des  FP     I-­‐ Définition     Cornu  :  «  Branche  du  droit  régissant  les  ressources  de  l’Etat  et  des  CP  »  ;  «  Voies  et  moyens,  procédés  et  techniques  se   rapportant  à  l’activité  financière  des  PP  »   PP  -­‐>  Droit  interne  (Etat,  CT,  EP…)  +  Personne  supranationale  (UE).   AF  -­‐>  Ressources

adoptées parmi lesquelles la loi américaine Sarbane - Oxley adoptée le 30 juillet 2002. Ces différentes lois donnent les lignes directrices et les mécanismes que la direction doit mettre en place pour organiser la gestion ordonnée et efficace des affaires de l’entreprise afin de produire les informations financières qui révèlent la situation réelle de celle-ci. Pour cela, chaque entreprise ou organisation, quels que soient sa taille, son secteur d'activité ou son mode de financement, doit mettre

restreintes (seuls droits fondas pouvoir ltre). Elles sont garanties pour tre mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de lEtat de droit ( comportement de lEtat, garanties organisationnelles Peuvent tre invoques par les collectivits publiques, ne subit pas de restrictions. Droits sociaux Besoins lmentaires de lhomme, vise une prestation de lEtat. Subit en ralit plus de restrictions, car tributaire de la politique sociale. Droits politiques Exclusivement

DROITS FONDAMENTAUX : POINTS IMPORTANTS DU GRAND BLEU PREMIERE PARTIE : NOTIONS GENERALES (p. 1 à 71) Libertés  Destinés à garantir un comportement humain N’appartiennent pas aux collectivités publiques (dimension sociale) l’Etat est destinataire et non titulaire des libertés. Le propre des libertés est de pouvoir être restreintes (seuls droits fondas à pouvoir l’être). Elles sont garanties pour être mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de

L’Autobilan Mes points forts Points faibles Observations Formation Finance Comptabilité Fiscalité Informatique Marketing Droit des affaires Citer les compétences acquises en relation avec l’objectif professionnel Citer les compétences nécessitant une consolidation Déterminer l’action à entreprendre pour y remédier Compétences et expériences professionnelles Citer les compétences en insistant sur celles directement liées au poste à pourvoir Mettre en valeur

d’amélioration continue car il permet de faire le point sur l’existant (état des lieux) afin d’en dégager les points faibles et/ou non conforme (suivant les référentiels d’audit). Cela afin de mener par la suite les actions adéquates qui permettront de corriger les écarts et dysfonctionnements constatés. Egalement l’audit est un processus systématique indépendant et documenté permettant de recueillir des informations objectives pour déterminer dans quelle mesure les éléments du système cible satisfont

approche de traitement ou de prévention des maladies qui utilise les gènes comme médicaments. Elle consiste à transférer des gènes dans les cellules des patients afin de produire des protéines thérapeutiques spécifiques, nécessaires pour combattre ou corriger les maladies visées Le principe de la thérapie génique repose donc sur la possibilité d'introduire dans le noyau d'une cellule vivante un gène, c'est-à-dire une portion d'ADN qui contrôle la fabrication d'une protéine, afin d'induire un effet thérapeutique

nouveau des moments privilégiés à réserver aux devoirs, à l'apprentissage des leçons, aux révisions... - après dîner ne pas entreprendre de travail difficile et, immédiatement avant le coucher, établir la feuille de journée du lendemain, préparer ses affaires et revoir ses leçons (le travail du subconscient les fixera définitivement pendant votre sommeil, à votre insu) - les temps morts (battements d'une demi-heure, transports, etc.) peuvent représenter parfois plusieurs heures par jour. Ils seront donc