Examen Corrigé Licence 3 Droit

n’utiliser qu’une partie de ce cahier des charge-types, ou de réutiliser des parties de plusieurs cahiers des charge-types, pour composer un cahier des charges adapté. DROITS D’AUTEUR Ce cahier des charges-type peut être librement et gratuitement utilisé par les établissements de santé, en citant leurs sources. L’ANAP a acquis les droits d’utilisation du modèle Volere pour l’ensemble des établissements de santé. La phrase suivante doit être conservée telle quelle : Nous reconnaissons que ce document

MENZHI Trois grandes normes  Définissent les principes fondamentaux  Définissent les procédures essentielles  Rappellent les obligations légales ou réglementaires  Précisent les modalités d’application et les conditions de mise en œuvre 3 Prof. K. EL MENZHI Trois grandes normes Normes générales Normes de travail Normes de rapport 4 Prof. K. EL MENZHI Les normes générales Compétence Indépendance Qualité de travail Secret professionnel Acceptation et maintien

Hatem FATHALLAH Expert comptable membre de l'OECT SOMMAIRE INTRODUCTION 1. PLANIFICATION DE L’AUDIT SELON L’APPROCHE PAR LES RISQUES 2. MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’AUDIT 3. EXAMEN LIMITE 4. ACCEPTATION DE LA MISSION 5. PLANIFICATION DE LA MISSION CONCLUSION INTRODUCTION Cette approche permet d’orienter les efforts de l’auditeur vers les zones dites à risque accru, c’est le risque que les états financiers comportent des anomalies significatives. Selon cette approche on doit collecter l’information

pédagogique du lycée : élaboration des emplois du temps, occupation et gestion des salles tout au long de l'année scolaire... Il préside également les conseils de classe et assure le suivi pédagogique des élèves : orientation, inscription aux examens… 2 Les personnels administratifs : - Le gestionnaire : La fonction de l'agent-comptable est de diriger l'équipe d'intendance qui est notamment chargée de la comptabilité, la demi-pension, le paiement de bourses, la gestion des crédits, la

Droit de l’Union européenne 1, Licence 3 Droit – Monsieur le Professeur Picod, 2014-2015. Polycopié distribué par ASSAS.NET. Bibliothèque numérique ASSAS.NET www.assas.net Droit de l’Union européenne 1 Licence 3 Droit – Monsieur le Professeur Picod www.assas.net Remerciements ASSAS.NET souhaite remercier, très sincèrement, Monsieur le Professeur Picod de contribuer à cette opération et de donner ainsi aux étudiants les outils nécessaires pour assurer leur réussite. www.assas.net - 1 1 e édition

documentations, sociétés de services, utilisés par l’audité; – appréciation globale de l’adéquation entre les besoins et le système d’information existant, intéressant notamment les activités administratives comptables et financières de l’audité; – examen des méthodes d’organisation, de contrôle et de planification des services informatiques, ainsi que l’appréciation de la formation, de la qualification et de l’aptitude des personnels, initiés ou non, qui sont ou pourront être amenés utiliser le système

DROIT DE L’INFORMATIQUE Préparer par : Korikache Najlae Plan du cours : ➢ Introduction, ➢ Protection des créations informatique, ➢ La criminalité informatique,  ➢ Droits et obligations dans le domaine informatique, ➢ Les contrats relatifs aux données et logiciels, (Exposé) ➢ Les notions de droit pénal et informatique, (Exposé) ➢ Répertorier les délits commis contre les systèmes informatiques, ➢ Introduction aux droits de l'informatique :

Guide de l’étudiant en droit 2012 – 2013 FACUlTé DE DRoIT Faculté de droit Guide de l’étudiant en droit 2012-2013 1 Table des matières I. LA FACULTÉ DE DROIT 1. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 1. 2. 3. 5. 6. 1. 2. Introduction Les Maîtrises universitaires en droit (Masters of Laws) Quelques informations utiles Certificat de droit transnational (CDT) Doctorat Candidats non porteurs de certificats de maturité Étudiants allemands Les panneaux d’affichage Le secrétariat Les conseillères aux études

générales (Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003). La dissertation dans le supérieur et la fonction publique [modifier] Au-delà du système secondaire, elle reste très employée dans le supérieur. La dissertation joue un rôle important dans les examens universitaires de premier et second cycle des facultés de lettres et sciences humaines, ainsi que dans les Classes préparatoires aux grandes écoles, en particulier littéraires (concours des écoles normales supérieures) et commerciales. Elle sert

propriété intellectuelle PARTIE I: PARTIE LEGISLATIVE Première partie La propriété littéraire et artistique Livre Ier Le droit d'auteur Titre Ier Objet du droit d'auteur Chapitre Ier Nature du droit d'auteur Article L. 111-1. L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés