Examen Final 30 400 92

intellectuelle, différends et examens des politiques commerciales). Cadre Marchandises Principes fondamentaux GATT ACCORD INSTITUANT L’OMC Services AGCS Propriété intellectuelle ADPIC Détails additionnels Autres accords Annexes relatives et annexes concernant aux services les marchandises Engagements en matière d’accès aux marchés Règlement des différends Transparence Listes d’engagements des pays Listes d’engagements des pays (et exemptions NPF) RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES

société civile. OCP Policy Center est soutenu par la Fondation OCP. OCP Policy Center Ryad Business Center – Aile Sud, 4e étage - Mahaj Erryad - Rabat, Maroc Website : www.ocppc.ma Email : contact@ocppc.ma Tél : +212 5 37 27 08 60 / Fax : +212 5 22 92 50 72 © OCP Policy Center. Tous droits réservés isbn 978-9954-34-947-2 dépôt légal 2015MO0480 Les vues exprimées ici sont celles des auteurs et ne doivent pas être attribuées à OCP Policy Center. Table des matières À propos d’OCP Policy Center .

monnaie La masse monétaire et les IFM Les contreparties de la masse monétaire Les acteurs de la création monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 26 27 27 29 30 31 31 33 34 35 35 38 38 39 39 41 44 45 45 45 46 47 Section 2 La politique monétaire de la Banque Centrale 1. 2. 3. 4. 5. 6. 3 L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE La mise en place de la réglementation L’organisation du système bancaire

Diviseur et multiplicateur de crédit L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 Section 1 La mise en place de la réglementation 26 Section 2 L’organisation du système bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers 3. De 1992 à 2007 : l’harmonisation européenne Section 3 La législation actuelle 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 4 L’autorisation d’exercer

Diviseur et multiplicateur de crédit L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 Section 1 La mise en place de la réglementation 26 Section 2 L’organisation du système bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers 3. De 1992 à 2007 : l’harmonisation européenne Section 3 La législation actuelle 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 4 L’autorisation d’exercer

d’information • Cas des processus externalisés 7/ Audit en environnement ERP – 15 février 2007 • Impacts des ERP sur les risques liés au SI • L’approche spécifique d’audit des ERP • Exemple de flux SAP • La fraude et les méthodes de prévention de détection 8/ Examen – 8 mars 2007 • Questionnaire à choix multiple de type CISA Introduction Notion de risque Définition • Risque « Danger, inconvénient plus ou moins probable auquel on est exposé. » (Larousse) • Les implications directes  Risque pour qui ? Rq : en

la planification (GALBRAITH 1967). Aujourd'hui, les organisations, pour la plupart, n'ont pas ce pouvoir. Elles ont pourtant choisi de poursuivre la planification en complexifiant les procédures où en la requalifiant en termes de scénarios. 29 30 DES SCENARIOS A LA PLACE DE PREVISIONS. Il s'agit ici de faire un certain nombre de spéculations sur un ensemble d'univers possibles (PORTER 1985). Il s'agit de s'intéresser moins aux résultats qu'à la compréhension des forces qui éventuellement

BULLETIN OFFICIEL n° 5584 du 25 kaada 1428 (6 décembre 2007) LOI N° 47-06 RELATIVE A LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES Dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) D.G.I. 26-12-2007 1 PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE, DE RECOUVREMENT ET DE SANCTIONS TITRE I - REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I DES TAXES DES COLLECTIVITES LOCALES Article premier - Généralités Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes prévues par la présente loi. SECTION 1 - DES

statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/08 AGO du 30/09/97 (renouvellement) AGO du 05/06/03 AGO du 05/06/03 A l’issue de l’AGO qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/08 A l’issue de l’AGO qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/08 2.2 Honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leur réseau Année 2008 Audit France Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Coordination audit international

auxquels correspondent 302 objectifs de contrôle. A travers cette étude sommaire relative au cadre légal des systèmes informatiques, nous constatons l’intéressement aussi bien pour les instances législatives que les organismes professionnels. 30 Au Maroc, et au niveau réglementaire, nous remarquons un intéressement du Gouvernement à mettre en place une réglementation relative aux nouvelles technologies. Certainement, il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine mais les projets de lois