Exécutions en France

Epreuve orale d’histoire des arts Thème : Arts, espace, temps L’AFFICHE ROUGE (Oeuvre complémentaire) Doc. 2 p. 114 I- Le contexte : Les FTP- MOI (Francs- Tireurs et Partisans- Main d’Oeuvre Immigrée) ont été créés au printemps 1942 à Paris. Ce sont des résistants communistes, et pour beaucoup étrangers. Ils harcèlent l’occupant nazi et le régime de Vichy en multipliant les attentats dans Paris. En Février 1943, l’Arménien Missak Manouchian prend la tête de la brigade des FTP- MOI de la région

Epreuve orale d’histoire des arts Thème : Arts, espace, temps L’AFFICHE ROUGE (Oeuvre complémentaire) Doc. 2 p. 114 I- Le contexte : Les FTP- MOI (Francs- Tireurs et Partisans- Main d’Oeuvre Immigrée) ont été créés au printemps 1942 à Paris. Ce sont des résistants communistes, et pour beaucoup étrangers. Ils harcèlent l’occupant nazi et le régime de Vichy en multipliant les attentats dans Paris. En Février 1943, l’Arménien Missak Manouchian prend la tête de la brigade des FTP- MOI de la région

du contrat En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution, le créancier victime peut demander la résolution du contrat c’est-à-dire sa disparition. Il va devoir s’adresser au juge qui seul peut prononcer cette résolution et accorder des délais au débiteur. Si on veut obtenir cette résolution il faut prévoir dans le contrat une clause résolutoire de plein droit c a d une clause qui prévoit expressément qu’en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de l’une quelconque des obligations, le contrat

prix = la saisie-vente. La saisie-attribution se faire payer par les débiteur de son débiteur. Le créancier peut obtenir l’appréhension d’un bien que le débiteur doit lui livrer ou lui restitué. Expulsion d’un bail qui ne paie plus ses loyers. Une exécution forcée directe. - Les mesures conservatoires qui vont permettre à un créancier d’interdire au débiteur de disposer de ses biens. On peut les prendre notamment lorsque le créancier n’a pas de titre exécutoire (de jugement). Elles sont utilisables

Il existe un aspect de la peine susceptible de relever de la PP : c’est la question de l’exécution de la peine. Si la sanction prononcée est une peine d’amende, son exécution demeure attachée à la PP. Pendant longtemps, on a considéré que le rôle du juge s’arrêtait au prononcé de la peine privative de liberté, et que son exécution relevait de l’autorité pénitentiaire droit pénitentiaire. Ce point de vue n’était pas partagé par tous, certains auteurs considéraient que le procès pénal s’étendait à

non-éduquées et de rares élucidations de crimes) et la mise hors d'état de nuire, à une époque où le système carcéral n'était quasiment pas développé. Quelques chiffres : En 2009, 140 pays sur 192 l'ont aboli ou ne l'applique plus. Plus de 5 700 exécutions ont été pratiquées en 2008 par 26 pays différents (dont 93% dans cinq pays : Chine=5000, Iran=346, Arabie saoudite=102, Pakistan=63 et Etats Unis=37) => selon Amnesty International. Aux États-Unis, 15 états sur 50 ne la pratiquent pas et le nombre

rétablissement de la peine de mort [200]. Quelques autres pays européens tels que la Hongrie, l'Estonie et la Pologne ont également adopté une peine de prison à perpétuité réelle ou avec une période de sûreté de durée équivalente, comme 50 ans [201]. En France, le ministre de la justice Robert Badinter se refusa en 1981 à donner « une quelconque peine de remplacement à la peine de mort ; la peine de mort constituant un supplice, on ne remplace pas un supplice par un autre. ». Selon lui, la période de sûreté

causes Les opérations militaires sont dans l'impasse, la lassitude atteint les soldats face à ce conflit interminable, aux souffrances éprouvées, à la mort omniprésente. b. Les effets immédiats Des mouvements d'indiscipline militaire . En France, en mai 1917, refus d'obéissance, manifestations, désertions, mutineries, projet de marche sur Paris par deux régiments de Soisson. En Allemagne, été 1917, mouvements d'agitation dans la flotte. En Italie, automne 1917, vague de désertions suite

de la force obligatoire du contrat et des dérogations qui pourraient lui être admises. La force obligatoire du contrat est le principe selon lequel les parties ne peuvent déroger à la convention à laquelle elles ont consenties et que sa bonne exécution doit être menée jusqu’au bout. Ce principe est rappelé par l’article 1134 alinéa 1 qui dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. ». Quant à l’alinéa 2 du même article, il dispose « Elles ne peuvent

février 2001 qu'aucun accusé ne saurait être extradé à l'étranger sans que le Gouvernement n'obtienne des garanties que la peine de mort ne serait ni requise ni appliquée si cet accusé était extradé En Iran, en Arabie saoudite, et en Chine, des exécutions pour certains crimes contre les personnes n'ayant pas entraîné la mort sont régulièrement pratiquées, pour viol ou enlèvement par exemple. Aux États-Unis, plusieurs États ont commencé à adopter des lois rendant passible de mort le viol d'un enfant