Exemplaire De Demande De Prolongation De Stage

Journal Officiel – Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code de Travail 1 Journal Officiel – Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code de Travail 2 Conditions d'abonnement, d'achat du numéro et des insertions Les demandes d'abonnement ainsi que celles relatives à l'achat de numéros séparés doivent être adressées au Service du Journal Officiel, Cabinet du Président de la République, B.P. 4117, Kinshasa 2. Les montants correspondant au prix de l'abonnement, du numéro et des insertions payantes sont

faire justice à elles mêmes, à se venger en dehors de tout cadre légal. C’est la raison pour laquelle d’ailleurs, il est légitime que les victimes soient associées aux poursuites pénales, qu’elles puissent déclencher elles-mêmes l’action publique et demander réparation de leur préjudice lié à l’infraction. La présence de la victime partie civile au procès pénal est donc tout à fait légitime, à condition que cette partie civile ne devienne pas prépondérante par rapport au Ministère public dans la mesure

.....................................17 1.3.1. Critères d’octroi d’une carte professionnelle.....................................................................17 1.3.2. Introduction de votre demande de carte professionnelle..................................18 1.3.3. Procédure d’examen d’une demande de carte professionnelle...............18 1.3.4. Possibilité de recours en cas de refus..........................................................................................19 1.3.5. Durée de

adultère - plainte de l’époux bafoué (article 329 du code pénal) ; - abandon de famille - plainte de l’époux resté au foyer (article 350 du code pénal) ; - rapt d’une mineure suivi de mariage - plainte de la personne qui a qualité pour demander l’annulation du mariage (article 348 du code pénal). c/ - à une question préjudicielle : l’exercice de l’action publique est subordonnée au jugement préalable d’une question préjudicielle à l’action. Exemples : - suppression

- préparation une demande de domisiliation et réglemen d’une facture comersial d’équipment importé - préparation d’une consultation aux fouournisseur - établismment les bonds de commande 3eme semaine - déclaration menssuel (G50) - tenue de stock mensuelle (entre sorté) 4eme semaine : - déclaration de cotusation social - etat annuelle des slaires (DAS) 5eme semaine : - préparation une demande d’orientation a lagence

déterminée pour ce contrat, mais elle peut être choisie librement par les deux parties pour qu’elle soit écrite ou orale. S’il s’agit d’un contrat écrit : il doit être rédigé en langue française, légalisé et signé par les deux parties, rédigé en deux exemplaires dont un doit être fourni au salarié. - C’est un contrat consensuel (( contrat notarié) : il est valable par la rencontre des volontés, et aucune formalité n’est exigée. - C’est un contrat intuitus personée : il prend en compte la personne.

déterminée pour ce contrat, mais elle peut être choisie librement par les deux parties pour qu’elle soit écrite ou orale. S’il s’agit d’un contrat écrit : il doit être rédigé en langue française, légalisé et signé par les deux parties, rédigé en deux exemplaires dont un doit être fourni au salarié. - C’est un contrat consensuel (( contrat notarié) : il est valable par la rencontre des volontés, et aucune formalité n’est exigée. - C’est un contrat intuitus personée : il prend en compte la personne.

hypermarchés, supermarchés, magasins de proximité, magasins de cash & carry, sites de e-commerce… Carrefour poursuit dans chaque pays où il est présent le développement de ses différents formats et canaux, pour être parfaitement adapté à la demande et aux habitudes locales. Avec plus de 12 000 magasins dans plus de 30 pays, Carrefour offre à ses clients un large éventail de formats et d’enseignes pour répondre à tous les moments de consommation (achats du quotidien dans les magasins de quartier

Page 1 sur 38 Épreuve E6 : Management de l’équipe commerciale CONTEXTE D’ENTREPRISE A- Présentation du groupe Carrefour Carrefour est un groupe français du secteur de la grande distribution, pionnier du concept d’hypermarché en 1963. Créé en 1959 à Annecy, il est présent en Europe, en Amérique du Sud et en Asie, ainsi que dans d’autres zones du monde sous forme de partenariat local. Les activités du groupe sont nombreuses : hypermarchés, supermarchés, magasins de proximité, magasins

concurrentiel ??) - elle doit être limitée dans le temps ET dans l’espace - elle doit laissée au salarié la passibilité de retrouver un emploi - elle doit prévoir une contrepartie financière Si ces 4 conditions ne sont pas réunis, le salarié pourra demander des dommages et intérêts et la clause sera réputée non écrite. Restitution et usages des biens de la société : le collaborateur devra, lors de sa sortie des effectifs, restituer tout matériel appartenant à l’entreprise. CONCLUSION : On peut scinder