Exemple De Régime Semi Présidentiel

Constitutionnel Le droit de dissolution de 1875 à nos jours Aujourd'hui, de nombreuses critiquent soulèvent le fait que le président de la république, et ce, depuis 1958, possède trop de pouvoirs. Parmi ceux-ci, il y en a un qui a traversé les régimes, qui a été pratiqué a bon escient ou non, oublié ou impossible à mettre en oeuvre, ce droit là est le droit de dissolution, un droit soit discrétionnaire, soit à compétence liée appartenant au chef de l'état français depuis la naissance de la IIIe

Quelle fut la nature des régimes mis en place entre 1946 et aujourd'hui ? Comment ces régimes ont-ils fonctionné ? Quels débats d'idées ont animé la vie politique pendant cette période et quels partis politiques se sont affrontés? Plus précisément, on peut se demander si c'est la vision gaulliste de la 5ème république qui s'est imposée. Quand ce fut le cas, le système politique mis en place a-t-il perduré après le départ du général de Gaulle ? A la suite du débarquement, le 6 juin 1944, Laval

retour de la démocratie. • Mais la 4e République n’est qu’un régime éphémère (qui ne dure pas). • Depuis 1958, la France vit sous la 5e République. Comment la France retrouve-t-elle progressivement et conforte-elle des institutions démocratiques ? I. L’EFFONDREMENT ET LA RECONSTRUCTION DE LA DÉMOCRATIE : 1939-1945 : A. L’EFFONDREMENT DES INSTITUTIONS RÉPUBLICAINES : 1. Un régime anti démocratique : • Le 10 juillet 1940, les parlementaires

non plus de fait. Ancien régime : pas de constit mais qq lois fondamentales (loi Salique -> succession au trône avec les F interdites) Pouvoir pol institutionnaliséé : l’état, qui apparait sous sa forme moderne au 16/ 17eme : revêtit des formes variables -> l’org de l’était : double organisation : 1ere dimension : séparation horizontale des pouvoirs : le pouvoir pol doit être séparé entre plusieurs organes au niveau central = naissance a des types de régimes différents (Pouvoir US : président

gouvernement sous la Ve République française. La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le Président et son Premier ministre. On parle ainsi de régime semi-présidentiel2. C'est un modèle de régime républicain typiquement français car très rare dans le monde ; ce régime a la réputation d'être à la fois très stable et très souple3. Cette fonction succède à celle de président du Conseil

par le biais de l’élection il gouverne.  Le peuple joue un rôle prépondérant le peuple doit manifester son existence, sa présence car l’opinion public compte. On retrouve en droit institutionnel plusieurs formes de démocratie : direct, indirect, semi direct et participative. L’exercice de la S avec la démocratie c le peuple qui prend les décisions mais difficile ex : chinois. La démocratie Périclès avec les femmes exclus et être athénien et démocratie direct aussi en Afrique. Démocratie représentative :

Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée

la révision 38 4) La limitation du pouvoir de révision 39 5) Le mécanisme de révision de la Constitution sous la Vème République 40 §3 La fin des Constitutions 41 A) La fin normale : l’abrogation 41 1) La notion d’abrogation 41 2) Des exemples d’abrogation 41 B) La fin exceptionnelle : la survenance de fait nouveaux 42 Section 3 : La protection des Constitutions 42 §1 La protection des normes de valeur constitutionnelle 42 A) Une sanction politique spontanée à l’initiative des

nation, décision prise par le biais de représentant, démocratie représentative. Souveraineté populaire : appartient a l’ensemble des individus, chacun doit donner son avis, démocratie directe. Démocratie semi direct : l’Etat prend les décision mais peut demander a la population par référendum par exemple. Les diverses formes d’Etat : Etat unitaire : un seul centre d’impulsion juridique et politique. Il est organisé autour d’unité de centralisation. C’est la forme étatique la plus rependu. L’etat unitaire

intervient dans tous les domaines du pouvoir exécutif mais aussi dans le domaine du pouvoir législatif par le biais de son Gouvernement. Pour toutes ces raisons, ce régime de la Cinquième République a fait l’objet de nombreuses critiques et certains éminents constitutionnalistes comme Maurice Duverger parlent alors de “ régime semi-présidentiel ” ou de “ monarchie républicaine ”. Ainsi, quelle est l’incidence du phénomène de présidentialisation de la Cinquième République sur le déséquilibre des pouvoirs