Exemple De Régime Semi Présidentiel

constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels 18. Les régimes socialistes : le modèle soviétique 19. Les régimes socialistes : le

manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel, livre), comment se transmet le pvr. La règle pour transmettre le pvr au fur et à mesure, prise d’une forme qui est différentes selon les régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est

TD 7 : La séparation des pouvoirs et la classifications des régimes politiques Dissertation : La séparation des pouvoirs conditionne-t-elle l'existence d'une Constitution ? Parallèle avec les régimes politiques qui ont ou pas une Constitution. Dès le XVIIe siècle, des auteurs comme Montesquieu ou John Locke introduisent respectivement le principe de séparation des pouvoirs dans l'Esprit des lois (doc 1) et le deuxième traité du gouvernement civil (doc 3). John Locke se sert de ce principe pour

gouvernés. Plus concrètement la démocratie est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation, c'est à dire le droit de vote ainsi qu'un droit de contestation. Ils existent néanmoins plusieurs sortes de démocratie. Une démocratie pure et dure, dans les principes qu'elle entend,d'exécution du pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple relèverait de la souveraineté populaire, à savoir un régime dans le peuple ainsi que chaque citoyen prendraient

mondiale soit 96 ans pour l’attribution de ce droit auprès des femmes, le 21 avril 1944. Le droit de vote s’est au fil du temps banalisé, comme le reflète la diminution de la participation dans tous les domaines, régionales, législatifs et même présidentiel. Ce droit permet à tous citoyen d’exprimer leur volonté et d’élire par la même occasion leurs représentants et leurs gouvernants. Il existe deux systèmes de suffrage, le suffrage direct et indirect. Le suffrage direct est un vote par lequel les

rapport aux taux constatés lors des deux référendums précédents. Le « oui » l’emporte de justesse avec un taux de 51,04 % des suffrages exprimés. 8. Le référundum du 24 septembre 2000 Les électeurs doivent se prononcer sur la réduction du mandat présidentiel à cinq ans, sans qu’aucune autre réforme constitutionnelle ne soit votée à cette occasion (c’est le « quinquennat sec »). Le « oui » l’emportent avec 73,21 % des suffrages exprimés. Mais le taux d’abstention est à nouveau très élevé et atteint

règles juridiques élaborées et révisées selon une procédure supérieure à celle utilisée pour la loi ordinaire. LE TEXTE CONSTITUTIONNEL Déjà, dans la Grèce antique, la forme écrite des règles constitutionnelles était présente. C’est ainsi par exemple que Aristote avait pu réunir plus de 158 constitutions des cités grecques. Seules quelques bribes de la Constitution de la cité d’Athènes sont conservées encore aujourd’hui au musée grec. D’une manière générale, les Constitutions s’ouvrent par un

est-ce l’usurpation ? Au cours des élections présidentielles de 2007, la question de la démocratie a été évoquée. La démocratie recouvre de nombreuses formes et la mission première de l’Etat en crise est de trouver celle dont les bienfaits seront indispensables et inégalables. Théoriquement, selon Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». En réalité, le régime mixte c’est-à-dire semi-présidentiel de la France relève de la représentation. Les

pays. L’Etat au sens moderne apparaît lors de la Révolution Française avec l’institutionnalisation du pouvoir (dépersonnification du pouvoir) : le pouvoir politique est passé d’une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l’ancien régime (du Moyen-âge à la Révolution), le pouvoir politique appartenait en effet au roi qui était confondu avec l’Etat (« L’Etat, c’est moi », Louis XIV). Sous la Monarchie Absolue (1655-1714, Louis XIV), la Loi procédait de la seule volonté du roi.

politique, il a connu beaucoup de turbulences depuis sa création. TITRE 1 : LA CONSTITUTION Section 1 : La Constitution comme ensemble de normes juridiques I La distinctions des normes et des propositions Exemple 1 : Les hommes ne doivent pas mentir norme : fonction prescriptive Exemple 2 : Les hommes mentent proposition : description Norme = règle de droit : signification d’une phrase par laquelle on déclare que quelque chose doit être. Ex : une certaine conduite doit avoir lieu ou pas.