Droit constit

Pages: 20 (4946 mots) Publié le: 28 septembre 2014

Droit Constitutionnel

Mercredi 17 Septembre 2014

Bibliographie :
droit constitutionnel édition Dalloz


Intro

Droit constit : matière qui fait partie du droit public -> le droit public : plusieurs branches : international public, public interne (3 volets : d admin, d financier, et d constit) étude des règles juridiques applicables au pouvoir pol dans un état.
Ces règles quiorganise l’état, qui encadre le pouvoir desgouvernants, figurent dans une constitution (le/les doc qui décrit, precise les règles relatives au pouvoir pol dans l’etat)
Notion de Constit : élargit : ajout des droit des individus (droits fondamentaux)
Dans l’ordre juridique interne : existence hiérarchie des N, la constit étant au sommet (Kelsen : pyramide des N)
En droit international: letraité, la Convention au sommet
Hierarchie appréciée en fonction du cadre.
Science du D constit a évolué : selon Favoreu : le Droit Constit s’est enrichi a l’époque contemporaine, puisque 1 objet (étude des instit pol, du pouvoir pol institutionnalisé) unique à triple objet (2eme objet : l’étude des d fondamentaux qui sont proclamés par la Constit -> 1958 = reprend DDHC, depuis 2005 Charte del’environnement et les mécanismes des d fondamentaux. Cette révision de 2008 a été pour la france déterminante car avant les principes constit étaient diff applicables mais depuis devant n’mpore quel trin on peut invoquer les principes si concernent les D et liberté -> poss d’écarté des lois contraires. D constit -> ouvert a tous depuis 2008 // instrument au service des justiciables // 3eme objet, +technique = étude des N juridiques, des sources du d, du syst normatif -> c’est la Constit qui définie, qui organise, qui régule le syst normatif = elle indique les organes compétents pour édicter les N juridiques, suivant quelles procédures la loi doit être établie, comment se repartissent les compétences et les gouv, comment s’organisent les rapports entre le D interne et international…)

Etudedu d constit comporte elle meme une 3ple dimension :
-etude des textes Constitutionnels
-la pratique constit (fonctionnent des instit, écart entre texte et pratique par ex)
-jurisprudence constit = D constit : le texte des constit : application qui est faite des textes par le juge constit. Jurisprudence récente : conseil constit jeune : 55 ans (Ve rep) puis motif milieu 70’s dans la mesure oujusqu’en 74 : saisi par 4 autorités = pas très souvent saisi =
VGE = reforme : soixante députés ou sénateurs de contester une loi votée par la majorité : inflation de la jurisprudence constit
N’importe quel justiciable peut également contester les loi si contraire aux principes fondamentaux.
Jurisprudence constit : ses deicsions permettent de préciser le texte constit (incertitudes..) etenrichir la Constit également -> déclaration de 1789 -> garantir la libre communication des idées et opinions

I. Les notions fondamentales du Droit Constitutionnel

1)

Le droit constit s’attache a encadrer le pouvoir pol représenté par l’état -> c’est une instit « status » en latin « ce qui est établie, stable » : 1ere instit car il englobe ttes les autres instit
L’etat estl’incarnation ou la représentation du pouvoir pol, meme s’il n’a pas toujours existé sous cette forme (La Chine ancienne : pas de gouvernance étatique) : l’état emerge surtout en Europe occis a la sortie de la Feodalite -> figure incontournable.
Marxiste : état appelé a dépérir : l’état : produit de la lutte des classes, si plus de classe : l’état n’a plus raison d’être

A. La notion d’État =

Etatcomme instit : le pouvoir pol institutionnalisé est l’état -> car les historiens, anthropologues : on est passé par plusieurs phases du pouvoir pol : société primitive ou le pouvoir pol est diffus car n’appartient a personne (personne ne commande, n’obéit) puis 2eme phase : pouvoir pol personnalisé : lorsqu’une personne va s’approprier le pouvoir pol (le regne du plus fort / le plus rusé) ->...
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