Droit Constitutionnel

Mercredi 17 Septembre 2014

Bibliographie : droit constitutionnel édition Dalloz

Intro

Droit constit : matière qui fait partie du droit public -> le droit public : plusieurs branches : international public, public interne (3 volets : d admin, d financier, et d constit) étude des règles juridiques applicables au pouvoir pol dans un état.
Ces règles qui organise l’état, qui encadre le pouvoir desgouvernants, figurent dans une constitution (le/les doc qui décrit, precise les règles relatives au pouvoir pol dans l’etat)
Notion de Constit : élargit : ajout des droit des individus (droits fondamentaux)
Dans l’ordre juridique interne : existence hiérarchie des N, la constit étant au sommet (Kelsen : pyramide des N)
En droit international: le traité, la Convention au sommet
Hierarchie appréciée en fonction du cadre.
Science du D constit a évolué : selon Favoreu : le Droit Constit s’est enrichi a l’époque contemporaine, puisque 1 objet (étude des instit pol, du pouvoir pol institutionnalisé) unique à triple objet (2eme objet : l’étude des d fondamentaux qui sont proclamés par la Constit -> 1958 = reprend DDHC, depuis 2005 Charte de l’environnement et les mécanismes des d fondamentaux. Cette révision de 2008 a été pour la france déterminante car avant les principes constit étaient diff applicables mais depuis devant n’mpore quel trin on peut invoquer les principes si concernent les D et liberté -> poss d’écarté des lois contraires. D constit -> ouvert a tous depuis 2008 // instrument au service des justiciables // 3eme objet, + technique = étude des N juridiques, des sources du d, du syst normatif -> c’est la Constit qui définie, qui organise, qui régule le syst normatif = elle indique les organes compétents pour édicter les N juridiques, suivant quelles procédures la loi doit être établie, comment se repartissent les compétences et les gouv, comment s’organisent les rapports entre le D interne et international…)