Exemple De Sujet De Dissertation Juridique

Droit Civil Les Restitutions entre les Parties Consécutives à l’Annulation du Contrat Plan Juridique : I : Les Hypothèses où la Restitution est possible. A : La Restitution en Nature. B : Les Situations où la restitution en nature n’est plus possible. II : Les Limites à la Restitution. A : Les Contrats Successifs. B : La Restitution à l’égard des tiers. « [L]e problème des restitutions demeure sans doute l’un des plus délicats de notre droit contractuel ». Cette citation indique

Diplôme Licence 5ème semestre Matière : droit de la famille Web-tuteur : Marie Grenier DISSERTATION Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 I. SUJET DISSERTATION Egalité et vérité dans le droit de la filiation II. CORRECTION Construction de l’introduction : • Définition des termes du sujet : La filiation se définit juridiquement comme un lien de droit qui unit un individu à

 Dissertation : Sujet : « Le droit est une création de la société qui entend dire comment vivre les rapports sociaux et individuels » J. Delos Illustrer cette citation par la recherche d'exemples de règles de droit (en nourrissant notamment votre réflexion de l'actualité juridique). Introduction : En général, on définit essentiellement le droit par ce qui ordonne et ce qui interdit, cette idée est liée à la sanction et à la contrainte. Mais en réalité c'est beaucoup plus que

DISSERTATION HISTOIRE DU DROITSujet : Les sources du droit romain antique "Le peuple du droit", c’est ainsi que l’on surnomme le peuple romain. Malgré son ancienneté de près de deux millénaires, le droit romain suscite encore aujourd'hui l'intérêt de nombreux juristes européen. Il leur fournit un langage et ainsi qu’un objet de réflexion. De nombreuses normes juridiques sont apparus grâce à ces principes, tels que les normes procédurales, les droits réels ou encore la distinction

Plan dissertation Introduction : 25, 30 lignes Accroche (actualité) Définir les termes du sujet : droit de l’enfant –protection au niveau international et européen, conseil de l’Europe (27 états membres) Problématique : question (comment, pourquoi ???) plan (des verbes à bannir « nous verrons….. ») 2 phrases : expliquer clairement la 1ère partie et ensuite la même chose pour la 2ème partie. Avec un mot de liaison entre les deux, « mais, ensuite, cependant » Transition, conclusion

Analyse du sujet Le terme justice renvoie essentiellement dans ce sujet à la justice pénale : dans nos sociétés occidentales modernes, celle-ci consiste en un ensemble d’institutions dépendant de cette entité politique qu’est l’Etat de droit. Un acte de justice se situe toujours dans un tel cadre institutionnel. Emanant de personnes qualifiées et compétentes – les magistrats -, s’appuyant sur des lois écrites en vigueur, il consiste à attribuer – à travers un verdict, une sentence - et à appliquer

Dissertation géopolitique - Les espaces maritimes - Les espaces maritimes : objets de tensions et de conflits entre les États ESCP 2015 Dissertation de Matthieu Alfré Golfe Persique, golfe Arabique ou golfe Arabo-persique ? La dissociation pourrait bien ne pas être que sémantique. Héritières du clivage séculaire entre le sunnisme et le chiisme, l’Arabie Saoudite et l’Iran sont deux puissances de la sous-région qui se disputent le nom de cet espace maritime qui sépare leurs littoraux. C’est

Dissertation juridique Sujet : La règle de droit et la morale L’article 6 du Code civil dispose que « Toutes dispositions contraires aux bonnes mœurs sont prohibées ». Ceci illustre le fait que certaines lois ne sont que l’application directe d’une règle morale. De même, un contrat de travail avec une prostituée n’est pas valable car contraire à la morale. Il existe donc bien des interactions fortes entre la morale et le droit. Dès lors, s’interroger sur le Droit et la morale revient à rechercher

tenir sans reprendre mot pour mot l’intitulé du sujet de la note (reformuler les axes) Indispensable et avec des intitulés numérotés, quel que soit le sujet du dossier - - → A dégager à partir de la lecture du sujet (intitulé), du survol du dossier et/ou de l’analyse des documents I. Le plan de synthèse (2/8) La matérialisation du plan (1/2) - Facilement visible et lisible Matérialisé ! (apparent, à la différence de la dissertation) Parties & sous-parties numérotées, surlignées…

« La qualité n’est ni une mode ni un sujet d’intérêt récent ou éphémère, mais un sujet d’intérêt persistant. » J.J. DAUDIN. La notion de qualité existe depuis toujours au sein de la société mais apparaît de plus en plus comme une valeur au sein des entreprises. La recherche d’un avantage compétitif durable a toujours été basée sur l’excellence de la production, de la gestion, de l’innovation des produits et d’une sensibilité aux consommateurs et à ses besoins. A partir de la révolution industrielle