Exemple Introduction Réquisitoire

négligence, par exemple). Recours :Opposition :Lorsqu'une partie n'a pas été informée de la tenue de l'audience et n'y est donc pas présente ni représentée, le jugement est qualifié de « rendu par défaut » . Dans ce cas, la partie absente a la faculté de faire opposition au jugement, c'est-à-dire de faire rejuger l'affaire. L'opposition se forme par déclaration au procureur de la République dans les 10 jours de la prise de connaissance du jugement (par sa signification , par exemple). L'affaire est

siècle. – Œuvre intégrale : Micromégas, Voltaire. Séquence 2-FR10 83 © Cned – Académie en ligne Introduction > Découverte de l’objet d’étude et de la problématique Chapitre 1 > A B ................................................................................... 87 Histoire littéraire : l’évolution des idées et la situation des écrivains au XVIIIe siècle Introduction historique « De la Régence à la Révolution » ................ 89 Présentation du groupement de textes

Conte et Patrick Dumaistre Chambon, Procédure pénale, Armand Collin, 2011 François Fourmant, Procédure pénale, Paradigme, 2012 Jean Pradel, Procédure pénale, 2010, Cujas Jacques Guinchard et Jacques Buisson, Procédure pénale, Litec, 2012 INTRODUCTION La procédure pénale est la matière juridique qui est connu par tout le monde : les juristes, journalistes et les citoyens. Ex : beaucoup de journaliste continuent de parler de « l’inculpation », or ce terme a disparu, on doit parler de « personnes

  INTRODUCTION   DE L'ANALYSE DES TERMES « ANIMAL », « HOMME », ET DE LEURS RAPPORTS (« ET ») D'UNE PART, D'UNE PRÉSENTATION DES TROIS ŒUVRES D'AUTRE PART, NOUS DÉGAGERONS LES PROBLÉMATIQUES INDUITES PAR LE THÈME « L'ANIMAL ET L'HOMME »     I - LE SENS ET LES ENJEUX D'UNE RÉFLEXION INTITULÉE « L'ANIMAL ET L'HOMME »   1-    1. Quelques variations autour d'autres intitulés possibles afin de cerner la spécificité de celui-ci   1.1 - Au préalable, les définitions « animal », « homme », « animalité »

MASTER 2 Procès et contentieux. Capillery Jonathan Sarrola Jean-noel La mise en examen : Sommaire : Introduction ( page 2 ). I. Des conditions et des phases préalables à la mise en examen ( page 3 ). A. Les conditions préalables à la mise en examen ( page 3 ). B. Les deux phases préalables à la mise en examen ( page 4 ). II. La mise en examen et les droits du mis en examen ( page 7 ). A. Naissance de droits issus des principes de la convention européenne des droits de l'homme

1. – Action en réparation devant les juridictions pénales, 221-237. § 2. – Action en réparation de droit commun, 238-239. BIBLIOGRAPHIE Ouvrages généraux : H. ANGEVIN, La pratique de la cour d’assises, 3e éd., 2002, Litec. – J.-M. CARBASSE, Introduction historique au droit pénal, 1990, PUF ; Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, coll. Droit fondamental, 2000, PUF. – Ph. CONTE et P. MAISTRE DU CHAMBON, Procédure pénale, 4e éd., 2002, A. Colin. – ESMEIN, Histoire de la procédure criminelle

des mondes, le bien l’emporte largement sur le mal. Croyance que tout est bon. Oxymore : alliance de mots de sens contraires Parabole ; récit allégorique contenu dans les livres saints qui cache une leçon morale ou religieuse l’enfant prodige par exemple. Prémisses : sert de point de départ à un raisonnement Répétition : redondance, plusieurs fois le même terme donc mise en valeur de celui-ci Tirade : longue suite de phrases récitées au théâtre par un personnage sans pause Utopie : pays imaginaire

rend encore plus saisissants les événements « sortant un peu de l’ordinaire » (l. 3) que le narrateur s’apprête à rapporter. 5 Les principaux personnages de l’œuvre sont évoqués dans la première partie du roman. Présentez-les en indiquant, par exemple, leurs traits physiques et moraux, leur métier, leur réaction face aux premiers cas de la maladie. Dans les premières pages du roman, le docteur Rieux (dont la description est donnée page 33 par l’intermédiaire des carnets de Tarrou) croise les

réflexion portée par les Lumières. Il est alors logique que, quand éclate la Révolution de 1789, les femmes y participent très activement. Quelques cahiers de doléances ont laissé la parole aux femmes, mais les revendications restent encore limitées, par exemple concernant les droits de succession à payer par les veuves ou le traitement des filles-mères. Les femmes jouent un rôle dans les révoltes populaires. Les femmes fondent alors des clubs patriotiques, sur le modèle de ceux des hommes : elles y lisent

décision du 16 juillet 1971 (qui rattache le préambule de 1946 mentionnant la DDHC) que la présomption a une valeur «supra législative si ce n’est constitutionnelle». Certaines exceptions sont admises par la législation française comprenant par exemple les contraventions ou le délit d’initié lors d’actions en bourse. Le droit de l’Union Européenne est également attaché à la présomption d’innocence par la CEDH et la Charte des droits fondamentaux «tout accusé est présumé innocent»7. Le présomption