Exemples De Commentaire De Texte En Droit Communautaire

Droit administratif Bibliographie : - professeur GAUDMET droit administratif éditeur LGDJ - professeurs Autin et Ribot droit administratif général éditeur Litec - professeur Ritchie droit administratif général - Professeur Peiser droit administratif général chez Dalloz - Professeurs Rivero et Waline droit administratif chez Dalloz - Madame Morand Deviller cours de droit administratif éditeur mon chrétien - Professeur Frier successeur professeur Petit précis de

Lobbying européen ou le clair obscur du dessein communautaire LA FONDATION LES COLLOQUES LES SÉMINAIRES LES PUBLICATIONS Rechercher dans les archives Accueil > Colloques de la Fondation Res Pub lica > Interventions Le Lobbying européen ou le clair obscur du dessein communautaire Envoyer Tw eet 0 Imprimer J’aime 8 Augmenter 1 Diminuer Share Partager Intervention de Marie-Laure Basilien, maître de conférences en droit public à l’Université de Paris III Sorbonne

UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS (PARIS-2) -o-O-oDeuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois commentées, est certainement

Protection des enfants ................................................................................28 2.2. Protection de la vie privée..........................................................................28 2.3. Propriété des données et droit d’auteur......................................................29 UN MODELE ECONOMIQUE A CONSTRUIRE ..........................................................30 3.1. L’économie de la longue traine .................................................

Accueil du site > N° 1 - Juin 2012 > Bibliographie > BIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIEparFAYE Paul Ndick  Documentaliste en Chef / ERSUMALES GENERALITESPOUGOUE, Paul-Gérard, et al.- Encyclopédie du droit OHADA- Paris : Editions Lamy, 2011.- ISBN : 978.99919-869-8-3.- 2174 p. Résumé : L’encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d’une part, des analysesdes normes positives de l’OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d’autre part, une réflexion

Protection des enfants ................................................................................28 2.2. Protection de la vie privée..........................................................................28 2.3. Propriété des données et droit d’auteur......................................................29 UN MODELE ECONOMIQUE A CONSTRUIRE ..........................................................30 3.1. L’économie de la longue traine .................................................

structure organique très étoffée tandis que d’autres ont une structure plus allégée (AELE). Le caractère +/- étoffé de la structure constitue un indice que, dans l’organisation en question, on aura la représentation d’intérêts différents. Compétences. En droit la compétence se définit comme l’aptitude juridique d’une personne à intervenir dans tel ou tel domaine (domaine de compétence). Quand on évoque la ou les compétences d’intervention d’une organisation européenne, on fait donc référence à son champ

La relation entre droit international et droit interne Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008 du 5 mars 2010 Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, En réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats et du postulat 08.3765 de la Commission des

documents comptables 1. L’étendue de l’article 38 quater de l’annexe III 2. Comptabilité et droit fiscal B. Les principes comptables 1. Les documents comptables 2. La position de l’OEC C. L’avis de l’OEC sur la 4e directive 1. La teneur de la 4e directive 2. Son ampleur 3. Le droit communautaire et la directive en question 4. Les dispositions légales 5. Les répercussions de ces dispositions

desLa notion de droits fondamentaux dans la 2013 jurisprudence DEPARTEMENT DROIT PUBLIC MASTER 2 RECHERCHE DROIT PUBLIC OPTION : ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIONS INTERNATIONALES THEME DE RECHERCHE : LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX DANS LA JURSISPRUDENCE PROFESSEUR : Mr ABABACAR GUEYE ENSEIGNEMENT : DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EXPOSANTS BA OPTION HASSIME…………………………… AP BOYE SAMBA…………………………….RI CISSE IDRISSA……………………………AP NGOM OUSMANE…………………….RI SYLLA FODE CARY……………………..RI THIARE ISMAILA………………………