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La notion des droits fondamentaux

9500 mots 38 pages
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desLa notion de droits fondamentaux dans la 2013 jurisprudence

DEPARTEMENT DROIT PUBLIC MASTER 2 RECHERCHE DROIT PUBLIC OPTION : ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIONS INTERNATIONALES THEME DE RECHERCHE : LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX DANS LA JURSISPRUDENCE
PROFESSEUR : Mr ABABACAR GUEYE ENSEIGNEMENT : DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EXPOSANTS BA OPTION

HASSIME…………………………… AP

BOYE SAMBA…………………………….RI CISSE IDRISSA……………………………AP NGOM OUSMANE…………………….RI SYLLA FODE CARY……………………..RI THIARE ISMAILA………………………..RI

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La notion de droits fondamentaux dans la 2013 jurisprudence
PLAN
I. Une consécration jurisprudentielle de la notion de droits fondamentaux

A. Une fondamentalitè référant aux instruments juridiques
1. Un juge inspiré par les textes constitutionnels 2. Une déduction prétorienne sur les sources internationales

B. Une construction relevant de l’importance matérielle des droits et libertés
1. Une fondamentalitè tirée de leur aspect essentiel 2. Une assimilation aux Principes Généraux du Droit

II.

Les Droits fondamentaux : une notion à contenu variable dans la jurisprudence

A. Une notion substantiellement élargie
1. Une hiérarchisation des droits fondamentaux dans la jurisprudence 2. Une extension de la notion de Droits fondamentaux

B. Le caractère transcendant de la notion de droits fondamentaux dans la jurisprudence
Une transcendance découlant de l’autonomie du juge à l’égard des sources des droits fondamentaux 2. Une transcendance découlant de l’autonomie du juge dans l’interprétation des droits fondamentaux 1.

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La notion de droits fondamentaux dans la 2013 jurisprudence

INTRDUCTION

Formulés dans de simples déclarations de principes ou de préambules constitutionnels, les droits et libertés du 16è et 17è siècle voient leur sort amélioré par la décision du conseil constitutionnel français du 16 juillet 1971 consacrant la valeur constitutionnelle de la liberté d'association, en vertu d’une interprétation du préambule

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