Exercice Credit Bail Ifrs

Document de référence – Exercice clos le 31 décembre 2013 Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 28 février 2014, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent

www.cdvm.gov.ma Quels sont les critères d’une émission obligataire ? Montant minimal émis Maturité minimale de l'emprunt obligataire Nombre d'exercices certifiés Valeur nominale minimale Source : CDVM 20 millions de dirhams 2 ans 2 exercices 10 Dhs pour les obligations cotées 50 Dhs pour les obligations non cotées Lors de l’émission d’un emprunt obligataire, le CDVM recommande à tout émetteur de présenter une notation émise par une agence internationale reconnue par le CDVM. Dans

particulier : L’obligation de régularité, de sincérité et d’image fidèle ; Le principe de continuité de l’exploitation ; Le principe de l’utilisation des coûts historiques ; Le principe de la permanence des méthodes ; Le principe d’indépendance des exercices ; Le principe de prudence ; Le principe de non compensation ; Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture ; Ces principes comptables alliés aux obligations d’information comptable et financière incombant à l’entreprise peuvent être considérés

établissement. Au cours de ces dernières années, on assiste à un phénomène très particulier. Il s’agit de la disparition des systèmes comptables locaux des différents pays face à un système comptable international unique, il s’agit des normes IAS/IFRS. Cette tendance internationale d’adoption de ces normes est justifiée, d’une part, par la qualité de l’information comptable présentée selon ces normes et, d’autre part, par le souci d’harmonisation des pratiques comptables en vue de présenter aux

de secteur bancaire marocain qui est en pleine évolution. La Charia est un ensemble de règles provenant du Coran, des traditions du Prophète (la Sunna) et d’opinions de savants musulmans (Ijtihad). 3 La loi n° 34-03 relatives aux établissements de crédit et organismes assimilés et promulguée par dahir du 14 février 2006. 4 Voir Annexe1 5 Le classement de 2008 de 50 banques en Afrique fait par la Banque Extérieur d’Algérie (BEA). 2 Les produits alternatifs en mal de décollage 3 Ce travail

émergents Résumé: L’une des grandes métamorphoses qui ont caractérisé le paysage comptable international, ces dernières années, est l’adoption des normes comptables internationales (IAS/IFRS) par un nombre considérable et croissant des pays en développement. Pour la majorité de ces nations, l’application des IAS/IFRS représente une transition vers une nouvelle philosophie comptable qui, fondée principalement sur la communication d’une information financière de qualité et utile à la prise de décision

des IFRS, les états financiers des sociétés cotées sont source d’insatisfactions :  pour les préparateurs, il y a un déséquilibre entre l’utilité de l’information diffusée et les efforts nécessaires pour fournir cette information ;  pour les utilisateurs, le volume des annexes s’accroît mais les informations présentées ne sont pas suffisamment spécifiques et pertinentes. « Il a été décidé de mettre en avant l’information sectorielle dans la mesure où elle fait le lien entre les états IFRS et

SCIENCES ET TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES MEMOIRE DE FIN D’ETUDES | | |L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière | Encadrement : M. Marc Pointet Réalisé par : Omar Bengelloun M. E. Lamarque

CONVENTIONS COMPTABLES.............................. 53 1. Les principes liés au temps .................................................................................................... 53 1.1. Le principe de séparation ou d'indépendance des exercices ................................................................. 53 1.2. Le principe de continuité d'exploitation ............................................................................................... 53 1.3. Le principe d'intangibilité

pour les crédits à moyen terme et supérieure à 7 ans pour les crédits à moyen terme. Ce type d’emprunt sur une base de court terme est plus onéreux en raison du niveau de taux d’intérêt pratiqué que les emprunts à long terme, ils sont par ailleurs une des causes financières de défaillance, les plus répandues. Le crédit-bail Une entreprise peut souhaiter accroître ou renouveler ses moyens de production sans disposer pour autant des capitaux nécessaires pour les acquérir. Le crédit-bail permet