Exercices Corriges Des Sources Des Obligations

de base font l’objet du programme de baccalauréat. Les branches fondamentales sont enseignées de la première à la troisième année, par exemple, les règles relatives aux personnes et à la famille, aux infractions pénales, à la constitution, aux obligations et aux choses, aux sociétés et à la protection sociale, à l’ordre public international et à l’Union européenne, et celles qui visent les situations dépassant nos frontières. A côté de ces branches du droit dit positif (expression désignant les règles

Financial Reporting Standards 5 Le plan comptable des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS (SUITE) Loi sur les obligations Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (dahir n° 1-92comptables des commerçants 138 du 30 joumada II 1413 -25 décembre 1992) Loi sur les sociétés Loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes ( dahir 1.96.124 du 14 Rabii II 1417 anonymes - 30

fonctionnement de l’appareil étatique. LA REFORME DE LA COMPTABILITE DE L’ETAT, UN GAGE DE TRANSPARENCE ET DE BONNE GOUVERNANCE FINANCIERE La mise en place d’une véritable comptabilité d’exercice privilégiant la constatation des droits et des obligations de l’Etat offre une opportunité à tous ceux qui veulent connaitre les prestations rendues par l’appareil productif de l’Etat de se faire une idée précise sur la réalité financière de l’Etat. Elle offre une opportunité à tous ceux qui veulent connaître

de mise à niveau marocain ………………………………………………………… 18 2.4. Bilan du programme de mise à niveau marocain …………………………………………………………………… 20 Synthèse du chapitre …………………………………………………………………………………………………………………….. 23 Chapitre II) : La bourse en tant que source de financement potentielle pour la PME …………………………………………………………… 25 Section 1 : Textes de loi et règlements de la Bourse des Valeurs ………………………………………………………………………… 25 1. Panorama de l’arsenal juridique régissant l’activité boursière au Maroc …………………………………………………

l’évaluation formative en situation d’enseignement/apprentissage, l’insuffisance de la formation des enseignants à la pratique de l’évaluation des apprentissages. Au sujet de l’épreuve, il affirmait que sa présentation et sa formulation peuvent être des sources d’erreurs et la note d’un candidat à un examen peut ne pas refléter sa valeur propre. Quant à l’évaluation d’une épreuve, elle peut être influencée par la nervosité, la peur ou l’excitation ce qui peut peser lourdement dans le résultat final de l’examen

Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 – Tel : 22 – 44 – 22 - 99 1 TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES RAPPEL I- LES PRINCIPES COMPTABLES 1- Prudence : Appréciation de raisonnable des faits pour ne pas transférer aux exercices futurs des risques actuels. - Comptabilisation des pertes latentes sous forme de provision - Non-comptabilisation des produits ou gains latents - Comptabilisation des amortissements - Comptabilisation du bénéfice partiel

l’IR. Les revenus non professionnels relèvent de la fiscalité des ménages (traitement des salaires, pension et rente viagère, revenus de capital immobilier, les plus-values particuliers, revenus fonciers) SECTION 2 - SOURCES DU DROIT FISCAL DES AFFAIRES §1- les sources constitutionnelles I- LE PRINCIPE DE L’EGALITE FISCALE C’est le juge admi qui consacrera ce principe de l’égalité devant l’impôt puis le principe d’égalité devant les charges publiques viendra le rejoindre ensuite

des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. 2 PREFACE Ce document concerne les principes de prudence et de rattachement. Il a été préparé par le forum consultatif de la comptabilité (Forum) en tant que document consultatif adressé à la Commission. Les opinions exprimées dans ce document

droit, n’en confère-t-elle pas, du même coup, le libre exercice, à l’abri du contrôle de toute autorité publique, sous la seule responsabilité morale du titulaire ? Celui-ci ne peut-il alléguer : j’ai agi selon mon droit légal ? Et si, d’aventure, l’exercice du droit entraîne pour autrui un dommage, ne pourrait-il se retrancher derrière son droit pour repousser l’action en réparation ? Cependant, il est presque unanimement admis que tout exercice d’un droit n’est pas a priori licite, qu’il y a au contraire

interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. 2 PREFACE Ce document concerne les principes de prudence et de rattachement. Il a été préparé par le forum consultatif de la comptabilité (Forum) en tant que document consultatif adressé à la Commission. Les opinions exprimées dans ce document