Exercices Corriges Des Sources Des Obligations

juridique suppose l'existence de règles spéciales ou particulières qui se rattachent à la technique fiscale. 1ere Partie - La Théorie générale de l'impôt Cette théorie doit être analysé à la lumière de deux éléments : - la notion d'impôt. - les sources du droit fiscal. Titre 1 - La notion d'impôt Cette notion d'impôt suppose tout d'abord d'identifier des éléments de définitions de l'impôt. Elle suppose ensuite que l'on dresse une typologie des impositions. Chapitre 1 - Les éléments de définition

créances publiques C.Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale D.O.C. : Dahir des Obligations et Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur le Revenu I.G.R : Impôt général sur le revenu I.S. : Impôt sur les Sociétés L.A.R. : Livre d’Assiette et de Recouvrement L.F. :

être classés chronologiquement et relier de manière à en facilier, en cas de besoin. La conservation des archives, ainsi que leur bonne organisation son une autre condition nécessaire, quand le contrôle interne veut s’exercer sur plusieurs exercices, le code de commerce stipule dans son article 12 que : « les livres et documents…. Doivent être conservés pendant 10 ans. Les correspondance reçues et les copies de lettre envoyées doivent être classées et conservées pendant le même délai »

jurisprudence peut être comparée à la coutume, qui se forme de manière continue, par la répétition d une pratique par les sujets de droit. Cependant, cette similitude doit être nuancée : alors que la coutume est une source spontanée du droit, qui vient « d en bas », du peuple, la jurisprudence est une source de droit volontariste, imposée « d en haut » aux sujets de droit, et est donc aussi comparable à la loi. En effet, si la jurisprudence se forme généralement par la répétition, il arrive que la solution retenue

décidées Intérêt : Développer l’entreprise (+ chiffre affaire, + Parts de marché…) et la rendre pérenne. La source principale de conflit réside dans la notion du temps, le temps de l’actionnaire (intérêt financier) n’est pas le temps du manager (moyen terme pour développer). La manière de gérer la relation actionnaire/dirigeants constitue cette approche managériale. La 2ème source de conflit (à anticiper) par rapport aux dirigeants : Revenus = Salaires brut + primes + avantages en nature +

résultats | |Annexe | = 3 comptes annuels !Attention! à chaque contrôle, il doit y avoir marque de l'enregistrement et on doit pouvoir fournir les pièces justificatives de chaque vente ou achat. Après inventaire, on corrige la comptabilité pour qu'elle colle le plus possible à la réalité telle que l'inventaire vient de la mesurer. Ensuite, on peut publier (auprès de la centrale des bilans) les comptes annuels. NB : travaux de correction = travaux de fin d'exercice

CONVENTIONS COMPTABLES.............................. 53 1. Les principes liés au temps .................................................................................................... 53 1.1. Le principe de séparation ou d'indépendance des exercices ................................................................. 53 1.2. Le principe de continuité d'exploitation ............................................................................................... 53 1.3. Le principe d'intangibilité

sans imposition (320 + 80) et avec imposition (184,04 + 80) : Remarque : les résultats des deux TTE doivent obligatoirement être identiques. Comment peut-on comparer avec les autres pays ? Il faut trouver de la documentation fiscale. Une bonne source est le site du ministère des finances du pays concerné ou d’autres sites payants (comme IBFD). 1.2.1.2. Etape 2 : les amortissements. Ici aussi, on doit se poser plusieurs questions : * Que peut-on amortir fiscalement ?

CONVENTIONS COMPTABLES.............................. 53 1. Les principes liés au temps .................................................................................................... 53 1.1. Le principe de séparation ou d'indépendance des exercices ................................................................. 53 1.2. Le principe de continuité d'exploitation ............................................................................................... 53 1.3. Le principe d'intangibilité

Différents types de structures Les organigrammes, une représentation de la structure La synthèse de Mintzberg Qu'est ce qui influence la structure ? L'école de la contingence Pour aller plus loin... Applications téléchargeables : Enoncé - doc - 100 Ko] Corrigé - doc - 60 Ko] « Si une bonne structure ne garantit pas la réussite, une mauvaise structure est la garantie de résultats nuls »[1] La réflexion sur les formes d'organisation a émergé à la fin du 19e siècle. Parallèlement à la volonté de rationalisation