XV/7002/95 FR

DOCUMENT DU FORUM CONSULTATIF DE LA COMPTABILITÉ

PRINCIPES DE PRUDENCE ET DE RATTACHEMENT

DIRECTION GÉNÉRALE XV
Marché intérieur et services financiers

Le présent document a été établi pour l’usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission.

Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

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PREFACE

Ce document concerne les principes de prudence et de rattachement. Il a été préparé par le forum consultatif de la comptabilité (Forum) en tant que document consultatif adressé à la Commission. Les opinions exprimées dans ce document ne peuvent être considérées comme constituant une prise de position officielle de la Commission.
Le Forum est un organisme consultatif, composé d'experts des principales organisations concernées par la comptabilité dans l'Union européenne. Le Forum n'est pas un organisme de normalisation. Sa fonction principale est de conseiller la Commission dans les questions touchant à la comptabilité et dans la recherche des voies possibles pour faciliter la poursuite de l'harmonisation. Les membres du forum sont invités à titre personnel. Les opinions exprimées dans ce document n'engagent pas les organisations qui les ont nommés, et ne reflètent pas la vue unanime de tous les membres.
Le but de cette publication est de susciter un débat entre les organismes de normalisation comptable, les préparateurs, utilisateurs et contrôleurs des comptes dans les Etats membres au sujet des principes de prudence et de rattachement. Le document examine les différentes possibilités de promouvoir la présentation d'informations comparables et équivalentes dans le cadre des directives comptables.

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SOMMAIRE
Paragraphes
INTRODUCTION

1-3

RAISONS A L'ORIGINE DES DIFFERENCES
D'INTERPRETATION ET D'APPLICATION DES
PRINCIPES DE PRUDENCE ET DE RATTACHEMENT

4-7

PRINCIPE DE