Exercices Corrigé Licenciement

son titulaire un droit « inviolable et sacré ». • La liberté contractuelle : liberté de conclure des contrats, d’en déterminer le contenu, de choisir son contractant. Le droit encadre l’entreprise par des libertés et des contraintes pour corriger l’impact de leur activité sur les consommateurs, les salariés……. II> Quelles sont les libertés économiques reconnues par le droit ? Les libertés économiques reconnues par le droit se basent sur : • La liberté d’entreprendre : Reconnue

Sciences économiques et sociales Première ES Corrigés des exercices Rédaction : Didier Danet Ce cours est la propriété du Cned. Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants droit respectifs. Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles. Toute reproduction

................................................................... 30 2. Les autres clauses autorisées............................................................................................. 31 EXERCICES D’ENTRAINEMENT A NE PAS ENVOYER A LA CORRECTION .......... 37 CORRIGE DES EXERCICES D’ENTRAINEMENT........................................................... 38 POUR ALLER PLUS LOIN .................................................................................................. 39 8

DEFINITIVE, ET MALGRE SON PROPRE COMPORTEMENT APRES L'ACQUISITION DU TABLEAU, IL N'Y A PAS DE CERTITUDE ABSOLUE SUR L'ORIGINE DE L'OEUVRE, LA COUR D'APPEL A DECLARE "QU'IL N'IMPORTE ( ) QUE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX AIT MAINTENU - OU PAR LA SUITE CORRIGE - SON OPINION SUR L'ATTRIBUTION DU TABLEAU A M Z..., L'ERREUR DEVANT ETRE APPRECIEE AU JOUR DE LA VENTE"; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ET EN DENIANT AUX EPOUX C... LE DROIT DE SE SERVIR D'ELEMENTS D'APPRECIATION POSTERIEURS A LA VENTE POUR PROUVER

plus-values et moins values à long terme  22 ¬ Exonération des petites entreprises  23 ¬ Report d’imposition 27 3) TVA 27 4) Taxe professionnelle 28 III. Les conséquences sociales 29 A) Le personnel : 29 1) Licenciement 29 2) Taxe sur les salaires 29 3) Formation professionnelle continue 30 B) Les cotisations du professionnel libéral : 30 1) Assurance maladie 30 2) Allocations familiales 31 3) Assurance vieillesse 31 4) C.S.G.

DEESARH – ETUDE DE CAS CORRIGE – SESSION JUIN 2006 Réponse dossier 1 (15 points) Un site web (aussi appelé site internet par abus de langage) est un ensemble de fichiers HTML, liés par des liens hypertextes, stockés sur un serveur web, c'est-à-dire un ordinateur connecté en permanence à internet, hébergeant les pages web. (1 point) Intérêts d'un site web La mise en place d'un site web peut être motivée par plusieurs raisons : • • • • • Le besoin de visibilité : un site web

ENTREPRENDRE 9 3-1) Forces 9 3-2) Faiblesses 9 3-3) Quelques pistes 10 4) CLAUSE DE CONFIDENTIALITE 10 4-1) Exemple de clause de confidentialité 10 5) LES DOCUMENTS UTILES 11 6) LA VALORISATION OU EVALUATION DE L’ENTREPRISE 12 6-1) La méthode de l’actif corrigé 12 6-2) La méthode de la valeur de rentabilité 13 6-3) La méthode des praticiens 13 6-4) La méthode du GOODWILL 13 Copyright 2012 Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon CESSION D’ENTREPRISE : METHODOLOGIE DE PRESENTATION DE VOTRE ENTREPRISE

mais pouvaient être enregistrées en stock dans le compte « Autres approvisionnements ». Il faut désormais identifier parmi ces stocks : - les pièces de rechange principales, - les pièces de sécurité que l’entreprise compte utiliser sur plus d’un exercice, - et les pièces ne pouvant être utilisées qu’avec une immobilisation corporelle. Ces pièces de rechange devront être inscrites dans un compte d’immobilisation et amorties au même rythme que l’immobilisation dont elles dépendent. Cette contrainte

juridique. Dans une première partie nous allons voir que cette prise en compte va se faire d’une part avec la règle morale:ce peut être une façon de corriger la rigidité de la loi ; nous verrons ensuite la présence du domaine religieux comme phénomène social au sein des règles juridiques et de l’actualité. La règle morale: un façon de corriger la rigidité de la loi Nous avons vu que la règle morale devait par principe toujours être distincte du droit objectif. Néanmoins, la morale n’est pas

complément de salaire mais rentre dans le cadre des indemnités de licenciement de par son caractère indemnitaire. Elle n’est donc pas soumise aux cotisations sociales pour sa fraction non taxée à l’impôt sur le revenu. * Montant de l’IFC en cas de mise à la retraite L’article L 122-14-13 du Code du Travail prévoit à l’alinéa 2 le montant de l’indemnité légale en cas de mise à la retraite. Il s’agira de l’indemnité légale de licenciement prévu par l’article 5 de l’accord interprofessionnel qui s’élève