Exercices Corrigé Licenciement

TD DROIT DES SOCIETES Corrigé séance 4 Question 1 :     Yolanda, associée d’une SNC, souhaite nommer un commissaire aux comptes contre l’avis des autres associés. Dans une SNC, quelles sont les règles de nomination d’un CAC ? La nomination d’un CAC est obligatoire si, à la clôture d’un exercice, deux des trois seuils suivants sont dépassés : 1.550.000 euros pour le total du bilan, 3.100.000 euros pour le chiffre d’affaires hors taxes, 50 pour le nombre moyen de salariés. La SNC doit nommer

Les primes ou cotisations des contrats individuels ou collectifs des assurances retraites ..............  8  Déclaration et paiement de l’IR ........................................................................................................  9  1 Exercices d’application .....................................................................................................................................  0  2   [1]                                                                           M. Abdeladim ENNAHAL 

Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 • Droit fiscal, Manuel et Applications Emmanuel Disle, Jacques Saraf • Droit fiscal, Corrigés du manuel Emmanuel Disle, Jacques Saraf DCG 5 • Économie, Manuel et Applications corrigées François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove DCG 6 • Finance d’entreprise, Manuel et Applications Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye • Finance d’entreprise, Corrigés du manuel Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye DCG 7 • Management, Manuel et Applications corrigées Jean-Luc Charron

chacun peut adhérer au syndicat de son choix. Toute mesure disciplinaire fondée sur l’activité syndicale serait un délit d’entrave. - Le Droit de grève : la grève ne peut pas justifier de licenciement sauf à l’encontre de salariés reconnus coupables de fautes graves ou lourdes. Pour garantir le libre exercice de ce Droit, il est interdit à l’employeur d’avoir recours aux CDD ou aux CTT. - Le Droit d’expression directe : tout salarié peut en toute liberté donner son opinion sur le fonctionnement

représentent pas des biens mais des charges étalées qui n'ont aucune valeur marchande et qui sont appelés non valeurs ou actifs fictifs. Il s'agit de : • Frais préliminaires • Frais de recherche et développement • Charges à répartir sur plusieurs exercices • Primes de remboursement des obligations • écarts de conversion actif D'où : ACTIF NET = Actifs (autres que fictifs - Dettes et provisions ou encore ACTIF NET = CAPITAUX PROPRES - ACTIF FICTIF L'EVALUATION FONDEE SUR LE PATRIMOINE La valeur

cadre : 20 décembre 1984 Cette loi définit les objectifs fondamentaux d’une réforme fiscale et pose le principe d’un certain nombre d’impôt. ETAPES ET CONTENUE DE LA REFORME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN  La loi cadre : 20 décembre 1984 Les objectifs : corriger les disparités du régime et instituer toute mesure de nature à prévenir et à supprimer la fraude et l’évasion fiscale ; promouvoir et consolider les finances des collectivités locales ; ne pas porter atteinte aux mesures tendant à encourager l’investissement

fondamentaux d’une réforme fiscale et pose le principe d’un certain nombre d’impôt. www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com ETAPES ET CONTENUE DE LA REFORME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN La loi cadre : 20 décembre 1984 Les objectifs : corriger les disparités du régime et instituer toute mesure de nature à prévenir et à supprimer la fraude et l’évasion fiscale ; promouvoir et consolider les finances des collectivités locales ; ne pas porter atteinte aux mesures tendant à encourager l’investissement

les chiffres car sinon ils sont passibles de 1500€ à l'encontre du dirigeant et de 7 500€ contre la société. II -Les principes comptables a)Le principe de prudence C'est de provisionner comptablement la hauteur de la charge potentiel en cas de licenciement ou litige. b) Le principe de régularité et sincérité C'est d'être en règle et de ne rien cacher. Il faut un contrôle efficace permettant de retrouver n'importe quelle opération tout moment c) La continuité de l'exercice Pour l'établissement

ceux-ci serviront à déterminer, si la personne connait les bases des logiciels pour pouvoir effectuer un accueil de qualité. Dans le cas contraire, elle pourra alors suivre une courte formation de secrétariat ou devra être confronté à un éventuel licenciement. Mais également de créer quelques procédures qui pourrait servirent au développement de celle-ci et du personnel. La notion de qualité est subjective, mais peut se quantifier dans l'entreprise par une mise en conformité avec des standards ou

Macroéconomie approfondie Année universitaire 2008-2009 L2, Groupes TD 2, Boulloche élargi Support TD Macro II Chargé du TD : Mohamed Saadi 1 Corrigé TD1, TD2(suite), TD3(suite) , TD 4 , CC (2007), RCC(2007), Partiel janvier (2008, éléments de correction), CC TD2 (2008), CC Boulloche (2008), RCC (2008) Corrigé du TD 1 Exercice 1 : Production d’équilibre et multiplicateur ( L’équilibre sur le marché des biens et des services : la courbe IS) Considérons une économie caractérisée par