Exercices Corrigés Dans Comptabilité Des Sociétés Fusion

EXAMEN FINAL D’EXPERTISE COMPTABLE Corrigé indicatif à diffusion restreinte Le corrigé comporte 14 pages Le sujet comporte trois dossiers indépendants Le corrigé, ci-joint, présente des éléments indicatifs de réponse aux questions de l’examen. Il est destiné aux correcteurs, mais il est à utiliser en fonction de leur compétence et de leur expérience et non à la place de celle-ci. Certaines questions peuvent appeler plusieurs réponses et il n’y a pas de corrigé-type. Les correcteurs doivent particulièrement

| |3 |- Rémunérations ne correspondant pas à un Service effectif | | | |4 |- Frais généraux n’incombant pas à la société | | | |5 |- Autres frais non déductibles | |

Partie 1 : L’évaluation des entreprises I. Généralités La connaissance de la valeur de l’entreprise est importante. On en a besoin lors des opérations juridiques telles que les augmentations de capital, les cessions de titres, des fusions,… Pour les sociétés commerciales, l’évaluation d’entreprise dans son ensemble permets de connaître la valeur unitaire des titres composant son capital. La valeur de ces titres évolue dans le temps en fonction des réserves constituées, en fonction de la politique

également à Rym qui m’a été d’une aide précieuse. AUDIT D’AQUISITION Sommaire Sommaire Introduction Générale ....................................................................................................01 Chapitre I : Les opérations de fusions-acquisitions ................................................04 Section 1 : Notions, concepts et considérations théoriques générales……………….…04 1.1- Définition et principales classifications ........................................................

.... • Résultat fiscal ................................... de sociétés : pages 129 et 130 322 323 328 337 339 Réintégrations • Charges non déductibles ............... • Quote-part des bénéfices d’une société de personnes ..................... • Régimes d’imposition particuliers et impositions différées ................. • Réintégrations diverses ................. 288 301 302 306 Déductions • Quote-part des pertes d’une société de personnes ..................... 321 ➟ Obligations déclaratives

Détermination du résultat fiscal 8 IMPRIMÉ 2058-A §§ Réintégrations • Charges non déductibles ............... • Quote-part des bénéfices d’une société de personnes ..................... • Régimes d’imposition particuliers et impositions différées ................. • Réintégrations diverses ................. 288 301 302 306 Déductions §§ • Provisions antérieurement taxées et réintégrées ................................... • Régimes d’imposition particuliers et impositions différées ........

Partie N°1 : Fusion des sociétés commerciales. Fusion des societes commerciales au Maroc Introduction 1ère partie : le cadre conceptuel et juridique de l’opération de la fusion. I. Cadre conceptuel de l’opération de la fusion. 1-Réglementation de l’opération de la fusion. 2- Définition de la fusion. 3- Différence entre fusion et scission et apport partiel d’actif. 4-Les étapes de la réalisation d’une opération de fusion. 5- Les modalités et caractéristiques

HOTELIERES FUSION-ACQUISITIONS DES SOCIETES TOURISTIQUES, ASPECTS FISCAUX ET MECANISMES COMPTABLES ET FINANCIERS Soubassement théoriques et application pratique : RISMA – EMIROTEL Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Rachid EL AMRANI  Mohamed ESSAADI Encadré par : M. Abdelhakim NASSIMI Année universitaire : 2007 - 2008 INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER ADMINISTRATION ET GESTION DES ENTREPRISES TOURISTIQUES ET HOTELIERES FUSION-ACQUISITIONS DES SOCIETES TOURISTIQUES

propres sont rémunérés en partie sous forme de dividendes (qui n’apparaissent pas dans le compte de résultat), et en partie sous forme de plus value sur les marchés ( qui n’apparaissent pas du tout dans la comptabilité), d’où l’illusion trompeuse de gratuité des fonds propres, créée par la comptabilité. Leur rémunération, généralement indexée sur les performances des entreprises, contribue à rendre plus flexible l’entreprise. Les fonds empruntés: Lorsque l’entreprise ne recourt pas intégralement aux fonds

L’auditeur fiscal doit donc déboucher dans une optique plus dynamique sur l’énoncé de recommandations de nature à résorber le risque décelé. En la matière, deux types d’actions sont envisageables, il s’agit en premier lieu d’actions destinées à corriger les erreurs mises en évidence dans le cadre de sa mission. Ces actions sont limitées car les possibilités de rectification offertes par la législation fiscale sont relativement étroites. En second lieu, il s’agit d’actions destinées à améliorer