Exercices Corrigés De Droit Administratif

1 Cours et examens corrigés d'economie http://www.fsjes-agadir.info DROIT FISCAL Introduction générale : I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale : Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend

DROIT CONSTITUTIONNEL mardi 10 septembre Qu’est-ce que c’est ? Pas d’accord sur la définition par les spécialistes .matière non précise, arithmétique ! S’intéresser à un objet, ceux sur quoi il porte ! Cet objet c’est le pouvoir politique, spécifique aux autres formes de pouvoir ! C’est un pouvoir indispensable à toute société mais il est aussi potentiellement dangereux pour les libertés, les droits ! Puissance phénoménale, pour la direction d’une société. Parvenir à concilier pouvoir politique

gestion d’un cadre normalisé pour la préparation, l’exécution et le contrôle de leurs budgets; Il s’agit ensuite de constituer un outil de gestion budgétaire pour les comptables publics afin de permettre une meilleure reddition des comptes (administratif et de gestion) de ces entités. Il comporte treize articles appuyant une série de tableaux qui indiquent les imputations budgétaires ainsi que les natures de recettes et de dépenses des organismes concernés. L’article 2 définit le cadre budgétaire

Peoples’ Rights Commission Africaine des Droits de ’Homme & des Peuples Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique Préambule Réaffirmant l’importance cruciale de la liberté d’expression en tant que droit humain individuel, pierre angulaire de la démocratie et aussi en tant que moyen pour garantir le respect de tous les droits humains et libertés fondamentales de l’homme ; Réaffirmant l’article 9 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ; Désireuse de

d’assurances-médicaments et de soins dentaires qui représentent 30% des revenus de primes. Dans le but de notre exercice, nous étudierons la division médicale de cette entreprise. La planification et la division du travail se définit comme suit : Selon l’organigramme de la division, le directeur de la division a quatre services sous lui qui comprend un directeur pour chacun des services ainsi que le personnel administratif nécessaire à chacun des services. Les réclamations qui entrent au bureau pour remboursement suivent

concepts pour une gestion harmonieuse de l’environnement scolaire. Il convient alors à travers ce module de traiter les droits de l’instituteur, ses obligations et responsabilités et enfin les fautes et sanctions dans l’exercice de son métier. Résultats de l’apprentissage : Au terme de ce module l’enseignant aura construit des compétences lui permettant d’/de : - exercer ses droits avec dignité au sein de l’école et dans la communauté, - respecter ses obligations - assumer ses responsabilités

sont pas toujours présentées de la sorte durant l’histoire du Maroc. Elles ont subi des évolutions parfois considérables et qui sont imputables au développement du système politico administratif qui lui-même a connu des évolutions. Ce qui permet de souligner que les finances locales et le système politico administratif sont liés et s’influencent réciproquement. I- L’évolution des finances locales Il faudra remonter loin dans l’histoire de l’administration marocaine pour trouver le point de

[pic] ______________________________ Centre de Documentation Service de Recherches Juridiques Cellule de droit comparé Paris, le 25 septembre 2009 Objet :  « L’abrogation et le retrait des actes créateurs de droits » Introduction Le régime de l’abrogation et du retrait des actes créateurs de droits est très divers dans les pays analysés. En matière de retrait notamment, les délais ne sont pas équivalents à celui de la France, où le pouvoir de retrait de l’administration

décembre 2001 2002 12 L’acte administratif unilatéral Les recours contentieux Les juridictions communautaires Le revenu minimum d’insertion Le financement de l’économie L’union économique européenne Testez vos connaissances sur les collectivités locales - corrigés Testez vos connaissances sur la juridiction administrative Sommaire L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL .....................................................225 I/ LA THÉORIE DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL ....................

Sommaire  Introduction :   Période et lieu   Annonce du plan    Présentation de l’entreprise :   Raison sociale   Activité    Organisation de l’entreprise :   Les différents services administratifs   Organigramme    Développement des tâches :   Enregistrement des chèques clients       sortir des lettres / chèques       rapprochement de facture       envoie des lettres / chèques   Enregistrement de facture (plan comptable)       Factures à payer       Vérification