Exercices Corrigés De Droit Administratif

Droit Fiscal Introduction L’impôt est aussi vieux que l’Etat et personne ne peut échapper à la logique de l’impôt. Le seul ayant pu y échappé est le nazaréen puisque le pire piège posé par les pharisiens a été le piège de la légitimité de l’Impôt. On lui propose soit de dire qu’il faut payer l’impôt et il n’est pas le libérateur mais un imposteur soit il dit qu’il ne faut pas payer l’impôt sera nommé agitateur. Jésus dit « montrez moi la monnaie de l’impôt ? » on lui présente un denier « De qui

l’Etat, son adhésion est obligatoire (on ne choisit pas sa commune ou sa région, ni son pays), le but est toujours l’intérêt général et sa capacité n’est pas limitée aux actes de droits privés (elle peut utiliser la police, l’armée,… et ce sans décision d’un juge) et cela avec des PPP. Les personnes morales de droit public se divisent en deux catégories : les collectivités publiques (unités géographiques dans les régions) et les établissements publiques (musées, hôpitaux, universités,…). Le problème

CORRIGÉ DE L'ÉTUDE DE CAS N° 1 PREMIÈRE QUESTION A. Calcul de la production Ventes H.T. ..............................................…………………………………. 18 000 000 € + Stock Final de produits Finis .............................……………………… .. 100 000 € - Stock initial de produits Finis ............................………………………….. - 200 000 € PRODUCTION : 17 900 000 € B. Calcul de la consommation Achats ...................................................……………………………………. 9 000 000 € + Stock initial .......

Introduction : Le droit fiscal est généralement perçu comme pour l’entreprise ; cette situation est imputable au fait que les entreprises doivent respecter des dispositions nombreuses, complexes et qui évoluent en permanence. En outre, le législateur s’est ménagé la possibilité de contrôler l’application qui était faite de ces règles de sanctionner, parfois lourdement les errements constatés. Il en résulte que les entreprises vivent en situation de risque fiscal. La réalité est plus complexe

n 28/01/2010 Contentieux administratif approfondi Il va falloir choper les bases quelque part. 36 h de cours, organisé par rapport aux td. Approfondissement en TD et des trucs qui ne seront vus qu'en TD !!! Examen de 3 heures, Cas pratiques, 5 questions et un commentaire d'arrêt. Galop d'essai en TD. Bibliographie: -Edouard Lafferrière. Vice président du CE à la fin du XIXème. A théorisé les recours contentieux devant les juridictions administrative. Léon Hocoq, au CE vers

lors non plus au nom de roi mais au nom du peuple souverain. => Le monopole étatique se justifie par deux éléments : - une symbolique : c’est un signe de la souveraineté - une technique : rendre la justice c’est avant tout dire le droit c’est a dire donner une décision : le juridictio qui aura un nom différent en fonction de la juridiction dont elle émane ( jugement pour un tribunal, arrêt pour la cours, ordonnance pour une décision rendue par un juge unique et sentence pour l’arbitrage

inestimable expérience qu il a bien voulu mettre à notre service A monsieur Ramanou BOURAÏMA dont l assistance et le franc parler font de lui un homme remarquable Au personnel de la DGID dont le soutien a été si précieux A tout le corps enseignant et administratif de l ENAM pour leur noble mission d éducateurs et de formateurs A mademoiselle Carine HOUNSINOU dont je ne cesserai d apprécier le soutien A tous ceux qui se reconnaîtront dans ce modeste travail Réalisé et soutenu par Carlos S. HOUNDEFFO

Entit€ d€centralis€e et d€concentr€e. Mission encadrement rural Ambitions politiques et €conomiques fortes Comp€tences statutaires es larges Indigence des moyens humains, financiers et patrimoniaux PD Entit€ carrefour Comp€tences sans exercice Indigence des moyens Approche territoriale faible Indigence des moyens R•le effac€ des €lus Une charte en r•vision 1960, 1976, 2002 et 2009 Ex pe rt Limites 6  R€forme de la fiscalit€ locale: Loi n 47-06 du 30 Novembre

BTS Tertiaire - 2e année DROIT COURS 2 BTS Tertiaire - 2e année Muriel Delacre DROIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8    0-18  . h3 h Coût d’une communication ordinaire. *83538TEPA0213* COURS 2 www.cned.fr BTS Tertiaire - 2e année DROIT Muriel Delacre CONNECTÉ À VOTRE AVENIR Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et

opérations réalisées par l’entreprise au cours de ce mois et du mois précédent : Désignation/Mois Achats d’articles de bureau /09 Frais de téléphone /09 Produits d’entretien / 09 Travaux d’imprimerie / 09 Achat d’une imprimante pour les travaux administratifs /10 Ventes d’articles de bureau / 10 H.T 60000,00 1250,00 750,00 710,00 5100,00 TVA 12000,00 250,00 150,00 142,00 1020,00 TTC 72000,00 1500,00 900,00 852,00 6120,00 85000,00 17000,00 102000,00 3 On peut