Exercices Corrigés De Droit Civil

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES Droit Civil 1ère année de droit (Licence 1, Semestre 1, Groupe A) – Méthodologie et documents de travaux dirigés – – I – Daniel Mainguy, Professeur à la faculté de droit de Montpellier Isabelle Alvarez Anne Gibelin Jalila Bachri Alexandre Marce – 2012-2013 – Droit Civil, Licence 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie et documents de travaux dirigés I – 2012-2013 2 – Droit Civil – Licence 1 – Méthodologie et documents

SPÉCIFICITÉS DU LYCÉE DE VILLEFONTAINE Option : Administration Dans le cadre d’une production audiovisuelle, il s’agit de maîtriser des connaissances dans les domaines du - droit civil : propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, …), droits de la personnalité… - droit du travail : régime des intermittents… - droit du commerce : contrats, forme juridique des sociétés… L’approche économique permet de connaître les acteurs qui composent le secteur de la communication : TV, cinéma, musique

transmis au Gouvernement wallon (qui peut se réserver le droit de statuer en dernier recours sur ces points). | Les délais varient de 0 à 45 jours (30 jours prorogeable de 15 jours)Pas de décision = approbation de l’acte communalUne fois le délai dépassé, l’acte n’est plus susceptible d’être annuler. | Les délais varient de 30 à 85 jours suivant qu’il y a eu ou non un recours de la Ville, si le gouvernement wallon décide d’user de son droit de statuer sur les points qui lui sont autorisés,…En ce

d) Par quelles odeurs le narrateur est-il frappé ? e) Quel aspect de l’architecture impressionne le narrateur ? f) Pourquoi aurait-il pu croire que les gens se portaient mal à Paris ? Tu peux comparer tes réponses avec celles contenues dans le corrigé. 2- a) Quel personnage le narrateur voit-il passer de sa fenêtre ? b) Où se rend ce personnage ? c) Par qui le narrateur apprend-il ces informations ? d) En observant les perceptions visuelles et auditives, explique pourquoi cette apparition est

pouvait jeter de la passion et de l’éloquence ; et quelquefois le génie du législateur se révélait au milieu des témérités du scepticisme et des jeux d’une imagination riante et libre. Le maître de Platon, le précepteur de la sagesse antique, avant de corriger les erreurs des hommes, avait cultivé les arts. Mais la grave antiquité remarqua toujours que les statues des trois Grâces qui sortirent du ciseau de Socrate jeune encore, étaient à demi voilées. Montesquieu n’a point imité cette pudeur. Nous n’oserons

PC -Liquidation judiciaire -Redressement judiciaire (-Sauvegarde) Il existe un risque de contagion sur les employés ainsi que sur les créanciers ce qui explique que l’Etat s’y occupe et que c’est un droit extrêmement règlementé. Pourquoi ce nom de PC ? Cela vient du droit civil lorsqu’un créancier est impayé, il doit agir en justice contre le débiteur pour que ce dernier soit condamné au paiement ; une fois le jugement rendu, si le débiteur ne paie pas, le créancier pourra saisir les

....... 26 SYNTHÈSE .......................................................... 4 10 16 34 31 130 Affiche des suffragettes anglaises en 1912 « Qu’est-ce qu’une femme peut être, sans pour autant avoir le droit de vote. Qu’est-ce qu’un homme peut avoir été, sans pour autant perdre le droit de vote. » Des questions ouvertes 132 TRAVAUX DIRIGÉS Femmes et pouvoir politique, parité ou égalité ? X Analyser plusieurs documents ................. 36 1 348 sièges Communistes et apparentés SUJET DE

toujours dans une certaine instabilité sentimentale et matérielle. 6 Séquence 3 – FR10 © Cned – Académie en ligne Déboires et succès Depuis la fin des années 1750, Beaumarchais a connu un certain nombre de procès pour faire valoir ses droits. À la mort de son protecteur, PârisDuverney, Beaumarchais doit encore se battre pour obtenir justice. On peut comprendre la thématique judiciaire du Mariage de Figaro à travers cette expérience personnelle, constante de toute une vie. À mesure qu’il

1 Code barre d'identification |illllllil llll lllll lil lililil MANUEL DE METHODOLOGIE Epreuvesjuridiques StéphaneBenmimoune Chargéd'enseignementà I'Université d'Evry Mustapha Mekki Agrégé desfacultésde droit, Professeurà l'Université ParisXIII Préparationaux examensuniversitairesde Ll Manuelstrictementréservéaux étudiantsdu Centre de Formation Juridique. Toutereproduction,mêmepartielle,estinterdite. 2 Code bane d'identification lltililIililillltililtililtill Chapitre1. La méthodede la dissertation

............................. Assurance dommages aux biens ............................................................... Assurance pertes d’exploitation................................................................. Assurance « responsabilité civile » ............................................................ Assurance « hommes clés » ....................................................................... Gestion des engagements sociaux .....................................................