Exercices Corrigés De Droit Civil

Nom du professeur correcteur : Mme D********* Patricia Observations générales du correcteur : Travail sérieux, bonnes connaissances, réponse organisée satisfaisante ! Par contre, revoir certaines réponses aux questions : cf. le corrigé (elles doivent être « concises » c-à-d assez courtes et très précises). Bonne continuation ! NOTE : 15/20 Question 1 : Les pouvoirs du président américain sont au nombre de quatre, mais ceux ci sont arrivés au fil des années. Le président est décisionnaire

général), David Beetham. M. Fathima Beevi (Mme) Abd-El Kader Boye, Awad El Mor, Hieronim Kubiak, Victor Massuh, Cyril Ramaphosa, Juwono Sudarsono, Alain Touraine, Luis Villoro Union Interparlementaire Genève 1998 © Union interparlementaire 1998 Tous droits réservés. II est interdît de reproduire, transmettre ou stocker dans un système de recherche documentaire, partiellement ou totalement, la présente publication sous quelque forme ou moyen, électronique ou mécanique que ce soit, y compris par la photocopie

titres……………………………...….38 3.3 Provision pour dépréciation des créances sur clients ……...………… 39 4- Provision pour pertes et charges ……………………………………….. 40 4-1- Les provisions pour pertes probables…………………………………41 4-2- Provision pour charges à repartir sur plusieurs exercices……………..41 6- Rôle des provisions………………………………………………………42 6-1- Rôle économique……………………………………………………. .42 6-2- Rôle financier…………………………………………………………42 7- L’audit des erreurs comptable…………………………………………….42 CHAPITRE IV : CLOTURE ET REOUVERTURE DES LIVRES

Les sources du droit sont des forces desquelles surgissent le droit selon Gérard Cornu. Il existe 4 sources du droit actuel : - LA LOI (sources qui émane du législateur c’est à dire l’Assemblée et les députés qui élaborent et votent nos lois car ils sont nos représentants, ainsi la loi est faite indirectement par les individus qui vont être soumis à celle-ci). La loi est la source du droit qui a l’autorité la plus forte. - LA COUTUME (habitudes, usages, pratiques qui se sont

soient soumis à d’éventuelles sanctions (risques d’OPA, révocation, etc). Dans les théories du gouvernement d'entreprise une des obligations fondamentales des dirigeants est d'augmenter la valeur actionnariale. L’actionnaire possède un droit aux dividendes ainsi qu’un droit de vote. Ce dernier lui donne le pouvoir de participer à la vie de la société en s’exprimant sur la stratégie de l’entreprise. Les actionnaires, par le biais du conseil d’administration choisissent librement les dirigeants de la société

commerce (Ex : vendre des voitures). Civil : qui n’a pas pour but de réaliser des actes de commerce (Ex : louer des immeubles). Forme Individuelle : un indépendant qui exerce seul son activité. Les risques liés à cette activité sont illimités. Il est taxé à l’IPP. Société : plusieurs personnes qui exercent leur activité ensemble. Les risques liés à cette activité sont limités. Ils sont taxés à l’ISOC. Les sociétés peuvent être à forme commerciales ou civiles. Il existe un type de société constitué

UNIVERSITE PARIS 13 FACULTE DE DROIT, SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Introduction au Droit Licence 1 – Groupe A Cours de Mme Isabelle Beyneix Travaux dirigés de Mme Claire-Anne MICHEL 1 Travaux dirigés - Fiche n° 1 Thème : Introduction du cours Bibliographie - Code civil, éditeur Dalloz ou Litec, (impératif) - Dictionnaires juridiques Vocabulaire juridique, Association Henri CAPITANT, sous la direction de G. CORNU, PUF. Dictionnaire du vocabulaire juridique,

Culture et techniques intermédiaires du numérique : BUREAUTIQUE2022/2023 Culture et techniques intermédiaires du numérique : BUREAUTIQUE Formatrice : Mme S.KARBOUB Ingénieur d’Etat en Génie Civil et Environnement TEMI 201 TEMI202 ISTA JORF LASFAR TSGE 2022/2023 2 Mme Soumaya KARBOUB TP N°1 : MICROSOFT WORD Objectif de TP N°1 : Le stagiaire doit être capable de :  Démarrer l’ordinateur ;  Mettre en marche du « MICROSOFT WORD » ;  Enumérer les différents composants

la bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT) depuis le 15 novembre 1995. Selon l’article 2 de la loi n° 89-49 du 8 mars 1989 relative au marché financier, la bourse est un établissement public à caractère commercial, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. La BVMT est une société anonyme dont le capital est exclusivement souscrit par l’intermédiaire en bourse et détenu en permanence de manière égalitaire. Elle assure le lien essentiel entre les agents économiques qui

SECTION 5 : LA COMPTABILISATION DES PRESTATIONS CHAPITRE 5 : COMPTABILITE DIVISIONNAIRE DE LA REASSURANCE SECTION 1 : NOTIONS DE REASSURANCE SECTION 2 : EXERCICE DE REASSURANCE CHAPITRE 6 COMPTABILITE DIVISIONNAIRE DES AGENCE SECTION 1 : DEFINITION SECTION 2 : EXERCICE D’APPLICATION LA COMPTABILITE DES SOCIETES D’ASSURANCE CHAPITRE 1 : INTRODUCTION SECTION 1 : HISTORIQUE La comptabilité est une invention vieille