NM– TD C – GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
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LES ACTIONNAIRES

I. ACTIONNAIRES ET GOUVERNANCE
1. ANALYSE JURIDIQUE DE L’APPROCHE FINANCIERE DE LA GOUVERNANCE
La société, étant une personne morale, l’actionnaire ne peut en être considéré comme le propriétaire. De fait, son statut, vis-à-vis de l’entreprise, s’apparente davantage à celui d’investisseur qu’à celui de propriétaire. Il est simplement propriétaire d’actions de cette société dont chacune représente une part de son capital.
Néanmoins, les actionnaires exercent un contrôle sur l’entreprise via le marché financier. Cette approche financière de la gouvernance contribue à ce que les dirigeants et les entreprises les moins performantes soient soumis à d’éventuelles sanctions (risques d’OPA, révocation, etc).
Dans les théories du gouvernement d'entreprise une des obligations fondamentales des dirigeants est d'augmenter la valeur actionnariale. L’actionnaire possède un droit aux dividendes ainsi qu’un droit de vote. Ce dernier lui donne le pouvoir de participer à la vie de la société en s’exprimant sur la stratégie de l’entreprise. Les actionnaires, par le biais du conseil d’administration choisissent librement les dirigeants de la société, définissent leurs missions et leurs rémunérations et ont un pouvoir de contrôle et de révocation des dirigeants.
Par ailleurs, les autorités judiciaires ont pour rôle d’éviter tout risque d’abus (de majorité, ou de blocage de la minorité). Les décisions des actionnaires sont donc contrôlées. La loi laisse donc assez peu de marge de manœuvre aux actionnaires.

2. LA PLACE DES ACTIONNAIRES DANS LA GOUVERNANCE

La gouvernance n’est pas seul rôle du conseil d’administration (cf rapports Vienot et Boutin). Divers acteurs concernés par la société sont pris en compte dans la gouvernance d’entreprise. C’est le cas des dirigeants, des tiers, mais aussi des