Exercices Corrigés De Droit Des Obligations

cohérent 10 Principes comptables fondamentaux 13 A - Aspects généraux 13 B- le principe de continuité d'exploitation 14 C - Le principe de permanence des méthodes 15 D - le principe du coût historique 15 E - le principe de spécialisation des exercices 15 F - le principe de prudence 15 G - le principe de clarté 16 H - le principe d'importance significative 16 Organisation de la comptabilité 16 A - objectifs de l' organisation comptable 16 B - structures fondamentales de la comptabilité 17

l’entreprise – charges directes et indirectes (// EBE) 3. Les revenus du capital Définition : Les revenus du capital (ou de la propriété) sont ceux qui sont perçus en contrepartie de la détention d’actifs patrimoniaux (actions, obligations, biens immobiliers) |Loyers fictifs |Loyer dont vous faites l’économie en tant que propriétaire occupant de votre | | |logement

DCG session 2010 UE2 Droit des sociétés Corrigé indicatif I ETUDE DE SITUATIONS JURIDIQUES DOSSIER 1 1.1. L'intervention du commissaire aux apports A la constitution d'une SARL, en cas d'apport en nature, le recours à un commissaire aux apports est obligatoire. Par exception, sa nomination est facultative si les conditions suivantes sont respectées : aucun apport en nature n'a une valeur supérieure à 7500 euros et la valeur totale de l'ensemble des apports en nature n'excède pas

entreprises d'un même secteur...etc. l'évaluation des entreprises est aussi intéressante dans la mesure où elle permet de prendre des décisions stratégiques (maintenir une activité, abondant, etc.). Si la détermination de la valeur d'une entreprise est un exercice complexe. Il l’est encore plus lorsqu’il s’agie d’une PME, Dans ce qui suit nous essayerons de répondre aux questions suivantes : Comment estimer la valeur d’une entreprise ? Quelles sont les différentes méthodes d’évaluation d’entreprise ? Quelles

attentivement les rubriques « Reprenons ensemble », en comparant ce que vous avez fait avec ce qui vous est proposé. Ne quittez pas une « activité » sans en avoir bien compris le contenu, quitte à demander des explications au tuteur. Faites les exercices autocorrectifs, revoyez les rubriques « L’essentiel » avant de faire le devoir et à la fin de chaque séquence « Ce qu’il faut retenir » qui en résume le contenu. Vous êtes alors prêt à commencer le devoir. Lisez attentivement les consignes, ne vous

fiscal = Résultat comptable – Produits exonérés + Charges non déductibles Produits imposables :       Les chiffre d’affaire constitué des recettes obtenues des ventes et prestations de services et des créances acquises au cours d’un exercice donné. Les var iat ions de stock positives en fin d’exercice. Les produits accessoires, se sont des recettes que l’entreprise réalise en dehors de son activité principale. Les produits f inanciers regroupant notamment les produits de participation

d'autorité telle la "prudence", et des conventions méthodologiques, telles la "spécialisation des exercices" ou la "continuité d'exploitation". Les principes comptables fondamentaux retenus par la Norme Générale, au nombre de sept, sont tous acceptés par la communauté financière internationale : • • • • • • • continuité d'exploitation ; permanence des méthodes ; coût historique ; spécialisation des exercices ; prudence ; clarté ; importance significative. D'autres principes, moins universellement

DROIT DES SOCIETES EXERCICE N°1 1) Mr DUPUIS peut-il cumuler la fonction de gérant avec celle de directeur export ? Un gérant de SARL peut cumuler son mandat de gérant avec un contrat de travail à condition : - que ce contrat corresponde à un emploi effectif ; - que l’objet du contrat de travail soit distinct des obligations du gérant et que ce salaire corresponde bien à des activités qui ne relèvent en aucun cas des fonctions de la gérance ; - qu’il existe un lien de subordination

d'autorité telle la "prudence", et des conventions méthodologiques, telles la "spécialisation des exercices" ou la "continuité d'exploitation". Les principes comptables fondamentaux retenus par la Norme Générale, au nombre de sept, sont tous acceptés par la communauté financière internationale : • • • • • • • continuité d'exploitation ; permanence des méthodes ; coût historique ; spécialisation des exercices ; prudence ; clarté ; importance significative. D'autres principes, moins universellement

l’IBS par option : Les sociétés de personnes (société en nom collectif, en commandite simple ou en participation, sociétés civiles ) ne sont pas passibles de l’IBS, leurs bénéfices sont imposés, à l’IRG, en nom des associés en proportion de leurs droits dans la société. Toutefois, ces sociétés peuvent si elles le désirent opter pour à leur assujettissement à l’IBS, cette option est irrévocable pour toute la durée de vie de la société. B - Exonérations et régimes particuliers : Un certain