Exercices Corrigés Droit Commercial

Droit des affaires INTRO Droit des affaires= branche du DPvé qui comprend l’ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises, son objet est vaste et comporte nombreux domaines EX/ Droit commercial Critères d’application des DdA ? Quand est-ce qu’in applique les DdA ? 2 approches qui sont acceptés par la J, Approche subjective : la qualité de la personne (ex/commerçant, professionnel indépendant) Approche objective : Un acte des affaires/commerce a été passé ou employé LES ACTEURS

différents moyens de formation et une mise en œuvre adaptée aux acteurs de l’organisation concernée. 1. Les compétences A. Les compétences individuelles 1. Définition de la compétence La compétence est une connaissance, une habileté qui donne le droit de juger ou de décider en certaines matières. Elle permet d’exercer un métier, d’assurer une fonction, grâce à son savoir-faire, son savoir être et les connaissances ou l’expertise que l’on possède. La compétence englobe les trois axes : « savoir

1 CAS D’ENTRAINEMENT - CORRIGE Taux de TVA à appliquer : 20%. Clôture de l’exercice au 31/12/N. Exercice 1 La PME SDB fabrique sur commandes des cabines de douche et commercialise parallèlement des articles de plomberie. Vous êtes chargé(e) de comptabiliser les factures suivantes reçues au mois d’octobre N : • Le 2 : achat de divers articles de robinetterie destinés à la vente, pour un montant total HT de 1 460 € ; remise de 4%. • Le 5 : achat de verres plats destinés à la fabrication

taux de marge moyen applicable à ces biens est de 25%. 2. Le poste achats consommés de matières et de fournitures comprend : 2.1. Des achats de produits d'entretien se rapportant à l'exercice 1998 non provisionnés par la société à la fin de cet exercice, pour un montant de 95.000 DH. 2.2. Un achat de fournitures d'entretien pour un montant de 130.000 DH réalisé le 03/03/1999. Il s'agit d'une seule pièce de rechange qui représente 70% de la valeur d'une machine. 2.3. Un achat de petits outillages

Production Commercialisation 2- Le cycle d'investissement : Le cycle d'investissement désigne toutes les opérations relatives à l'acquisition où la création des moyens de production incorporels (brevets, fonds commercial…), corporels (terrains, machines,…) ou financiers ( titres de participation …).Il englobe également la partie immobilisée de l'actif de roulement (stocks, créances,…). L'investissement s'analyse en une dépense immédiate et importante dont la contrepartie

n°1.92-138 du 25 Décembre 1992 : Article 5 : La valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise doivent faire l’objet d’un inventaire au moins une fois par exercice à la fin de celui-ci Article 6 : Il doit être tenu un livre d’inventaire sur lequel sont transcrits le bilan et le compte de produits et de charges de chaque exercice Article 7 : Le livre journal et le livre d’inventaire sont cotés et paraphés dans la forme ordinaire et sans frais par le greffier du tribunal de première instance

Algérie • • • • L’application des normes I.A.S/I.F.R.S. EN Algérie a été adoptée au parlement par la loi 07/11 du 25/11/2 007 portant système comptable financier . Cette loi porte précise les conditions et modalités de sa mise en œuvre . Elle corrige les dysfonctionnement relevés dans l’ordonnance 75-35 d’avril 1 975 portant Plan Comptable National et mettre en adéquation notre système comptable avec les normes internationales (I.A.S.) et les normes internationales d’information financière (I

utilise le graphe représentants de la série et la droite passant par les minima et celle passant par les maxima. Si ces deux droites sont à peu près parallèles donc il s'agit d'un modèle additif Si ces deux droites ne sont pas parallèles donc il s'agit d'un modèle multiplicatif 2- méthode de profil C'est le faite de représentées les saisons par des courbes superposées sur le même graphique Exemple : Graphique des courbes superposées Si ces deux droites sont parallèles donc nous sommes en présence

descriptive Probabilités Jean-Pierre POSIÈRE est Professeur certifié en Mathématiques et ex-chef de département Gestion (GEA) à l’IUT de Valenciennes. Du même auteur Exercices de mathématiques appliquées à la gestion avec corrigés détaillés (coll. Les Zoom’s) – 1re édition 2005 Jean-Pierre POSIÈRE Mathématiques appliquées à la gestion Outils mathématiques pour la gestion Mathématiques financières

AFFECTATION DES RESULTATS • Objectif(s) : o Présentation des principes relatifs à l’affectation des résultats dans les sociétés. Connaissances en droit des sociétés, Maîtrise des techniques comptables de base. Exposé des principes, Exercices corrigés, Synthèse. TABLE DES MATIERES • Prérequi(s) : o o • Modalité(s) : o o o INTRODUCTION.............................................................................................................................. 3 Chapitre 1.