Exercices Corrigés Droit Commercial

GBH 1 RÉSUMÉ DROIT 1 La société Anonyme La SA est une société Commerciale de par sa forme quel que soit son objet dans la quelle les associés, appelés actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qui à Concurrence de leurs apports Depuis la loi 17/95 du 30/8/96 publié au B.O n° 4422 du 17/10/96, il faut un minimum de Cinq (5) associés et un Capital minimum de 300.000 DH pour la constituer. En revanche, il faut un capital minimum de 3 millions DH si la société fait appel public à

les années 50’, privilégie le point de vue des propriétaires de la firme, c’est-à-dire de ses actionnaires. Ce sont eux, en effet, qui apportent les fonds, prennent les risques, et souhaitent être rémunérés en conséquence. Les actionnaires sont, de droit, souverains dans leur entreprise. La finance définit ainsi les principes de décision dont l’objectif est de maximiser la richesse des actionnaires, donc de maximiser la valeur de la firme. Les ressources financières dont disposent les entreprises étant

opérations commerciales. I- Les sociétés commerciales : définition & caractéristiques. La société est « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » Article 982 du D.O.C Le contrat de société se caractérise par : - une pluralité d'associés (sauf cas particulier de la SARL à associé unique) ; - des apports, en contrepartie desquels naissent des droits sociaux

poser des questions sur le fonctionnement du cabinet et même de proposer des solutions aux problèmes rencontrés. Après avoir présenté Allégeance consulting, nous verrons plus en détails le Traitement comptable par secteur d’activité (sociétés commerciales, immobilières et les professions libérales) ainsi que les missions que j’ai réalisées au cours de mon stage concernant les trois secteurs. Sommaire PARTIE I : Présentation du fiduciaire 1

Droit et fiscalité de l'ingénierie financière D'Onorio Di Meo Eve Livre de référence : Mémento Fiscal & Société commerciale (Francis Lefèvre). 2 grands thèmes : 1) L'imposition des bénéfices de l'entreprise - Impôt société, déficit, calcul IS - Régime société mère fille, intégration fiscale - Aspect de l'imposition des bénéfices sur un contexte international 2) Règles lié au droit des entreprises liées à la restructuration - Modification des statuts - Fusion, scission

comptabilité_________________________________________________ 11 b-La normalisation des procédures comptables ______________________________________ 13 1. les sources d’origine législatives et réglementaires __________________________________ 13 2. les autres sources principales du droit comptable ___________________________________ 14 c-L’Enregistrement des flux ______________________________________________________ 15 1. Les notions d’EMPLOIS et de Ressources en comptabilité____________________________ Au passif du bilan ____

les groupements de sociétés, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les sociétés coopératives et leur union. 2 - Sociétés soumises à l’IBS par option : Les sociétés de personnes (société en nom collectif, en commandite simple ou en participation, sociétés civiles ) ne sont pas passibles de l’IBS, leurs bénéfices sont imposés, à l’IRG, en nom des associés en proportion de leurs droits dans la société. Toutefois, ces sociétés peuvent si elles le désirent opter pour

qui devra la faire ensuite valider par son Responsable Ressources Humaines. Vos Responsables Ressources Humaines se tiennent à votre disposition pour vous conseiller : TOUTE ENTREPRISE EST D’AbORD UNE aventure humaine… EUROPE DU SUD : RRH Commerciaux bâtiment : Elodie GOURMELLET Tél. : 01 57 61 01 03 RRH Supply et R&D : Isabelle RUEFF Tél. : 01 57 61 01 11 RRH Supports : Marie SICARD Tél. : 01 57 61 01 09 RRH Ruitz : Daniel DEbACKER Tél. : 03 21 63 77 06 RRH Genlis : Valentin CIMAN Tél. : 03

comptes concerne les établissements faisant partis d’un même groupe. Qu’est ce qu’un groupe? Ensemble de sociétés juridiquement distinctes financièrement dépendantes. Intérêt de la consolidation: Du moment que les activités industrielles, commerciales ou financières d’un groupe sont exercées par différentes filiales, les comptes individuels ne peuvent pas donner une information financière satisfaisante sur l’ensemble du groupe. Que représentent les comptes consolidés? Comptes établis à

comptes concerne les établissements faisant partis d’un même groupe. Qu’est ce qu’un groupe? Ensemble de sociétés juridiquement distinctes financièrement dépendantes. Intérêt de la consolidation: Du moment que les activités industrielles, commerciales ou financières d’un groupe sont exercées par différentes filiales, les comptes individuels ne peuvent pas donner une information financière satisfaisante sur l’ensemble du groupe. Que représentent les comptes consolidés? Comptes établis { l’initiative