Exercices De Fiscalité Des Entreprises

Chapitre 2 : Fiscalité de la réduction et de l’amortissement de capital. Section 1- Fiscalité de la réduction de capital La réduction de capital est la diminution opposable aux créanciers du capital de la société. Cette opération peut s'accompagner ou non du remboursement ou de la restitution de leurs apports aux associés. I- Les droits d’enregistrement en matière de réduction 1) réduction du capital par suite de perte L'acte constatant la réduction de capital par suite de pertes subies

FACE AUX IMPOTS Séminaire sous le thème : OPTIMISATION FISCALE Présenté par : ADOPTEZ LE MANAGEMENT QU’IL FAUT CYCLE DE FORMATION 2010 – EXPERTS.COM 2011 PROBLEMATIQUE Du point de vue de l’administration fiscale : La fiscalité présente : - Une source de recettes pour le trésor et, - Un moyen de redistribution des richesses. Partant de ces deux fonctions élémentaires et vitales de l’impôt, les États ont tout intérêt à maximiser la collecte en instituant des textes de loi, en

Réglementation Comptable) a modifié les dispositions du Plan comptable général relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Ce règlement s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, mais les entreprises pouvaient mettre en œuvre ses dispositions par anticipation pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002. Quatre éléments apparaissent essentiels sur le point des immobilisations :  La comptabilisation et l’amortissement des actifs par composants

insuffisances d’information Pour faire de bons choix, il faut disposer d’une information. L’information doit renseigner d’une façon correcte sur le prix et la qualité des biens que l’on est susceptible d’acheter. Or, les consommateurs comme les entreprises doivent souvent prendre des décisions sur la base d’une information qui est imparfaite. L’État et/ou le régulateur vont alors être amenés à corriger les insuffisances d’information. Par exemple, la législation sur la protection des consommateurs

imposables, les opérations imposables et les règles de territorialité. liquidé spontanément par la société. Il est calculé à taux proportionnel sur le bénéfice fiscal de la société selon des règles d'assiette en grande partie communes à toutes les entreprises. Dans le présent chapitre, nous traiterons le champ d'application de l'IS, le mode de calcule de la base imposable, les règles concernant la liquidation de l'impôt ainsi que celles régissant les déclarations fiscales. En annexes sont disponibles

commerciales : SARL, SAS, SA, SNC → sociétés civiles : SCI, professions libérales (médecin, architecte, orthophoniste), artisans (poissonnerie, brasseries, cafés-restaurants…) → entreprises individuelles → associations → comités d’entreprise • leur secteur d’activité : hôtellerie-restauration, le bâtiment, entreprise de fourniture de bureau, maintenance téléphonique (sous-traitants d’opérateurs télécom) - Clôture des comptes en majorité le 31 décembre, quelques sociétés le 30 juin. B-2

ENCG-Marrakech Semestre 4 TD de fiscalité - Série 3 Professeur : M. ATTAK Exercice 1 La société ‘‘TEXTILE’’ est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des articles d’habillement et du prêt à porter. Au titre du mois de janvier 2011, elle a réalisé les opérations suivantes : Janvier : - Ventes de produits : • Au Maroc 200.000 • A l’export 150.000 Les clients marocains règlent 90% au comptant et bénéficient d’un délai de 3 mois pour le reste. Ceux de l’étranger bénéficient d’un délai

année d’études à l’IUT de Caen, où je prépare un DUT Gestion des Entreprises et des Administrations, j’ai pu réaliser un stage de 10 semaines en entreprise. Ce stage de fin d’études s’est déroulé au cabinet d’expertise comptable de Mme Sannier, dans le centre ville de Caen. Durant ce stage, j’avais pour mission de m’occuper du suivi comptable mensuel de certains clients du cabinet. Il faut cependant savoir que certaines entreprises, petites le plus souvent, font le choix de réaliser eux-mêmes la

l’objet d’une présentation orale de ce rapport par l’étudiant devant un jury.La structure dans laquelle j’ai effectué mon premier est la société bara qui a pour activité la tenue de la comptabilité de ses clients et le suivi du développement de ses entreprises clientes.Le stage que j’ai effectué a pour objectif de me faire découvrir le monde de l’entreprise et me permettre de faire le lien mais aussi de mettre en pratique mes connaissances acquises durant mes études.J’ai choisi de présenter le processus

2004. Les résultats de cette étude vont plus loin en soulignant qu'il n'existe pas vraiment de problématique du financement de la PME dans le  Royaume. Les entreprises nationales financent, en effet, en moyenne 30% de leur investissement et 20 % de leur fonds de roulement par crédits bancaires. Dans le même ordre d'idées, 68 % des entreprises marocaines bénéficient d'une autorisation de facilité de caisse. La réforme de la loi bancaire, la promulgation de la nouvelle loi bancaire 2006 et la poursuite