Exercices Tva

TVA DEDUCTIBILITE ET SYNTHESE Plan du cours: I) DEDUCTIBILITE. II) PAIEMENT. III) RESOLUTION DES EXERCICES 5 ET 6. Première partie : DEDUCTIBILITE. Principe général: L'exercice du droit à déduction. Si en principe toute TVA facturée à l’entreprise, à quelque titre que se soit, ouvre droit à déduction, il n'en reste pas moins que la déduction est subordonnée à un minimum de conditions et qu'elle supporte un certains nombre d'exception. (arti.271 du CGI). A) Les conditions

Les effets de commerce Exercice 1 Pour chacun des propositions, indiquez la bonne réponse. A – La domiciliation est l’adresse de la banque du client : Vrai ( Faux ( B – Le billet à ordre est une reconnaissance de dette établie par le tireur (le fournisseur) : Vrai ( Faux ( C – La Lettre de Change Magnétique doit être signée par le tiré (le client) :

appelés postes du bilan. Un bilan peut être dressé à tout moment. La durée légale entre deux bilans successifs est d’une année : c’est l’exercice comptable. Il coïncide généralement avec l’année civile et le bilan est établi au 31 décembre. 2. EXERCICES EXERCICE 1 : M. Legrand dispose d’une somme de 150 000 F et décide le 30 septembre de créer un commerce de fruit et légumes. Ces 150 000 F constituent l’apport qu’il met à la disposition de son entreprise. Mais cette somme est insuffisante pour débuter

maison, à un seul niveau, qu elle occupe à titre d habitation principale. Le barème établi par l administration fiscale est de 1.000 dhs. Le montant de la TVA justifié ayant grevé les éléments constitutifs de la construction s élèvent à 11.000 DH. Cette personne vous pose la question suivante : Pourra t-elle bénéficier du droit d exonération de la TVA immobilière ? ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------8. La taxe sur

la balance avant inventaire  N (DMS au 31/12/N-1) Cas de la balance après inventaire  N (DMS au 31/12/N) Les règles d’amortissement linéaire à ne pas négliger ***BEMBUS-MALI**76 43 95 33 2 Applications des Règles d’amortissement linéaire Exercice 01 : Une machine est mise en service le 17 juillet 2016, durée de vie 10 ans, sa VCN au 31- 12-2021 est de 4 908 000 F. Calculer sa valeur d’origine Vo. Réponse : 𝑽𝑪𝑵 = 𝑽𝟎 − 𝑽𝟎∗𝑻∗𝑵

report est limité à 1 million d’euros dans la limite du bénéfice d’imputation disponible de l’exercice précédent : résultat fiscal non distribué et ayant effectivement supporté l’impôt. Le solde pourra être reporté sans limitation de temps sur les exercices suivants dans la limite toutefois de 1 000 000 d’euros augmentée de 50% du résultat de l’exercice dépassant 1 000 000. 3) Calculer la créance née du report en arrière d’un déficit fiscal 2012 de 9 000 € puis expliquer les modalités d’imputation

Document de base Analyser l’opération puis imputer. Journal Grand livre Balance *Balance avant Inventaire  Ecriture de régularisation *Balance après Inventaire Compte de Résultat Bilan Un exercice comptable dure 12 mois. L’exception ? => 1er exercice qui peut durer 18 mois. B-Rôle de la comptabilité Deux rôles : un rôle économique et un rôle juridique. * Rôle économique La C fournit un ensemble d’informations indispensable au pilotage de l’entreprise. Le système

extraits de la BCE Contrôlera les compétences en gestion Contrôlera les qualifications professionnelles 3° Le commerçant doit se faire immatriculer à la TVA lorsque son activité est soumise à la TVA. Le commerçant peut mandater le guichet d’entreprises afin qu’il accomplisse les formalités nécessaires en activant le numéro d’entreprise en tant que numéro de TVA. 4° Le commerçant indépendant doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales et à une mutuelle. Les démarches à suivre pour constituer une société

Les immobilisations corporelles EXERCICES D’APPLICATION EXERCICE 1 : Immobilisation / charge ? La société DCG (activité de négoce de matériels électroménagers) se demande dans quelle rubrique classer ces différentes dépenses (HT) : Questions : 1) Distinguez les immobilisations des charges. 2) Toutes les immobilisations sont-elles des immobilisations corporelles ? |Éléments

Comptabilité  Cours du 13 Octobre Ce qui reste appartient au fondateur de l'entreprise.  Chapitre 2  L'année comptable est diviser en deux temps, cadencé par un exercice qui n'est pas nécessairement civil. Elle doit déposé chaque année son bilan et son inventaire, l'annee est obligatoire.  - les opérations courantes qui sont enregistrer tout au long de l'exercice. C'est un enregistrement quotidien. Les comptes sont ensuite regroupés dans le grand livre. Périodiquement, l'ensemble des