Exercices Tva

dispositions de la Nouvelle Loi de Finances 2014  Bien que rejetée par la Chambre des Conseillers…, la LF 2014 a permis de mettre en œuvre plusieurs recommandations issues des dernières Assises de la Fiscalité tenues en Avril dernier :  Réforme de la TVA : suppression de la règle du décalage d’un mois et institution du remboursement (suppression du Butoir )  Fiscalisation du secteur agricole avec maintien de l’exonération pour les petites exploitations  Introduction de mesures en faveur des auto-entrepreneurs

variations : comptabilisation ; incidences sur le résultat, le bilan et la trésorerie. L’étude des stocks et de leurs variations porte sur les marchandises, les approvisionnements et les productions de biens. Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les transferts de charges sont exclus du programme. 1. La régularisation des charges et des produits Les règles générales d'organisation des enregistrements comptables prévoient que les opérations sont enregistrées dans les comptes de charges

émoluments et salaires bruts versés par les banques offshore et les sociétés holding offshore. Logement social Exonération de la TVA, de l’IS et des droits d’enregistrement pour les promoteurs construisant des logements sociaux dont la superficie varie entre 50 et 100 m2 et dont le prix n’excède pas 250 000 dirhams. L’acheteur est, lui aussi, exonéré du paiement de la TVA (qui sera donc prise en charge par l’Etat). Cette exonération dont bénéficie l’acquéreur est toutefois soumise à des conditions

SEANCES I- Les choix d’investissement (1.5 séances) – 1 exercice à traiter sur 2 TD II- Les choix de financement (1.5 séances)–1 exercice à traiter sur 1.25 TD III- Le plan de financement et le plan de Trésorerie (1 séance) – 1 exercice à traiter sur 1.75 TD IV- L’évaluation des entreprises (2 séances) – 1 exercice à traiter sur 1 TD V- Les marchés financiers : Notions sur la gestion du risque de taux et de change en entreprise (2 séances) – 1 exercice à traiter sur ½ TD 2 (pas de temps pour le traiter)

La fiscalité des personnes : concernant l’imposition des parties connues à l’impôt sur le revenu. La fiscalité des affaires : englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales appliquées aux activités commerciales comme la TVA par exemple. La fiscalité d’immobilier : concerne l’imposition et la transaction immobilière (exemple : les grands immeubles). La fiscalité patrimoniale : concerne l’imposition de la détention et de la transmission d’un patrimoine (exemple

Emprunt aup. Et. cré 165 Dépôts et caut° reçus 17 Dettes de crédit-bail (Classe 4) DETTES CIRCULANTES 40 Fournisseurs 42 Personnel 43 Organismes sociaux 44 Etat 45 Organismes internat° (Classe 5) TRESORERIE-PASSIF 52 Banque (découvert) TOTAL 7. Exercice 1 L’entreprise commerciale X vous donne la situation suivant au 31/12/2004 Bâtiment A …………………………………………...12 000 Emprunt SGBS….…………………………………..6 000 Camionnette…………………………………………5 000 Ordinateurs………………………………………….4 000 Titres de placement…………………………………

frais d'établissement, les charges à repartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des obligations. Ce sont des charges engagées par l'entreprise lors de sa création. Ces charges devraient être en principe défalquées du résultat de l'exercice à venir, mais compte tenu de leur caractère ou de leur importance (environ 10% du capital), les financiers ont jugé bon de les immobiliser afin de les repartir sur plusieurs exercices. II.2.Les immobilisations incorporelles Ce sont des immobilisations

Série d’exercices n° 3 : Dossier n° 1 : Impôts sur les Sociétés Exercice n°1 : Une société souscrit à son profit une assurance vie sur la tête de l’un de ses dirigeants, pour un montant de 5 000 dhs par an réglé au début de la deuxième quinzaine de janvier. La première prime d’assurance a été souscrite le 16/01/2 004. Le dirigeant assuré est décidé le 22/09/2 011. Ainsi, la société a encaissé le 30 / 10 / 2 011 une indemnité de 500 000 dhs. Quel est le traitement fiscal des primes d’assurances avancées

valeur supérieur à sa valeur actuelle. Par ailleurs, la constatation et la comptabilisation de la charge que représente la dépréciation évite la distribution de bénéfices fictifs. La constatation de l'amortissement est donc obligatoire à chaque exercice, que le résultat soit un bénéfice ou une perte, car le défaut ou l'insuffisance d'amortissement rendent l'inventaire frauduleux et constituent l'un des éléments du délit de distribution de dividendes fictifs. 4 - Rôle financier de l'amortissement

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohammed V-Salé- [pic] • Introduction Section 1: Concepts de base relatifs aux impôts Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant