Exercices Tva

valeur du patrimoin. I - LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ELEMENTS D’ACTIF : A - Provisions pour dépréciation des immobilisations : Elles consernnent en générale des immobilisations non amortissables (incorporelles, corporelles, financières). Exercice 1 : A la fin de l’exercice correspondant à l’année civile 1999, l’entreprise BETA a constaté les dépréciations suivantes : § 50.000 DH pour le fonds commercial à la suite d’événements exceptionnels ; § 200.000 DH pour un terrain non bâti du fait

valeur du patrimoin. I - LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ELEMENTS D’ACTIF : A - Provisions pour dépréciation des immobilisations : Elles consernnent en générale des immobilisations non amortissables (incorporelles, corporelles, financières). Exercice 1 : A la fin de l’exercice correspondant à l’année civile 1999, l’entreprise BETA a constaté les dépréciations suivantes : § 50.000 DH pour le fonds commercial à la suite d’événements exceptionnels ; § 200.000 DH pour un terrain non bâti du fait

actif corporel détenu par une entité pour la production , la fourniture de services, la | | |location, l’utilisation à des fins administratives et dont la durée d’utilisation est censée se prolonger au delà de la durée d’un | | |exercice. | | |-L’immobilisation incorporelle est étant un actif identifiable, non monétaire et immatériel, contrôlé et utilisé

Gestion à l’officine21/10/21AMM : autorisation sur la mise en marché RTU : recommandation temporaire d’utilisation RSC : registre de commerce de sociétéNR : non rembourséPCB : nombre de produit par emballage ou dans une caisse(Savoir def du commerçant, la forme juridique de l’entreprise, les interdits, comment être interdit d’être commerçant, quels obligations pour le commerçant, que signifie RCS, savoir les sigles des entreprises, … pour l’examen)28/10/21 1- Le commerçant

(personnel, organismes sociaux, Etat, autres…) – Valeurs mobilières de placement – Disponibilités (banque, caisse) Le BILAN ACTIF (emplois) • COMPTES DE REGULARISATION ACTIF – Charges constatées d’avance – Charges à répartir sur plusieurs exercices – Primes de remboursement des emprunts – Ecarts de conversion Actif Le BILAN PASSIF (ressources) • CAPITAUX PROPRES (> actionnaires) – Capital social ou Compte de l’exploitant – Réserves – Résultat de l’exercice Le BILAN PASSIF (ressources)

l’auto-entrepreneur »  2.3. Obligations pour les contribuables soumis au régime du bénéfice forfaitaire  2.4. Suppression de l’exonération triennale des revenus locatifs provenant de la location des nouvelles constructions   3.    Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA »  3.1. Changement de taux  3.2. Suppression de la règle de décalage d’un mois  3.3.  Instauration du régime de l’auto-liquidation  3.4. Réforme du butoir : Remboursement du crédit de taxe cumulé  4.    Dispositions diverses   4.1. Levée du secret

vente de marchandises » et celui de la TVA crédit de la même somme. c-2). Dossier des achats : Ce dossier contient les factures d'achats et les bons de livraison .Il faut savoir qu’avant toute comptabilisation des opérations d'achats, il est nécessaire d'établir un état d'achat de chaque mois. Après le classement de toutes les factures et les bons, on procède à l'enregistrement de l'opération dans le journal d'achat. Le compte achat de marchandises et celui de la TVA est débité, en contrepartie, on crédite

l'objet d'une procédure de régularisation, prévue à l'article L62 du LPF, en date du 28 mars 2013 (cf. détails en annexe). III – Rappels TVA 1. TVA déductible sur loyers 2012 La SARL loue pour l'exploitation de son activité des locaux situés à Gennevilliers. Le 21 décembre 2011, elle a reçu une facture portant sur les loyers 2012 avec un montant de TVA de 5880 euros. Elle a comptabilisé cette charge au compte n°6132. Le paiement de cette facture a été effectué le 15 janvier 2012. Aucune régularisation

achats/ventes et des notes de crédits sur achats/ventes 10 3) Encodage des financiers 11 4) Encodage des opérations diverses 12 3. Dépôt des comptes annuels à la banque national de Belgique 12 FISCALITE 13 1. Etablissement de la déclaration de TVA 13 2. Listing clients annuels 13 3. Déclaration de l’Impôt des sociétés (I.soc) et ses annexes 14 TACHES DIVERSES 15 1. Contact avec le client 15 2. Documents pour une création d’entreprise 15 3. Demande de dispense des cotisations

branche des sciences économiques ayant pour objet la collecte, le classement, le traitement et l’analyse des données chiffrées au sein de l’entreprise. Elle permet de décrire toute l’activité de l’entreprise au cours d’une période annuelle appelée « exercice comptable ». 11 3-2 Objet de la comptabilité générale La comptabilité générale enregistre de façon systématique toutes les opérations réalisées par l’entreprise selon une organisation variable dans sa forme ou sa périodicité mais qui comporte Invariablement