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loi de finances 2014

6104 mots 25 pages
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“Petit-Déjeuner Mazars”
Présentation des dispositions fiscales de la
Loi de Finances pour l’année 2014

Animée par
Naoufal EL KHATIB
Asma CHARKI
Ouverture par Kamal MOKDAD

Le Jeudi 23 Janvier 2014
Hyatt Regency

Agenda de la matinée

I.

Mazars Aujourd’hui

II.

Intérêt de la thématique

III.

Présentation des Principales Dispositions Fiscales

2

I.
3

MAZARS Aujourd’hui

Titre de la3présentation

Date

MAZARS, une présence mondiale qui se renforce constamment

13,500 professionnels 71 pays

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MAZARS, une capacité d’intervention mondiale démontrée

Une organisation calquée sur les besoins de nos clients
 Organisation selon une logique matricielle Secteurs d'activités/Métiers déclinée au niveau mondial
 Modèle organisationnel permettant de favoriser les synergies de compétences et faciliter la communication et la coordination de nos missions
 Capacité de mettre à la disposition de nos clients des équipes pluridisciplinaires adaptées à leurs besoins 5

Pays coordonnés par Mazars dans le cadre de l’audit mondial MAZARS au Maroc, un Cabinet leader dans l’audit et le conseil

Mazars a été l’un des premiers cabinets marocains à offrir à ses clients un dispositif complet de gestion du savoir et de la connaissance :
 Publications techniques : BIP (Bulletin d’Information Périodique), La Base De Connaissances de l’Entreprise
(BDCE), Le Mémento Comptable Marocain, Le Guide d’Audit Fiscal…
 Formations / Séminaires thématiques, soit en direct (Fiscalité, IFRS, Fusions-Acquisitions, Actualité comptable, Actuariat,…), soit à travers des partenariats structurants (forums africains avec I-Conférence,
Risques - régulation et ALM avec l’Université Internationale de Rabat, Medays…).
 RDVs Mazars, organisés sous forme de petits-déjeuners thématiques sur des sujets d’actualité. Thématiques à venir : Afrique, Consulting, Actuariat, Externalisation, …
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Notre offre de services

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II.

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    Dispositions de la loi de finances 2012 au Maroc La Loi de Finances 2012 intervient dans un contexte national et international particulier, et prévoit des dispositions fiscales que l'on peut classer selon quatre axes Les dispositions fiscales sont classées ainsi : - mesures à caractère social ; - mesures en faveur de l'amélioration du climat des affaires ; - mesures visant la mobilisation des recettes fiscales pour financer les dépenses publiques; - Mesures d'allègement des obligations fiscales en vue d'améliorer les relations avec les contribuables. Parmi ces dispositions : Avantages accordés à l'immobilier : - Encouragement du logement social destiné à la location ; - Amélioration du régime fiscal du logement à faible valeur immobilière (140 000 DH) ; - Exonération du profit sur les cessions immobilières réalisées par toute personne au cours d'une année civile et dont la valeur totale n'excède pas 140 000 DH au lieu de 60 000 DH. Accompagnement de l'investissement : - Assujettissement du secteur cinématographique à la TVA au taux normal de 20% pour favoriser le développement des investissements dans ce secteur.….

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  • loi de finance 2015 maroc
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    La relance de l’économie nationale, l’amélioration de la compétitivité du territoire, la promotion de l’investissement privé et le soutien à l’entreprise :      Création d’un fonds pour l’accompagnement et le soutien du développement industriel. Meilleure utilisation des crédits contractés au service des investissements. Favoriser l’investissement privé. Formaliser l’économie et réduire le poids du secteur informel. Soutien des PME à travers la réforme du régime de la TVA.….

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     l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;  la réduction des inégalités sociales et l’assainissement du climat social ;  la poursuite de l’amélioration des relations avec les contribuables ;  le renforcement des recettes fiscales. Ces mesures sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant :  mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés ;  mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ;  mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée ;  mesures spécifiques aux droits d’enregistrement, aux droits de timbre et à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ;  mesures communes ;  mesures relatives à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus. I.- MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES….

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    Suite à la publication de La Loi de Finances 2014 dans le Bulletin Officiel n°6217 bis du 31/12/2013, nous avons le plaisir de vous transmettre le premier n° spécial 2014 de la « LETTRE DE L’EXPERT » qui synthétise les principales dispositions fiscales prévues par cette Loi. Nous vous informons que nous organisons en janvier et février, à Casablanca, Agadir et Tanger plusieurs séminaires de présentation détaillée et pratique d’application des dispositions de la loi de finances (fiscalité agricole, TVA, amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger, etc.). Nous vous transmettrons dans un prochain numéro un point détaillé des dispositions fiscales et douanières de la loi de finances pour 2014. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous souhaitons bonne lecture.….

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  • la loi de finance 2014
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    Plan : I) Introduction II) La Chambre des représentants adopte à la majorité des voix le Projet de Loi de Finances 2014 III) PLF 2014: les mesures en faveur des entreprises mises en exergue lors d'une réunion d'information IV) PLF 2014: les mesures en faveur des entreprises mises en exergue lors d'une réunion d'information V) M. El Khalfi présente devant la Chambre des conseillers le plan d'action 2014 pour l'ensemble des composantes du secteur médiatique marocain VI) Conclusion I) Introduction Votée en deuxième lecture par la Chambre des représentants par 186 voix pour et 59 contre –après avoir été rejetée par les conseillers–, la Loi de finances 2014 arrive tout juste à temps pour permettre l’ouverture des crédits nécessaires au fonctionnement de l’Etat et la perception des impôts et taxes. Avec la sortie de l’Istiqlal de la coalition gouvernementale, puis la difficile et longue négociation qui s’ensuivit pour trouver un remplaçant, le risque que la Loi de finances prît du retard n’était pas à écarter. Finalement, comme on dit, il y eut plus de peur que de mal ! II)….

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    L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES 30 000 000 200 000 000 3 000 000 233 000 000 233 000 000 1.1.0.0.0.07.000 6000 10 20 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Droits de chancellerie Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 310 000 000 200 000 30 2 500 000 312 700 000 312 700 000 1.1.0.0.0.08.000 0000 10 20 MINISTERE DE L'INTERIEUR ADMINISTRATION GENERALE Produits des confiscations, transactions et condamnations pour contravention à la réglementation des prix Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 700 000 5 500 000 6 200 000 3100 10 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE Redevances pour délivrance de copies des….

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