Existe T Il Différentes Définitions De La Constitution

d’aménagement du territoire Préparé par : Encadré par : AAyyoouubb AAM MG GH HAARR M M.. AAbbddeellhhaaddii RRaaoouunnaakk Année universitaire : 22001144//22001155 Le plan Introduction I. Le modèle fédéral et l’aménagement du territoire 1. La définition de l’Etat fédéral 2. le modèle fédéral Allemand 3. Le rôle de l’Etat fédéral en matière d’aménagement du territoire II. L’évolution historique d’aménagement du territoire en Allemagne 1. Première phase (1950 -1990) 2. Deuxième phase (1990 - …) III

L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE B.   L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 4   4   5   II.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 6   2 A.   UNE AUTONOMIE BIEN PLUS ETABLIE DES ETATS FEDERES. B.   UNE STRUCTURE ET UNE PARTICIPATION

4 A. L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE 4 B. L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 5 II. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 6 2 A. UNE AUTONOMIE BIEN PLUS ETABLIE DES ETATS FEDERES. 6 B. UNE STRUCTURE ET UNE PARTICIPATION

détenteurs du pouvoir, les gouvernants, et ceux qui ne le détiennent pas, les gouvernés. L'État est le cadre privilégié du pouvoir. Dans l'histoire des concepts, les définitions ont souvent oscillé autour de deux thèmes : l'État est au service de l'homme (Aristote) ou l'homme est au service de l'État (Platon). Les formes du pouvoir diffèrent évidemment suivant l'un ou l'autre des préceptes. La seconde grande question a été celle de l'origine du pouvoir, qui est d'abord venue de Dieu (omnis potestas a

Institutions administratives et judiciaires INTRODUCTION I. La notion de l'administration. A. Des éléments de définition • Il n'existe pas une seule définition du terme « administration », qui reposerait sur un seul modèle. En revanche, ce terme, même s'il renvoie à de multiples institutions, repose sur un certain nombre de caractéristiques • L'administration est composée d'un ensemble d'institutions qui emploient des fonctionnaires et des agents publics et qui relèvent de l'Etat, des collectivités

réellement. En 3e lieu il conviendra d’examiner les différents acteurs de la vie publique qui sont susceptibles d’intervenir dans et sur la société, on utilisera le terme de forces politiques. Enfin, on s’intéressera à la participation politique, aux activités politiques collectives susceptibles de jouer sur l’intérêt personnel politique. I. Le pouvoir politique et l’Etat Section 1 : La notion de pouvoir politique Tentative de définition du pouvoir politique A. Signification Dans une

prérogatives individuelles qui permettent à leur titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose. Pour faire simple, les droits subjectifs sont les règles qui régissent les relations entre les personnes. I – LE DROIT OBJECTIF La définition du droit objectif : Il existe 2 sources majeures du droit objectif dans le système français, quand on pense au droit, on pense d’abord à une règle de droit matérialisée par un TEXTE, cependant celui-ci ne se limite pas à un texte ou un ensemble de textes. Tout

le texte de la constitution, site legifrance. Godechot « les grandes décisions du conseil constitutionnel » louis favoreu, loic philip, 2011 16e edition « casebook » Cairn, site consacré aux revues juridiques B.N.F Gallica Denis Mazeaud : méthode de droit Montchrestien. Logique juridique Dalloz (raisonnement juridiques) très bien intro générale Examen 3-4 questions cours TD /définitions/ expliquer art constitution 1er /89 ect.. des basiques... fiches définition et art principaux

loi de plus en plus désuète, elle perd de sa valeur. Il existe aujourd'hui 59 codes, on édicte plus de 200 nouvelles lois par an et l'accroissement du nombre d'ordonnances fait débat. La loi contitnu de perde de son champs d'action et de sa suprématie au file du temps comme nous le passé très proche: Le 1er mars 2010, une réforme à permit au conseil Constitutionnel d'être saisie pour controler la conformité de la loi avec la Constitution "à postériori", ce qui n'était possible qu'à priori auparavant

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. Sommaire * 1 Considérations