Existe T Il Différentes Définitions De La Constitution

Plan détaillé : Constitution et Droits de l'Homme Aujourd'hui, un pays sans Constitution et Droits de l'homme ne peut pas être considérés comme un pays démocratique mais plutôt comme un pays à régime totalitaire, car sans ces derniers, il ne peut avoir un exercice de la justice, de la paix, de l'égalité et de la liberté. La Constitution peut être considérée comme l'ensemble des règles fondamentales d'un Etat, généralement relatives aux principes essentiels et aux normes de production de normes

CONSTITUTIONNEL QU'EST-CE QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ? DÉFINITION Le droit constitutionnel est la branche du droit qui s'applique à l'exercice du pouvoir politique. On parle parfois de droit politique. Invention de l'État (personne fictive qui ne meurt pas) pour incarner le pouvoir politique à la place du gouvernement. Le pouvoir politique est donc de ce fait incarné par l'État, donc le droit Constitutionnel s'applique aux différentes Institutions de l'État (Parlement, Gouvernement, Justice

droit constitutionnel renvoie au terme de constitution. La constitution est un vieux terme, on parlait de constitutio à Rome. C’était des commandements qui émanaient de l’empereur à Rome. Par la suite le terme de constitution est devenu un terme qui a caractérisé certains textes en droit canon (droit canonique=droit de l’église) il y a en effet des origines pontificales (qui proviennent des papes) pour ce qui concerne le droit constitutionnel. La constitution est un texte qui émane du pape, texte religieux

------------------------------------------------- DROIT INTRODUCTION AU DROIT ------------------------------------------------- CITATIONS : * Kant (Philosophe allemand du XVIIIème siècle) «  les juristes cherchent encore une définition du droit. » * Celse (Philosophe du IIème siècle) « Le droit est l’art de ce qui est bon et de ce qui est juste. » : bon matérialisé et juste spirituel, ce qui devrait être, notion d’idéal, mythe * Gaston Jèze (juriste, enseignant du XXème siècle)

qu’une introduction au Droit Constitutionnel ? Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Nous pouvons faire une réponse en 3 étapes : - c’est du Droit, - c’est du droit public, - c’est une discipline autonome de droit public Définition du Droit Constitutionnel : Selon Le Petit Larousse, le Droit Constitutionnel c’est l’ensemble des règles, des institutions et des pratiques relatives au pouvoir politique. Selon Pierre Pactet (+ Mélin Soucramanien) dans un manuel de Droit Constitutionnel

partie : Théorie générale de l'Etat. Titre I : l'Etat et la constitution. Chapitre I : L'Etat. (plusieurs sens, Etat = gouvernant s'oppose à la société civile// Etat central par opposition aux admin. locales// Etat = scté politique organisée -> Etat avec un "E". Au sein de cet Etat, il y'a des règles juridiques. L'Etat est tjrs à l'origine des règles sur son territoire. ) Section I : Le cadre du pouvoir. I/ La notion d'Etat. A/ Définition. Le droit international public définit l'Etat par 3 critères

10/09/12 Institutions administratives Que regroupe le terme Institutions ? Si l’on s’en tient à une définition juridique « ensemble des organismes et des règles en vue de la satisfaction d’intérêts collectifs ». Deux approches apparaissent : le terme institution recouvre tout à la fois une organisation et une activité. Si l’on passe au terme administratives, cela amène à une double exclusion d’abord exclure les institutions politiques, celles qui sont relatives au gouvernement (cf. droit

cours Aller ensuite dans les différents ouvrages de la bibliographie Sur les sites institutionnels type : ▪ Conseil constitutionnel ▪ Conseil d'Etat ▪ Cour de cassation ▪ Légifrance ▪ Vie publique Chercher dans les revues, sur Dalloz.fr Attention : Etape dangereuse. Le risque est ici de trop s'éloigner du sujet et de faire du Hors Sujet. Il faut tout inscrire noir sur blanc puis opérer un tri : étape de l'élagage. En effet à moins de tomber toujours très juste, il existe forcément des éléments surabondants

Introduction générale Le droit constitutionnel concerne la vie politique, la vie de l’Etat en tant qu’appareil politique. C’est le droit qui prend sa source dans la constitution, c’est-à-dire le texte fondamental qui comporte les règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (définition de Stéphane Mouton dans l’ouvrage « Droit constitutionnel). On qualifie souvent le droit constitutionnel de droit politique. Grand professeur de droit constitutionnel :

TD(1) PREMIÈRE SÉANCE CONSTITUTION Documents reproduits : 1°) TAINE (H.), Les origines de la France contemporaine – Tome premier : L’Ancien Régime, 24ème éd., Paris, Librairie Hachette et Cie, 1902 [1875], pp. i-iv. 2°) BURDEAU (G.), Traité de science politique – Tome III : Le statut du pouvoir dans l’Etat, Paris, L.G.D.J., 1950, par. 43. 3°) Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789), article 16. 4°) GERKRATH (J.), « Signification et fonctions d’une constitution », Forum für Politik