DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL QU'EST-CE QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ? DÉFINITION Le droit constitutionnel est la branche du droit qui s'applique à l'exercice du pouvoir politique. On parle parfois de droit politique. Invention de l'État (personne fictive qui ne meurt pas) pour incarner le pouvoir politique à la place du gouvernement. Le pouvoir politique est donc de ce fait incarné par l'État, donc le droit Constitutionnel s'applique aux différentes Institutions de l'État (Parlement, Gouvernement, Justice, Conseil Constitutionnel, Administrations…) La notion de droit constitutionnel renvoie au terme "Constitution" qui apparaît au XVIIIe siècle. Avant le XVIIIesiècle, la Constitution était l'ensemble des règles et coutumes qui étaient dévolues à l'exercice des pouvoirs. Trois règles constitutionnelles en régissaient l'exercice des pouvoirs : La loi Salique en matière de succession au trône, réservée uniquement aux hommes, Indisponibilité de la couronne; le roi ne pouvait pas abdiquer, Inaliénabilité des biens de la Couronne (impossible de vendre les biens de la Couronne) C'est à partir du siècle des lumières(1) que le mot Constitution apparaît au sens fort. Les philosophes ainsi que les révolutionnaires français sont à l'origine du mouvement de la pensée appelée Constitutionalisme qui prône un encadrement de la dévolution et l'exercice du pouvoir politique par un texte écrit. La Constitution est une chartre fondamentale sensée empêcher les abus du pouvoir politique et de garantir les droits et libertés individuelles – plus le pouvoir politique est libre, plus les droits et libertés individuelles sont écrasés. Le droit Constitutionnel peut ainsi être défini comme l'ensemble des règles juridiques issues de la Constitution et s'appliquant qu'aux pouvoirs politiques tels qu'ils se trouvent institutionnalisés par l'État. Plus largement encore, le Droit Constitutionnel est