Existe T Il Différentes Définitions De La Constitution

CONSTITUTIONNEL SUJET:l'elaboration des constitutions est-elle toujours demoncratique? INTRODUCTION La constituttion est l'ensemble des régles qui définissent le statut des gouvernements(désignation et compétences) et les rapports entre gouvernants et gouvernés. L'étude de la constitution passe par l'examen de la notion de constitution ainsi que par que par l'étude de l'élaboration. L'étude de la notion de constitution nous aménera à étudier la constitution matérielle et formelle(A) d'une

nous allons définir les différents types de référendum dans un second temps, et enfin, dans un dernier temps, nous allons expliciter en donnant des exemples concrets de référendum. I ) Définition du référendum. Etymologie : Nom formé à partir d'un verbe latin "referre" qui signifie "rapporter" et plus précisément en politique "soumettre à un vote, à une délibération". Ce verbe est formé lui-même à partir du préfixe "re-"et du verbe "fero" qui signifie "porter". Définition : Un référendum est une

fonctionnement) et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles et avec les personnes privées. • Droit constitutionnel : discipline de droit public qui rassemble les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir public. La constitution est le statut de l’Etat. Peu avant le révolution de 1789 l’expression « droit constitutionnel » apparaît. (A l’époque les juriste parlaient de loi fondamentale du royaume.) 1. Loi du succession au trone : loi salique (exclu les femmes du

I : Théorie générale de l'État Chapitre 1: l'État I/Une population est une nation Définition: Communauté humaine établis sur un territoire donnée et doté d'une organisation politique. A/Définition Pour Kelsen: définition tautologique: il y a déjà une population et déjà le pouvoir. L'État est un système de normes à caractère dynamique et qui produit lui même ses propres normes. La Constitution produit elle même ses normes. Ex: Le Parlement vote ses lois B/Une Communauté humaine Les

comme l’archétype de l’Etat unitaire. Elle se distingue des démocraties occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités

Séance numéro 3 : « La séparation des pouvoirs .» I°) Définition . Monarchie de droit divin : La monarchie de droit divin est un régime politique monarchique dans lequel le pouvoir du roi, de l'empereur ou de toute autre autorité, est légitimé par la volonté d'une divinité, que son élection soit naturelle ou civile, directe ou indirecte. Il existe deux types de droits divins : 1. Le droit divin providentiel : la désignation est indirecte. Elle nécessite l'intervention d'un clerc

libertés fondamentales, la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles .......................................................... 261 Fiche n° 39 : L’aggravation de la réglementation des libertés fondamentales, l’article 16 de la Constitution de 1958 ............................ 268 Fiche n° 40 : Les limitations aux droits fondamentaux découlant du respect d’autres droits fondamentaux ou la « collision » de droits fondamentaux................................................ 272 Annexes

constitutionnel est un droit fondamental : il est au fondement des autres droits ; sans lui, il n’y a pas d’autre droit possible. C’est lui (la constitution) qui édicte un certain nombre de principes, indiquant la forme de l’état, qui est habilité à voter la loi, dans quelles conditions, etc. (art 55. Traités ont valeur supérieure aux lois. D’après constitution) * Le droit constitutionnel est un droit politique : il est tjs le fruit d’un certain nombre d’affrontements idéologiques, c’est une construction

DISSERTATION : SOUS FORME DE PLAN DÉTAILLE !!!! " A quoi sert une constitution ? " Le terme de constitution vient de l’association Latine de « cum », un préfixe qui signifie ensemble et « statuere » qui est le fait d’établir. Une constitution est donc, étymologiquement, le fait de fixer, d’établir un ensemble. La Constitution n’apparait pas ex nihilo. Son origine peut être du à l’échec d’un régime ou de à la chute d’un ou de plusieurs des gouvernants. En effet, elle apparait souvent

La religion en démocratie. A l'étude d'une cartographie actuelle des relations entre religion et Etat, on voit que ces derniers adoptent tous une vision différente sur l'intégration de la religion en démocratie. Ainsi on observe d'une part des États qui optent pour une séparation stricte entre religion et Etat et d'autre part des États qui font de la religion une composante essentielle au point de disposer d'une religion étatique. Avant d'aller plus loin il convient de se demander de quelle religion