Séance numéro 3 : « La séparation des pouvoirs .»

I°) Définition .
Monarchie de droit divin : La monarchie de droit divin est un régime politique monarchique dans lequel le pouvoir du roi, de l'empereur ou de toute autre autorité, est légitimé par la volonté d'une divinité, que son élection soit naturelle ou civile, directe ou indirecte. Il existe deux types de droits divins : 1. Le droit divin providentiel : la désignation est indirecte. Elle nécessite l'intervention d'un clerc, qui a tendance à inspirer le pouvoir et à le contrôler. 2. Le droit divin surnaturel : la désignation est ici directe. Le Roi est alors moins sous le contrôle du clergé, il a davantage tendance à s'identifier à Dieu. Il a également tendance à développer des pouvoirs "magiques/surnaturels".

Monarchie constitutionnelle : La monarchie constitutionnelle est un régime dans le cadre duquel le pouvoir du monarque est borné par l’existence d’une constitution . ( exemple de Louise XVI en 1791 )
Pouvoir exécutif : Désigne traditionnellement le gouvernement , par une sorte de métonymie ( figure de style consistant à désigner la partie de tout , ou à substituer le concert à l’abstrait ). Au sens strict , le pouvoir exécutif est celui qui assure l’exécution des lois , pour laquelle le gouvernement détient le pouvoir propre de prendre des décisions exécutoires . Ce pouvoir propre englobe la continuité de la vie nationale . Le terme « exécution » , au sens autonome et actif de réalisation , est une opération qui s’oppose à la délibération propre aux assemblées .
Pouvoir législatif : Désigne traditionnellement le parlement qui vote la loi ( article 34 C de la constitution ) , bien que cette appellation ne rende pas compte de son pouvoir politique : il contrôle aussi le gouvernement responsable devant lui ( article 20 C de la constitution ) . Au regard